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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'extension des plantations de palmiers et son effet sur la survie des orangs-outangs. Selon les Nations-unies, 98 % des orangs-outangs pourraient avoir disparu d'ici 2022. En effet, l'Indonésie et la Malaisie, les deux seuls pays où vit l'orang-outang, produisent aujourd'hui à eux seuls quelque 90 % de l'huile de palme consommée dans le monde. À Bornéo, l'expansion des plantations de palmiers-huile chasse de leur habitat naturel les orangs-outangs. Avec la destruction de leur habitat disparaît le garde-manger de ses hôtes naturels. Il y a trente ans à peine, l'île de Bornéo était recouverte à 80 % par la forêt primaire, mais sa couverture forestière diminue si vite que, d'après l'ONU, elle pourra être totalement dégradée d'ici quinze ans. Même les parcs nationaux ne sont pas épargnés, puisqu'un tiers des parcs a été ouvert à des concessions forestières et commence à être grignoté par les plantations de palmiers. Même si l'expansion de ces plantations est alimentée par des considérations écologiques, car l'huile de palme est utilisée dans la fabrication de biocarburants, elle se fait au détriment de nombreuses espèces animales dont les orangs-outangs. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), en coopération avec le ministère des affaires étrangères et européennes, est parfaitement conscient des enjeux que représentent la déforestation et plus généralement la perte d'habitat, à la fois pour les équilibres climatiques de la planète et la survie des espèces menacées à travers le monde telles les orangs-outangs en Indonésie. La France ne peut cependant agir efficacement seule en ce domaine mais a été particulièrement active ces derniers mois pour le développement de mesures appropriées à l'échelle internationale pour combattre ces fléaux. En particulier : 1. Dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, la France s'est investie pour l'adoption à Nagoya en octobre 2011, du plan stratégique pour la biodiversité mondiale pour 2011 à 2020. Par l'adoption de ce plan, les États du monde entier, dont l'Indonésie, se sont formellement engagés à atteindre 20 objectifs d'ici à 2020 en faveur de la biodiversité, et en particulier l'objectif 5 : « D'ici à 2010, le taux de perte des habitats naturels, y compris les forêts, est réduit de moitié et dans la mesure du possible réduit à un niveau proche de zéro, la dégradation et la fragmentation des habitats naturels sont eux aussi réduits de manière significative. » 2. Dans le cadre des récentes négociations sur le climat, la Convention climat à Cancun en décembre 2010 a adopté le mécanisme international REDD + de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts, qui représentent environ 20 % des émissions mondiales. D'importantes sommes d'argent (4 Md$ pour la période 2010-2012) sont prévues par les pays développés pour aider les pays en développement (la France a promis 250 Meuros sur 2010-2012). Afin que cet argent ne serve pas à des projets de plantations, qui certes séquestrent du carbone mais sont très dommageables pour la biodiversité par rapport à la conservation d'une forêt primaire, la Convention climat a adopté des clauses de sauvegarde pour ce mécanisme REDD + (conditions pour que l'argent soit bien versé). Ces clauses de sauvegarde prévoient notamment la non-conversion des forêts naturelles et la protection de la biodiversité. L'Union européenne (UE), en particulier la France, était très mobilisée lors des négociations en faveur de ces clauses de sauvegarde. 3. Au niveau de l'UE, la France et ses partenaires européens ont développé l'initiative Forest Enforcement, Governance and Trade (FLEGT). Ce programme, financé par l'Union européenne, a pour objectif d'aider les pays en développement à combattre les exploitations illégales et les profits illicites tirés des produits forestiers. En janvier 2011, un accord a été conclu en Indonésie avec la société civile, les populations indigènes et le secteur privé pour la mise en oeuvre, en partenariat, du plan d'action FLEGT en Indonésie.
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