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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Cousin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les importantes difficultés que rencontre actuellement la filière automobile et notamment sur la situation des équipementiers automobiles. L'automobile et les équipementiers automobiles occupent une place importante en Normandie. A Vire, dans le Calvados, deux entreprises travaillent l'une dans la filtration automobile et l'autre dans la production d'accessoires tels que les barres de toit ou d'autres éléments nécessaires à l'automobile. Il s'agit des sociétés Filtrauto, dépendant du groupe italien Sogefi, et du groupe Meca Plast, dépendant du groupe franco-monégasque Meca Corp. Ces équipementiers automobiles subissent de plein fouet la crise. Les personnels ont vu la production diminuer de manière très importante. Ils sont donc contraints à du chômage partiel. Outre la perte de revenus significative, ils vivent avec le stress d'une situation qui met l'entreprise en difficulté. Ils s'interrogent donc sur leur devenir. Les équipementiers subissent une « double peine » : le ralentissement du marché et le déstockage des donneurs d'ordre. Compte tenu de cette situation, il lui demande de quelle manière il compte accompagner les équipementiers automobiles et plus particulièrement le groupe Meca Corp.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES ÉQUIPEMENTIERS AUTOMOBILES M. le président. La parole est à M. Jean-Yves
Cousin, pour exposer sa question, n° 596, relative à la situation des
équipementiers automobiles.
M. Jean-Yves Cousin. Monsieur le
secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, je souhaite
appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la
consommation sur les importantes difficultés que rencontre actuellement la
filière automobile, notamment sur la situation des équipementiers
automobiles.
L'automobile et les équipementiers automobiles occupent une
place importante en Normandie. Ma ville de Vire, dans le Calvados, compte ainsi
deux entreprises qui travaillent l'une dans la filtration automobile et l'autre
dans la production d'accessoires tels que les barres de toit ou d'autres
éléments nécessaires à l'automobile. Il s'agit des sociétés Filtrauto, dépendant
du groupe italien Sogefi, et du groupe Aries Mecaplast, appartenant au groupe
franco-monégasque Mecacorp. Ces équipementiers automobiles subissent la crise de
plein fouet. Les personnels, qui ont vu la production diminuer de manière très
importante, sont contraints à du chômage partiel. Outre la perte de revenus
significative, ils vivent avec le stress d'une situation qui met l'entreprise en
difficulté. Ils s'interrogent donc sur leur devenir.
J'ajoute que les
équipementiers subissent la " double peine " : le ralentissement du marché et le
déstockage des donneurs d'ordre.
Un plan a été mis en place pour accompagner
l'automobile. Je suis, chaque semaine, en relation avec Luc Chatel et avec le
ministère pour que la société Aries Mecaplast puisse bénéficier de ce sauvetage.
J'aimerais que vous puissiez me préciser de quelle manière vous comptez
accompagner les équipementiers automobiles et plus particulièrement la société
Mecaplast du groupe Mecacorp.
M. le président. La parole est
à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État
à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Comme vous l'avez
indiqué, monsieur le député, l'ensemble de la filière automobile est touché et
particulièrement les sous-traitants : le cas des sociétés Filtrauto n'est
malheureusement pas isolé. C'est pourquoi le Gouvernement répond avec force aux
préoccupations dont vous vous faites l'écho. D'abord, il réunit tous les acteurs
de la filière à l'occasion des états généraux de l'automobile. Ensuite, il
prépare une réponse forte et coordonnée, qui traitera tant les enjeux de court
terme que ceux de long terme.
Le Gouvernement agit en effet sur le très court
terme, pour aider les sous-traitants dans la gestion difficile de leur
trésorerie, par le biais d'OSEO. Sur le long terme, il travaille avec les
constructeurs pour instaurer des relations plus justes, de long terme, avec des
engagements forts : les constructeurs vont raccourcir les délais de paiement ;
ils ont signé un code de bonnes pratiques avec les sous-traitants ; ils ont
injecté 200 millions d'euros chacun dans le fonds d'investissement pour la
modernisation des équipementiers.
Pour autant, il ne faut pas se voiler la
face. La crise risque d'être longue et difficile. Nous en avons encore un
exemple avec le dossier Mecaplast sur lequel vous êtes personnellement très
impliqué, monsieur le député. Le groupe monégasque Mecaplast est spécialisé dans
la fabrication de pièces en matière plastique destinées à l'industrie
automobile. En difficulté de trésorerie en 2007, le groupe avait engagé diverses
actions afin de conforter son redressement. Une baisse d'activité a entraîné la
mise en place de mesures de chômage partiel dans la plupart des sites, notamment
ceux qui vous concernent. La détérioration conséquente de la trésorerie exige
aujourd'hui que soit trouvé, sous l'égide des pouvoirs publics, un nouvel accord
avec les partenaires économiques de l'entreprise dans le cadre d'une solution
globale permettant à Mecacorp de traverser cette période difficile et d'assurer
la pérennité du groupe en France.
Je souligne que la Charte automobile signée
le 3 juillet dernier par M. Luc Chatel et par les partenaires sociaux concourt à
la mise en place de l'accompagnement des salariés concernés en organisant
l'articulation entre chômage partiel et formation professionnelle qualifiante,
indispensable pour préparer leur avenir.
À cet égard, les demandes de
l'entreprise quant à la mise en place de conventions de chômage partiel et de
conventions pour la formation des salariés seront instruites dans cet esprit par
les services chargés de l'emploi.
Je peux vous assurer, monsieur le député,
que la situation de cette entreprise, pour laquelle vous vous battez avec tant
de force, et le devenir des différents sites industriels concernés et de leurs
salariés sont suivis avec une très grande attention au cabinet de M.
Chatel.
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves
Cousin.
M. Jean-Yves Cousin. Je vous remercie pour votre
réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je salue la volonté tripartite - des
constructeurs, de l'équipementier et du Gouvernement - de trouver une solution,
dont j'attends qu'elle sécurise l'ensemble des personnels des sites.
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