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Texte de la QUESTION :
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Mme Marisol Touraine attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir du Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI). Centre dédié au handicap, sous tutelle de la direction générale de l'action sociale (DGAS), le CTNERHI doit disparaître avant la fin de l'année. Lors de son assemblée générale, le 22 juin 2009, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) a manifesté son intérêt pour la reprise des activités et du personnel. Cet établissement public, qui exerce une double mission de formation et de recherche en santé publique et action sociale, souhaite développer par ailleurs ses activités dans le domaine du handicap. Une procédure de reprise est en cours d'étude. Pour que ce projet voie le jour, il faut que l'EHESP soit autorisée à augmenter son nombre de postes actuel et soit assurée de trouver le financement de la reprise des activités et du personnel du Centre technique national d'études et de recherches sur le handicap et les inadaptations. Elle lui demande donc s'il est dans les intentions du Gouvernement d'assurer la pérennité des activités du CTNERHI, dont le savoir-faire et le capital de connaissances sont reconnus par l'ensemble des professionnels.
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