FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 60787  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9627
Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8850
Rubrique :  papiers d'identité
Tête d'analyse :  passeport biométrique
Analyse :  délivrance. dysfonctionnements
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du passeport biométrique. Généralisé depuis le 29 juin 2009, ce passeport vise à répondre aux objectifs de sécurisation des titres et aux prescriptions du règlement du 13 décembre 2004 de l'Union européenne. Entamé le 31 octobre 2008, le mouvement de délivrance de ces nouveaux passeports est aujourd'hui achevé. Cependant, cette délivrance n'a pas été effectuée de manière uniforme sur le territoire national et, dans certains départements, les citoyens ont été confrontés à d'importants délais d'attente. Il lui demande de lui fournir un premier bilan de la mise en oeuvre du passeport biométrique, et plus précisément des indications sur les délais moyens d'obtention département par département, et de justifier les écarts existants et les dysfonctionnements constatés.
Texte de la REPONSE : Les départements dans lesquels des retards dans la délivrance des passeports biométriques ont été observés sont, pour l'essentiel, des départements très urbains, sièges de grandes métropoles, situés notamment dans les régions Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nord - Pas-de-Calais, où des pics d'activité sont traditionnellement enregistrés lors de la période estivale des départs en congé. Deux éléments ont pu expliquer l'allongement des délais parfois constaté. D'une part, les préfectures de certains de ces départements sont entrées dans le dispositif au mois de juin 2009 et ont été confrontées à la nécessité de faire face à la mise en place du nouveau système à un moment où les flux de demandes, précédant les vacances d'été, sont très importants. D'autre part, les agents dédiés au traitement des demandes de passeport biométrique, ayant également à connaître des demandes de carte nationale d'identité, ont été confrontés à une progression forte de ces dernières compte tenu de l'arrivée à expiration des titres délivrés en 1999, année marquée par la mise en oeuvre de la gratuité de la carte d'identité et par la présentation de quelque 3 millions de demandes supplémentaires. Le tableau ci-après indique, comme demandé, le délai moyen d'obtention du passeport biométrique par département. Il s'agit là de temps complets, mesurés le 30 avril 2010, entre la date de prise en charge de la demande de l'usager en mairie et celle de retour du titre en mairie alors que les statistiques des années précédentes ne prenaient en compte qu'une partie des délais, ceux de validation en préfecture ou sous-préfecture.

Délais moyens de mise à disposition des passeports biométriques au 30 avril 2010
SUPÉRIEUR À 15 JOURS ENTRE 11 et 15 JOURS ENTRE 8 ET 10 JOURS 7 JOURS ET MOINS
Métropole 1. Cher 1. Ain 1. Aisne 1. Allier
2. Eure 2. Aveyron 2. Alpes-Maritimes 2. Alpes-de-Haute Provence
3. Gironde 3. Bouches-du-Rhône 3. Ardennes 3. Hautes-Alpes
4. Pyrénées-Atlantiques 4. Corrèze 4. Ariège 4. Ardèche
5. Bas-Rhin 5. Corse-du-Sud 5. Aube 5. Calvados
6. Essonne 6. Côte-d'Or 6. Aude 6. Cantal
7. Seine-Saint-Denis 7. Doubs 7. Charente 7. Creuse
8. Val-de-Marne 8. Haute-Garonne 8. Charente-Maritime 8. Eure-et-Loir
    9. Ille-et-Vilaine 9. Haute-Corse 9. Gard
    10. Indre 10. Côtes-d'Armor 10. Gers
    11. Dordogne 11. Drôme 11. Indre-et-Loire
    12. Loire-Atlantique 12. Finistère 12. Landes
    13. Oise 13. Hérault 13. Loir-et-Cher
    14. Puy-de-Dôme 14. Isère 14. Loire
    15. Rhône 15. Jura 15. Loiret
    16. Paris 16. Haute-Loire 16. Lot
    17. Seine-Maritime 17. Maine-et-Loire 17. Lot-et-Garonne
    18. Seine-et-Marne 18. Manche 18. Lozère
    19. Yvelines 19. Mayenne 19. Marne
        20. Meurthe-et-Moselle 20. Haute-Marne
        21. Nord 21. Meuse
        22. Pyrénées-Orientales 22. Morbihan
        23. Haut-Rhin 23. Moselle
        24. Sarthe 24. Nièvre
        25. Haute-Savoie 25. Orne
        26. Somme 26. Pas-de-Calais
        27. Vaucluse 27. Hautes-Pyrénées
        28. Vendée 28. Haute-Saône
        29. Yonne 29. Saône-et-Loire
        30. Territoire de Belfort 30. Savoie
        31. Hauts-de-Seine 31. Deux-Sèvres
        32. Val-d'Oise 32. Tarn
            33. Tarn-et-Garonne
            34. Var
            35. Vienne
            36. Haute-Vienne
            37. Vosges
DOM-TOM 1. Guadeloupe 1. Saint-Pierre-et-Miquelon 1. Martinique    
2. Guyane     2. Mayotte    
3. Réunion            
4. Saint-Barthélemy            
5. Saint-Martin            
6. Wallis-et-Futuna            
7. Polynésie            
8. Nouvelle-Calédonie            
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