FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 61  de  M.   Colombier Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QOSD
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  18/12/2007  page :  7893
Réponse publiée au JO le :  19/12/2007  page :  5335
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  commissariats
Analyse :  implantation. Bourgoin-Jallieu
Texte de la QUESTION : M. Georges Colombier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet d'un nouveau commissariat à Bourgoin-Jallieu. Bourgoin-Jallieu, comme l'ensemble du Nord-Isère est un territoire en pleine mutation économique et démographique. Pour répondre aux attentes croissantes de la population, notamment en termes de sécurité, la nécessité de construire un nouveau commissariat, plus moderne et plus adapté aux besoins de mes concitoyens et des personnels de police, apparaît depuis longtemps comme incontournable. Le commissariat est aujourd'hui complètement obsolète. Il ne permet pas aux hommes et aux femmes chargés d'assurer la sécurité des Berjalliennes et des Berjalliens de travailler dans de bonnes conditions. Dès 2002, la ville de Bourgoin-Jallieu a cédé pour 1 euro un terrain de 4 000 mètres carrés au ministère de l'intérieur pour accueillir un nouveau commissariat. En mars 2004, M. le préfet de l'Isère s'est engagé sur un planning d'opérations devant aboutir à une livraison du bâtiment fin 2007 ou tout début 2008. Malheureusement, à ce jour, ce bâtiment n'est toujours pas sorti de terre. La sécurité est la première préoccupation des Français. Elle est un droit de l'homme, qui conditionne tous les autres. Nos concitoyens attendent de leurs policiers qu'ils les protègent dans leurs activités quotidiennes, leur vie familiale, leurs propriétés. Ils demandent des interlocuteurs disponibles, réactifs, capables d'apporter une réponse à leurs difficultés. Pour cela, les pouvoirs publics se doivent de donner à nos policiers les moyens d'accomplir leurs missions dans de bonnes conditions. Une obligation de résultats leur est demandée. En contrepartie, nous devons assurer à ce corps des moyens humains et matériels à la hauteur de nos ambitions. Il rappelle aussi l'engagement de l'État de doter le territoire de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère de services publics structurants, comme la future cité judiciaire annoncée par le ministère de la justice. Celle-ci nécessitera la présence de forces de police renforcées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est ce dossier, et surtout quand les Berjalliennes et les Berjalliens pourront disposer d'un nouveau commissariat.
Texte de la REPONSE :

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT
À BOURGOIN-JALLIEU EN ISÈRE

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 61, relative à la construction d'un nouveau commissariat à Bourgoin-Jallieu en Isère.
M. Georges Colombier. Madame la ministre de l'intérieur, je veux attirer votre attention sur le projet d'un nouveau commissariat à Bourgoin-Jallieu qui, comme l'ensemble du Nord de l'Isère, est un territoire en pleine mutation économique et démographique.
Pour répondre aux attentes croissantes de la population, notamment en termes de sécurité, la construction d'un nouveau commissariat, plus moderne et plus adapté aux besoins de mes concitoyens et des personnels de police, paraît depuis longtemps incontournable. Le commissariat est aujourd'hui totalement obsolète. Il ne permet pas aux hommes et aux femmes chargés d'assurer la sécurité des Berjalliennes et des Berjalliens de travailler dans de bonnes conditions.
Dès 2002, la ville de Bourgoin-Jallieu a cédé pour un euro un terrain de 4 000 mètres carrés au ministère de l'intérieur pour accueillir un nouveau commissariat. En mars 2004, M. le préfet de l'Isère s'est engagé sur un planning d'opérations devant aboutir à une livraison du bâtiment à la fin de 2007 ou au tout début de 2008. À ce jour, malheureusement, le bâtiment n'est toujours pas sorti de terre.
Vous le savez, la sécurité est la première préoccupation des Français. C'est un droit de l'homme, qui conditionne tous les autres. Nos concitoyens attendent de leurs policiers qu'ils les protègent dans leurs activités quotidiennes, leur vie familiale, leurs propriétés. Ils demandent des interlocuteurs disponibles, réactifs, capables d'apporter une réponse à leurs difficultés. Pour cela, les pouvoirs publics se doivent de donner à nos policiers, à qui je veux rendre hommage pour le travail admirable et difficile qu'ils réalisent, les moyens d'accomplir leurs missions dans de bonnes conditions.
Nous leur demandons une obligation de résultats. En contrepartie, nous devons assurer à ce corps des moyens humains et matériels à la hauteur de nos ambitions. Je veux rappeler aussi l'engagement de l'État de doter le territoire de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère de services publics structurants. Je pense plus particulièrement à la future cité judiciaire annoncée par le ministère de la justice, qui nécessitera la présence de forces de police renforcées.
Madame la ministre, je connais votre volonté et votre détermination pour mettre en oeuvre tous les moyens à votre disposition pour faire de notre police une police efficace et moderne, une police d'excellence.
Aussi, je vous serais extrêmement reconnaissant de bien vouloir m'indiquer où en est ce dossier et, surtout, quand les Berjalliennes et les Berjalliens pourront disposer d'un nouveau commissariat.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Comme vous le rappelez, monsieur le député, le commissariat actuel de Bourgoin-Jallieu, hébergé dans une maison d'habitation, ce qui est le cas pour un bon nombre de commissariats, n'est plus adapté aux missions des fonctionnaires chargés d'assurer la sécurité de la population.
Mes services ont effectivement un projet de reconstruction de ce commissariat. Celui-ci devra abriter les soixante-dix-neuf fonctionnaires de police, sur une surface utile de 1 084 mètres carrés.
Une étude de faisabilité a été diligentée pour la construction du commissariat sur un terrain de 4 000 mètres carrés environ mis à disposition par la mairie en mars 2002.
La décision ministérielle d'acquisition du terrain date du 10 mars 2004 et la validation du programme des besoins immobiliers du 25 juin 2007. Le coût global du projet est estimé à 5,2 millions d'euros.
Ce commissariat sera construit en tenant compte des orientations du Gouvernement, en intégrant la démarche " haute qualité environnementale ", ce qui lui permettra d'avoir le label " haute performance énergétique ". Je pense que vous êtes d'accord avec ces orientations, signe de la recherche d'une très grande qualité. Comme il s'agit d'un domaine récent pour les constructions neuves, les procédures sont un peu longues.
La procédure de recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage haute qualité environnementale sera très bientôt finalisée, dans les prochaines semaines, les pièces nécessaires à la consultation étant en cours d'élaboration.
Le lancement des études de maîtrise d'oeuvre est programmé, y compris financièrement, pour 2008. Ensuite, ce sera le déroulement normal d'une procédure de construction.
M. Georges Colombier. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O