DEBAT :
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DÉFICIT DE LA PROTECTION SOCIALE M.
le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau
Centre. M. Jean-Luc Préel. Ma question, à laquelle j'associe
mes collègues Olivier Jardé et Charles de Courson, s'adresse à M. Éric Woerth,
ministre du budget. Monsieur le ministre, les Français sont inquiets pour
l'avenir de notre protection sociale. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche
démocrate et républicaine.) Des réformes sont en cours (Exclamations sur
les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe
de la Gauche démocrate et républicaine), pour sauvegarder les retraites et
permettre l'égal accès de tous à des soins de qualité. Malheureusement, il
existe toujours un déficit annuel important, de l'ordre de 10 milliards d'euros.
La dette des années antérieures à 2006, qui s'élève à 107 milliards d'euros, a
été confiée à une caisse spécifique, la CADES ; elle est financée, par la CRDS à
raison d'un prélèvement de 0,5 % sur tous les revenus. Les déficits des
années 2007 et 2008, qui se montent à 28 milliards d'euros pour le régime
général et le régime agricole, ne sont pas financés, quant à eux. Il faut donc
accentuer les efforts pour diminuer les dépenses, améliorer l'efficience et
veiller à ce que chaque euro dépensé le soit à bon escient. Le Gouvernement
envisage très logiquement de transférer ces déficits à la CADES. Les
gouvernements antérieurs, avec Martine Aubry puis Philippe Douste-Blazy en 2004,
ont choisi de ne pas augmenté la CRDS, prolongeant ainsi la durée de vie de la
CADES de trois ans par année de déficit. C'est est inacceptable. À ce rythme,
nos petits enfants auront de bonnes raisons de se souvenir de nous ! Le Nouveau
Centre ne peut admettre que l'on transfère ainsi notre dette à nos enfants et à
nos petits-enfants. Chaque génération doit assumer le financement de ses propres
dépenses. Monsieur le ministre, ma question est très simple et je souhaite
une réponse claire : qu'envisage le Gouvernement pour financer les déficits de
notre protection sociale pour les années 2007 et 2008, ainsi que le déficit
cumulé des dépenses sociales agricoles qui s'élève à 8 milliards d'euros, sans
reporter cette charge sur les générations futures et sans menacer la solidarité
qui fonde notre protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe Nouveau Centre.) M. le président. La parole est à
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction
publique. M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes
publics et de la fonction publique. Monsieur Préel, sur ce sujet que vous
connaissez bien, je voudrais apporter des réponses aux questions précises que
vous m'avez posées. Le Premier ministre a présidé la semaine dernière une
conférence des finances publiques. Il a, à cette occasion, souligné l'importance
du problème de la dette sociale et m'a demandé de lui faire des propositions
dans les jours qui viennent. Je le ferai, en me fondant sur les principes
suivants. La dette du régime général et du régime agricole, aujourd'hui logée à
l'ACOSS, l'organisme de financement de la sécurité sociale, s'élève à 30
milliards d'euros. Elle ne sera évidemment pas transférée à l'État, puisque
c'est la CADES qui a vocation à recevoir la dette sociale. Second principe :
nous respecterons les règles de fonctionnement de la CADES, qui amortira
définitivement la dette sociale à partir des années 2020. Il n'est pas question
d'allonger la durée d'amortissement, et il nous faut donc trouver de nouvelles
recettes. Plusieurs solutions s'offrent à nous. J'en ferai part au Premier
ministre, de manière que nous puissions arrêter, dans la plus grande
transparence, une position claire dès le prochain projet de loi de financement
de la sécurité sociale, comme je m'y étais engagé l'année dernière.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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