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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux loi de finances (LOLF) du 1er août 2001 dans les préfectures. La LOLF a introduit une nouvelle modalité d'exécution des crédits, système dit de la fongibilité asymétrique, permettant au sein d'un budget opérationnel de programme de modifier l'affectation des crédits, hors dépenses de personnels. Cette fongibilité a été appliquée de manière expérimentale dans certaines préfectures depuis 2001, avant d'être généralisée en 2006. Il lui demande de lui préciser un bilan d'application de la fongibilité pour 2006, de présenter les perspectives pour 2007 de la mise en oeuvre de la fongibilité dans les préfectures, plus particulièrement les montants concernés et l'utilisation des crédits dégagés.
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Texte de la REPONSE :
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La fongibilité asymétrique, appliquée de manière expérimentale par les préfectures dès 2001, permet de redéployer des crédits issus de marges sur la masse salariale (titre 2) vers les crédits de fonctionnement (hors titre 2). La marge dégagée sur le titre 2 par les préfectures en 2006, s'élève à 26,7 MEUR soit 2,1 % de la dotation en crédits de titre 2 (en 2005, le ratio était de 1,93 %). La fongibilité asymétrique a bénéficié, en 2006, de 75 % du redéploiement de ces marges, soit 20 MEUR, le solde étant affecté à des mesures indemnitaires locales. Ces marges ont été redéployées prioritairement pour l'entretien et l'aménagement immobilier et les investissements informatiques. En 2007, dans un contexte budgétaire plus contraint, la fongibilité asymétrique s'est élevée à 5,9 MEUR.
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