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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la télévision numérique terrestre, et notamment sur sa diffusion dans le sud du département de la Haute-Vienne ainsi que dans le nord de ceux de la Corrèze et de la Dordogne. La loi du 5 mars 2007 fixe le basculement complet de la télévision analogique vers la télévision numérique avant la fin de l'année 2011, avec une couverture minimum de 95 % du territoire. Ce passage au tout numérique suppose, d'une part, l'extension la plus large de la couverture TNT et, d'autre part, la complémentarité des vecteurs de diffusion. Le secteur géographique du sud de la Haute-Vienne est desservi en analogique par l'émetteur TDF des Cars, comme une partie des départements voisins. Cet émetteur est actuellement saturé et ne peut diffuser la TNT, faute d'équipements adéquats. Il aurait également dû diffuser les nouvelles fréquences à compter du mois de décembre 2008. Désormais, c'est la fin de l'année 2011 qui est évoqué. Nombreux sont les élus et les habitants à se poser de bien légitimes questions. Il lui demande pourquoi donc les délais initialement prévus n'ont pas été tenus, provoquant ainsi deux années de retard. Qu'en sera-t-il des fameuses zones d'ombre, c'est-à-dire les régions les moins peuplées et les moins accessibles ? A-t-elle prévu des mesures spécifiques ? Il voudrait également l'interroger sur le petit émetteur situé au lieu-dit "Montluc" qui a été installé à ses frais par la commune de Saint-Yrieix et savoir s'il pourra être intégré au réseau de diffusion de la TNT. Le CSA lui a répondu le 27 février qu'il ne pouvait pas prévoir la desserte de cette commune, ce qui ne manque pas d'interroger sur l'état de préparation de ce véritable bouleversement dans nos habitudes de téléspectateurs.
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Texte de la REPONSE :
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COUVERTURE DU TERRITOIRE PAR LA TNT M. le président. La parole est à M. Daniel
Boisserie, pour exposer sa question n° 613, relative aux zones de couverture de
la TNT.
M. Daniel Boisserie. Madame la ministre de la santé,
si ma question a un certain lien avec l'imagerie médicale, elle s'adressait au
premier chef à Mme la ministre de la culture et de la communication puisqu'elle
porte sur la télévision numérique terrestre. (Sourires.)
La loi du 5
mars 2007 fixe le basculement complet de la télévision analogique vers le
numérique avant la fin de l'année 2011. Il faut donc installer de nouveaux
émetteurs. Or dans ma circonscription de la Haute-Vienne, la TNT, c'est
l'Arlésienne : on en parle, mais on ne la voit jamais ! Ce territoire est
desservi par l'émetteur TDF de Limoges-Les-Cars. Mais celui-ci, actuellement
saturé, ne peut diffuser la TNT, faute d'équipements adéquats. Il aurait dû
diffuser les nouvelles fréquences à compter du mois de décembre 2008. Désormais,
c'est la fin de l'année 2011 qui est évoquée. Les promesses faites ne sont donc
pas tenues, et les élus comme les habitants se posent de bien légitimes
questions. Pourquoi donc les délais n'ont-ils pas été respectés, ce qui a
provoqué deux années de retard ? Le ministère a-t-il un plan B pour ces trop
nombreuses zones blanches ?
Par ailleurs, je rappelle que la couverture
actuelle en analogique doit beaucoup, en zone rurale, aux investissements des
collectivités locales. À l'image de la mienne, que vous connaissez, elles ont
équipé à leurs frais des réémetteurs. Ceux-ci pourront-ils être intégrés au
réseau de diffusion de la TNT ? Le CSA m'a répondu à ce sujet le 27 février, en
exprimant beaucoup de réserves, ce qui me conduit à m'interroger sur l'état de
préparation de ce véritable bouleversement dans les habitudes des
téléspectateurs. Le plan " France numérique 2012 " a pour but de conduire à la
réduction de la fracture numérique mais, en l'absence de couverture, les
laissés-pour-compte seraient obligés de s'équiper à leurs frais pour recevoir
les émissions par satellite. Cela constituerait manifestement une rupture de
l'égalité devant le service public.
J'attends donc des réponses précises pour
rassurer celles et ceux dont je me fais le porte-parole
aujourd'hui.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur
Boisserie, Mme Albanel étant retenue par d'autres engagements, je vous prie de
l'excuser.
La télévision numérique terrestre, lancée en France il y a
maintenant trois ans, rencontre un vif succès puisque deux foyers sur trois,
tous supports confondus, reçoivent la télévision numérique : hertzien terrestre,
ADSL, câble ou satellite. Le déploiement de la TNT se poursuit à un rythme
soutenu. Selon le CSA, la TNT couvrait presque 87 % de la population à la fin de
l'année 2008, et une quarantaine de nouveaux émetteurs ont déjà été numérisés
depuis le début de cette année.
La loi du 5 mars 2007 relative à la
modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a
introduit plusieurs dispositions pour permettre et accompagner la couverture du
territoire par la TNT. Elle impose ainsi aux chaînes historiques gratuites une
couverture numérique de 95 % de la population. En outre, elle a introduit un
dispositif incitatif pour les nouveaux services de la TNT qui a porté ses fruits
: toutes les chaînes de la TNT se sont en effet engagées à couvrir également au
minimum 95 % de la population, en contrepartie d'une prorogation de cinq ans de
leur autorisation.
La loi n'a pas fixé d'objectif de couverture de la TNT au
niveau départemental, mais le CSA a souhaité assurer une certaine homogénéité de
traitement entre tous les départements, y compris dans les zones rurales, comme
la vôtre, ou difficiles d'accès notamment en raison des forts reliefs : là, ce
n'est pas le cas de votre circonscription. (Sourires.)
Toutefois,
soyez assuré que l'extension de la couverture de la TNT dans tous les
départements est un objectif majeur du Gouvernement. Cet objectif a guidé
l'élaboration du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de
basculement vers le numérique, qui a été approuvé par le Premier ministre le 22
décembre dernier et qui fixe le cadre du passage à la télévision tout
numérique.
Ainsi, en application de l'article 115 de la loi de modernisation
de l'économie, le CSA a publié le 23 décembre 2008 la liste des zones qui seront
couvertes par la TNT avant l'extinction de la diffusion analogique. Dans ce
cadre, le CSA a notamment retenu 17 émetteurs à convertir au numérique dans la
Haute-Vienne, en plus de celui qui fonctionne actuellement. La mise en service
de la TNT sur l'émetteur de Limoges-Les Cars devrait être réalisée au cours de
l'année 2010.
Pour les zones qui ne seront pas couvertes par la TNT au terme
du processus de passage à la télévision tout numérique, différentes solutions
alternatives sont possibles. En particulier, une offre gratuite par satellite,
disponible sur tout le territoire en application de la loi du 5 mars 2007,
permet, depuis l'été de la même année, de recevoir l'ensemble des chaînes
nationales en clair de la TNT, sans aucun abonnement ni frais de location. Elle
sera tout prochainement enrichie par des services en haute définition, afin de
permettre à tous nos concitoyens d'accéder aux services de télévision en
bénéficiant de la meilleure qualité.
En outre, la loi du 5 mars 2009 donne
toute latitude aux collectivités territoriales pour compléter la couverture
terrestre, en demandant la ressource radioélectrique nécessaire au CSA, selon
les modalités que ce dernier devra fixer. C'est cette disposition qui pourrait
permettre à la commune de Saint-Yrieix, si elle le souhaite, de convertir au
numérique le site de Montluc. Afin d'éclairer les collectivités territoriales
concernées, je précise qu'une étude sur les modalités de réception de la
télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique sera
conduite par le Gouvernement avant le 30 septembre 2009, comme en dispose la
même loi.
Enfin, sachez, monsieur le député, qu'un fonds prévu par la loi du
5 mars 2007 viendra en aide aux foyers les plus démunis, afin de prendre en
charge leur moyen de réception des chaînes de la TNT : équipement en adaptateur
TNT dans les zones couvertes, équipement de réception par satellite dans les
zones non couvertes par la TNT.
M. le président. La parole
est à M. Daniel Boisserie.
M. Daniel Boisserie. Je
connaissais votre compétence et votre disponibilité en matière de santé, mais
vous êtes vraiment une ministre universelle, madame Bachelot !
(Sourires.)
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