FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5898  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5927
Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4688
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  LOLF. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la loi organique relatives aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, et plus particulièrement sur l'utilisation du logiciel de gestion intégré CHORUS, du module CONCORDE au sein du programme INFO-PREF dans le cadre du suivi et du contrôle de la gestion des préfectures et des systèmes informatiques comptables interministériels NDL et ministériels GIBUS. De nombreuses défaillances de ces systèmes d'information ont ralenti la mise en oeuvre de la LOLF en 2005 et 2006. Il lui demande de préciser les mesures prises au cours de l'année 2007 pour améliorer ces systèmes d'information et permettre une mise en oeuvre efficace des procédures de suivi des crédits et de gestion des personnels des préfectures.
Texte de la REPONSE : La mise en place de la LOLF a supposé et suppose encore l'adaptation des systèmes d'information pour répondre aux exigences de suivi des crédits et des ETPT. Indépendamment des outils comptables déjà existants (GIBUS, NDL), le système BGP 2 (Budget Globalisé des Préfectures) a été développé dans le courant de l'année 2006 pour ce qui concerne le périmètre des préfectures. Il permet d'assurer le suivi des ETPT ainsi que la consommation des crédits à la fois en titre 2 et hors titre 2. Il s'appuie pour cela sur l'intégration des fichiers de paye et sur une interface avec GIBUS pour les crédits de fonctionnement. À cette dimension de suivi s'ajoute un volet prévisionnel. Les informations sont renseignées par les responsables de BOP et d'UO et consolidées dans une synthèse nationale. Ce système de suivi de gestion a été ajusté à plusieurs reprises pour répondre aux exigences croissantes de précisions et doit encore faire l'objet d'évolution pour fiabiliser notamment les informations saisies. Il a par ailleurs fait l'objet de modifications profondes fin 2007 pour accompagner la mise en place de la régionalisation des BOP. Au-delà de ces améliorations, le ministère a choisi de s'investir très fortement dans le projet CHORUS car la mise en oeuvre de la LOLF avec les outils actuels reste difficile pour les gestionnaires comme pour les pilotes de crédits. Ainsi une équipe projet dédiée et composée de 15 cadres a été constituée en 2007 ce qui permet au ministère de participer à l'ensemble des travaux de conception du projet et de veiller aux côtés du ministère de l'économie, de l'emploi et de l'industrie à une adaptation efficace du progiciel de gestion intégrée SAP aux besoins essentiels de l'État. Le ministère s'est, en outre, porté candidat à l'expérimentation de CHORUS en service déconcentré : 7 préfectures (dans les deux régions Pays de la Loire et Haute-Normandie) testeront donc CHORUS en janvier 2009 pour gérer leurs dotations globalisées.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O