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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés quant à l'obtention d'un passeport biométrique. Au lieu des 7 à 10 jours habituels, l'obtention d'un tel passeport nécessaire à l'entrée dans de nombreux pays n'appartenant pas à l'Union européenne demande cette année régulièrement plus d'un mois. La mise en place d'un dispositif numérique, afin de répondre à l'engagement européen de 2004 de délivrer des passeports biométriques à partir du 28 juin, est particulièrement complexe et souffre de plusieurs dysfonctionnements et retards, en dépit des efforts des 2 000 communes volontaires équipées de stations d'enregistrement. De plus, certaines municipalités refusent désormais les administrés d'autres communes, alors qu'en principe, chaque citoyen peut se rendre dans n'importe quelle commune équipée d'une station d'enregistrement. Il lui demande de préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour résoudre ces dysfonctionnements.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à ses engagements, la France a mené, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « passeport biométrique ». L'objectif du Gouvernement, dans la perspective de la mise en place de ce nouveau titre, a été d'en simplifier les modalités de demande, en première attribution ou renouvellement, et d'optimiser la sécurisation de la procédure de traitement et de suivi des dossiers y afférents. Afin de couvrir l'ensemble du processus de demande de passeport, en permettant par ailleurs à l'usager d'en solliciter la délivrance en tout site équipé du territoire national, quelle que soit l'adresse de son domicile, le déploiement du dispositif a porté sur 2 075 communes de métropole et d'outre-mer, dotées au total de 3 469 stations d'enregistrement des données biométriques. Les gains en termes de proximité de service se sont accompagnés d'une réduction du délai de délivrance des titres : les liaisons télématiques entre la mairie, la préfecture, l'ANTS et l'Imprimerie nationale évitent, en effet, l'acheminement par courrier des dossiers en préfecture. Des statistiques sont aujourd'hui disponibles pour déterminer la durée nécessaire à l'établissement d'un passeport depuis la date de dépôt de la demande jusqu'à celle de la mise à disposition du titre en mairie. Ces délais se réduisent constamment depuis le 29 juin 2009 : à la fin de l'année, ils étaient inférieurs ou égaux à sept jours dans 75 % des départements. Là où elle était requise, une assistance technique particulière a été mise en place par l'ANTS, dans le cadre d'un plan « qualité » destiné à aider les préfectures et les communes concernées à identifier l'origine des retards constatés et à se rapprocher progressivement de l'objectif cible, fixé à 7 jours au plan national. En tout état de cause, les mesures de simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, telles que la circulaire du 1er mars 2010 et le décret du 18 mars 2010 les prévoient au regard des pièces à fournir à l'appui de la demande et des modalités de justification de la nationalité française, devraient se traduire par une accélération des opérations d'enregistrement en mairie et de contrôle en préfecture.
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