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DEBAT :
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RECHERCHE DES ENFANTS DISPARUS M.
le président. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Henriette Martinez.
Madame la ministre de l'intérieur, la Journée internationale des enfants
disparus nous a rappelé que, sur les quelques 10 000 disparitions dites
inquiétantes recensées en 2007 en France, plus de 500 concernent des enfants. Ce
sont autant de familles dont la vie bascule soudain dans le cauchemar et autant
d'enquêtes ouvertes pour lesquelles on dispose aujourd'hui de moyens humains,
techniques et scientifiques importants et nouveaux.
Toutefois, certaines
disparitions sont restées ou restent des années durant des mystères que les
familles, avec la ténacité et l'énergie du désespoir, ne renoncent pas à
élucider. Il en est ainsi de Férouze Bendouiou qui, depuis plus de vingt ans,
recherche inlassablement la trace de sa petite soeur, disparue dans l'Isère un
jour tragique de juillet 1987 à Bourgoin-Jallieu. Elle avait dix ans.
Grâce à
la persévérance de Férouze, le dossier est aujourd'hui rouvert et la cellule 38
a été récemment créée dans l'Isère afin de rapprocher, vingt ans plus tard, une
dizaine de disparitions d'enfants survenues à la même époque dans la même région
et dans des circonstances similaires, ce qui, alors, n'avait pas été fait. C'est
une grande avancée et un espoir pour les familles de ces enfants
disparus.
C'est pourquoi, madame la ministre, consciente que des moyens
nouveaux existent aujourd'hui, je vous demande de nous indiquer les actions et
les techniques d'investigation que vous mettez en place pour rechercher les
enfants disparus. Entendez-vous notamment systématiser les prélèvements d'ADN
sur les corps d'enfants et d'adultes retrouvés et enterrés sous X dans notre
pays ? Ces recherches permettraient certainement d'élucider des
disparitions.
Je connais, madame le ministre, votre détermination à tout
mettre en oeuvre non seulement pour retrouver sains et saufs les enfants
disparus, mais également pour apaiser par la recherche de la vérité, aussi
cruelle qu'elle soit, l'éternelle souffrance des familles. (Applaudissements
sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe
Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame la députée, soyez assurée qu'en cas de disparition d'enfant signalée
à la police et à la gendarmerie, tous les moyens disponibles sont immédiatement
mobilisés, avec notamment diffusion immédiate de photographies et mise en oeuvre
de recherches approfondies.
Si on soupçonne des éléments criminels, ce qui
peut arriver, les services d'investigation judiciaire les plus spécialisés sont
immédiatement actionnés. Je vous rappelle que le plan Alerte-enlèvement relève,
lui, du garde des sceaux.
J'ai lancé une réflexion avec mes services pour
essayer de rendre encore plus efficace la recherche de toutes les personnes
disparues, qu'il s'agisse ou non d'enfants, car il n'est guère pertinent de
changer de système selon que la victime a plus ou moins de dix-huit ans. Une
salle de crise dédiée à la mise en oeuvre de ce dispositif sera ouverte à partir
de cet été à la direction centrale de la police judiciaire.
Je souhaite
également modifier l'approche des services sur tous les signalements qui
angoissent les parents et les familles, qu'il s'agisse de jeunes ou d'adultes.
Des mesures que vous avez évoquées, comme les prélèvements par la police
technique et scientifique sur les corps enterrés sous X, figurent dans le projet
de loi d'orientation pour la sécurité intérieure que je vous présenterai à
l'automne. D'autres propositions me sont parvenues, comme le recours plus
fréquent à la procédure des disparitions inquiétantes ou la diffusion plus large
des photographies. Après une expertise technique, ces propositions feront
l'objet d'un échange avec les associations, dont je tiens à souligner
l'engagement et le travail tout à fait remarquables.
Madame Martinez, vous le
savez, vous pouvez compter sur ma détermination et celle de la police et de la
gendarmerie pour tout faire au service des plus faibles, notamment des enfants
et de leurs familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
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