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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le 1er juillet prochain débutera, et ce pour six mois, la présidence française de l'Union européenne. Ce grand rendez-vous sera, pour la France, l'occasion d'afficher ses priorités dans quatre domaines : la politique de l'énergie et du développement durable, la défense, la politique agricole commune et, enfin, la gestion de nos flux migratoires. S'agissant de ce quatrième domaine, dont vous avez la charge, nous nous réjouissons de voir que la nouvelle politique d'immigration de la France pourrait être à cette occasion déclinée à l'échelle européenne. Une meilleure maîtrise des flux migratoires, une plus grande lutte contre l'immigration clandestine,... M. Jean-Paul Lecoq. Sauf pour les riches ! M. Thierry Mariani. ...une nouvelle organisation de la migration légale et une plus grande place donnée au développement solidaire nous paraissent autant de priorités susceptibles d'être élargies au niveau européen. Pour ce faire, vous avez, à la demande du Président de la République, parcouru l'Europe depuis plusieurs mois afin de présenter votre projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile. Mardi dernier, la délégation pour l'Union européenne, que préside Pierre Lequiller, a adopté une proposition de résolution soutenant la démarche française. Aujourd'hui, la représentation nationale souhaiterait que vous lui détailliez les grands axes ainsi que le calendrier de ce projet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous en dire davantage sur cet objectif de grande ampleur, qui, s'il est mené à son terme, ce dont nous ne doutons pas, contribuera largement au succès de la présidence française de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur Thierry Mariani, vous m'interrogez très concrètement sur le projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui sera proposé à compter du 1er juillet prochain. Tout d'abord, pourquoi une telle initiative ? Pour tenir compte d'une réalité simple : aujourd'hui, chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne décide de sa politique migratoire - ce qui est normal -, mais sans concertation avec les pays voisins. Or, dans un espace de libre circulation, la décision d'un État a naturellement des conséquences immédiates sur les pays partenaires. Outre cette première raison, il en existe une seconde : si 80 % des flux migratoires sont concentrés sur cinq pays seulement, à savoir l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France, en réalité, la totalité des vingt-sept pays se sentent aujourd'hui concernés par ce défi que constitue la gestion des flux migratoires. Concrètement, que proposons-nous ? Tout d'abord d'organiser l'immigration légale, c'est-à-dire de coordonner à l'échelon européen, dans le respect de la liberté de chacun des États, l'accueil des populations étrangères. Cela permettra de favoriser une meilleure intégration. M. Renaud Muselier. Très bien ! M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le deuxième objectif, c'est de lutter contre l'immigration irrégulière. Tous les responsables gouvernementaux, sans exception, à commencer par M. Zapatero qui l'a rappelé il y a à peine quelques jours, souhaitent que l'on organise une lutte contre l'immigration illégale, notamment en refusant les régularisations massives et générales. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Thierry Mariani. Très bien ! M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Le troisième objectif, c'est de renforcer, à la demande des pays aux frontières sud et est de l'Europe, la capacité d'action de l'agence Frontex, chargée de la protection des frontières extérieures. Le quatrième objectif, c'est d'aller progressivement vers une définition commune des critères d'obtention du statut de réfugié politique. Je ne le cache pas, ce sera difficile, tant les expériences et les histoires de chacun des pays sont différentes. Dernier objectif, dernière ambition : aider au développement des pays d'origine, parce que l'on sait très bien que si on ne permet pas leur développement, la maîtrise des flux migratoires sera impossible. Mesdames, messieurs les députés, depuis le mois de janvier, je me suis rendu dans chaque pays de l'Union européenne, et j'ai pu constater que l'attente est immense. Mais l'accord est aujourd'hui unanime sur les principes que nous défendons, tout simplement parce que notre projet, ce n'est ni une Europe forteresse ni une Europe passoire, mais une Europe qui a conscience des réalités et qui propose enfin des solutions concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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