FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 590  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QOSD
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2422
Réponse publiée au JO le :  25/03/2009  page :  2919
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  imagerie médicale. hôpital de Denain
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une demande majeure pour l'avenir du centre hospitalier de Denain, en sa qualité de président du conseil d'administration de l'établissement. La communauté hospitalière est en effet particulièrement mobilisée pour obtenir l'affectation d'une imagerie à résonance magnétique (IRM). Il aimerait connaître sa position sur cette demande.
Texte de la REPONSE :

ÉQUIPEMENT EN IRM DE L'HÔPITAL DE DENAIN

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour exposer sa question, n° 590, relative à l'équipement en IRM de l'hôpital de Denain. Je souhaite que son intervention soit rapide, concrète et précise. (Sourires.)
M. Patrick Roy. Madame la ministre de la santé et des sports, je suis élu du Valenciennois, qui comprend actuellement deux communautés d'agglomération d'égale importance. Or, si la première, située autour de Valenciennes, a la chance de bénéficier de trois IRM, la seconde, constituée autour de Denain, dont je suis maire, n'en possède aucune.
Le bassin de vie concerné par l'hôpital de Denain est extrêmement important : il comporte 120 000 personnes, qui sont en majorité en grande souffrance sociale. Denain connaît en effet le triste privilège de détenir le record national, du moins en métropole, du nombre de RMIstes. Or, vous le savez, la souffrance sociale va souvent de pair avec d'importants problèmes de santé, et l'État doit être présent.
En 2008, le très bel hôpital de Denain a réalisé une activité extrêmement importante : 25 000 passages aux urgences, 12 000 scanners et 1 300 naissances. Son déficit pour 2007 n'est imputable qu'au Gouvernement, qui, en amputant la T2A de 6 %, a compromis son équilibre financier. Cependant, des efforts importants ont été consentis, puisque le retour à l'équilibre sera quasiment atteint en 2008. Cette bonne gestion s'explique par la très grande qualité du personnel. La direction souhaite que l'hôpital réussisse ; le personnel, auquel je rends hommage, s'est investi considérablement dans sa mission et les syndicalistes jouent leur rôle avec pugnacité, dans le souci constant du service public.
Pour vous avoir rencontrée, avec une délégation, au sein de votre ministère, j'ai déjà eu l'occasion de vous poser ma question. Beaucoup de nos concitoyens, qui écoutent nos débats, attendent votre réponse.
M. le président. Posez donc votre question, monsieur Roy !
M. Patrick Roy. L'hôpital de Denain va-t-il bientôt avoir son IRM ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Je reconnais votre pugnacité, monsieur Roy !
M. le président. Nous connaissons aussi la vôtre, madame la ministre !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Absolument ! (Sourires.)
La révision des objectifs quantifiés de l'offre de soins en matière d'équipements lourds d'imagerie médicale a été réalisée en septembre 2008 par l'agence régionale de l'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais. Elle a permis l'attribution, pour la période 2009-2011, de dix-sept nouvelles IRM dans cette région, dont trois nouvelles machines sur le territoire du Hainaut dont dépend le centre hospitalier de Denain.
Plus globalement, depuis deux ans et demi, vingt-quatre nouvelles autorisations d'IRM auront été accordées dans la région Nord-Pas-de-Calais, puisque sept autorisations ont été attribuées dans la phase 2006-2008 et que dix-sept autres sont à venir pendant la phase 2009-2011. Les autorisations pourront être attribuées avant la fin du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération, portant de trente à cinquante-quatre le nombre total d'IRM dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Il faut mettre ces chiffres en perspective. Je connais en effet les difficultés de la région Nord-Pas-de-Calais, tout particulièrement celles du secteur que vous avez l'honneur de représenter. Un effort considérable a été consenti en faveur de sa population. Nous avons ainsi amélioré de manière considérable les ratios d'équipements qui, de 7,5 IRM pour un million d'habitants en 2006 - ce qui correspond à la moyenne nationale, mais l'égalité n'est pas toujours l'équité -, seront portés à 13,4 IRM par million d'habitants en 2011, pour tenir compte des spécificités que vous avez signalées.
Six demandes d'IRM supplémentaires ont été déposées dans le territoire du Hainaut, dont celle du centre hospitalier de Denain. L'instruction des dossiers est en cours. Ils seront examinés par les membres du comité régional de l'organisation sanitaire, le 29 mai prochain. Les membres de la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation du Nord-Pas-de-Calais examineront les demandes en juin.
À ce stade, vous comprendrez que j'attende l'instruction des dossiers. Il serait particulièrement inélégant de ma part de procéder autrement, en passant outre ces démarches impératives. L'avis de la commission exécutive tiendra naturellement compte des arguments que vous avez développés. Soyez assuré que la ministre de la santé que je suis y sera, elle aussi, extrêmement attentive.
M. le président. La parole est à M. Patrick Roy.
M. Patrick Roy. J'ai bien écouté les arguments de Mme la ministre et je partage sa volonté d'appliquer au secteur un traitement inégalitaire, pour tenir compte des conditions de souffrance qu'il connaît.
Je comprends sa prudence, guidée par le souci de respecter la procédure. Ses derniers mots, au-delà du plaisir personnel qu'ils m'ont procuré, sont porteurs d'espoir. Je continuerai de suivre le dossier. S'il aboutissait, madame la ministre, vous seriez la bienvenue pour inaugurer l'IRM de Denain. (Sourires.)

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O