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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les restructurations affectant le site "Arcelor-Mittal" de Gandrange. Il souhaiterait savoir si la mise en oeuvre de la convention d'ancrage territorial signée à la préfecture de la Moselle ne présente pas le risque de voir certaines activités, localisées antérieurement sur le site de Gandrange, déplacées vers le bassin thionvillois, zone moins affectée par les restructurations et dont le dynamisme économique est en partie dû à la proximité immédiate du Luxembourg. Plus précisément, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de maintenir des activités, voire d'en développer de nouvelles, à Gandrange et, plus largement, dans la vallée de l'Orne, durement affectée sur le plan économique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République, lors de sa venue à Gandrange le 15 octobre 2009, a eu l'occasion de faire le point sur les quatre grands engagements de la convention d'ancrage territorial, signée le 5 février 2009 avec la société Arcelor Mittal. a) 29,3 millions d'euros d'investissements additionnels pour la création de 119 emplois : 28,3 millions d'euros ont, d'ores et déjà, été décidés par l'entreprise pour les investissements suivants : 6,5 millions d'euros dans le laminoir à couronnes et à barres de Gandrange (20 emplois supplémentaires) ; l'entreprise envisage encore 4,6 millions d'euros d'investissement supplémentaires ; 16 millions d'euros pour la création au premier semestre 2010 d'un centre de parachèvement pour le secteur de la construction (avec 66 emplois à la clé) : fabrication de poutres reconstituées soudées, panneaux coupe-feu et éléments standards pour la construction de petits bâtiments métalliques ; 5,8 millions d'euros pour un atelier de coupe et cintrage (33 emplois) qui démarrera à l'été 2010. Les deux derniers investissements s'implanteront dans la commune de Yutz, proche de Gandrange, pour des raisons de cohérence industrielle avec les installations existantes, dans le périmètre géographique retenu par les parties signataires de la convention de revitalisation du bassin de Gandrange. b) 1,5 million d'euros pour un centre de formation technique : le projet se réalisera au sein du centre de formation des apprentis de l'industrie de Moselle, à Yutz, ce qui permettra de mutualiser les équipes pédagogiques. c) Création d'un fonds d'investissement pour la recherche et l'innovation : 10 millions d'euros d'Arcelor Mittal, 10 millions d'euros de fonds publics. Le Fonds lorrain des matériaux, fonds de capital investissement dédié aux entreprises innovantes dans le secteur du pôle de compétitivité Materalia, a été créé sous forme de SAS le 2 juillet 2009 ; il a vocation à investir dans toute la région. C'est un outil déterminant de développement d'entreprises à haute valeur ajoutée en Lorraine. d) Étude de faisabilité pour accueillir à Florange un projet pilote de captage de CO2 (projet ULCOS) : les premières études ont été menées, et ont notamment déterminé une possibilité de stockage géologique sur le territoire de la Meuse ; l'État est prêt à s'engager pour soutenir ce projet, mais son plan de financement n'est pas encore stabilisé ; la décision finale ne sera prise qu'à la mi-2011 ; le montant total du projet s'élève à 500 millions d'euros. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé, lors de sa venue à Gandrange, la signature d'un contrat de 350 millions d'euros, entre Corus Rail à Hayange et RFF, pour un marché de six ans de fourniture de rails. Corus va également investir 35 millions d'euros pour moderniser le site. Enfin, le dernier haut-fourneau, dont le redémarrage est en cours sur le site d'Arcelor Mittal de Florange alors qu'il était arrêté depuis le dernier trimestre 2008, va amener le site à retrouver l'ensemble de ses capacités de production et se traduire par un renouveau d'activité pour de nombreux salariés et intérimaires. Cela constitue un ensemble de bonnes nouvelles pour toute la filière sidérurgique en Lorraine, et en particulier pour le site de Gandrange, qui conforte notamment les entreprises sous-traitantes.
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