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DEBAT :
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SIXIÈME CONFÉRENCE SUR L'INVESTISSEMENT M. le président. La parole est à M.
Jean-Marie Binetruy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Jean-Marie Binetruy. Monsieur le secrétaire
d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises,
du tourisme et des services, moderniser notre économie, c'est en quelque sorte
partir à la reconquête du monde. Vous l'avez bien compris puisque, pour la
première fois, vous avez souhaité, avec Mme Lagarde et M. Chatel, intégrer la
préoccupation de l'attractivité de notre pays dans le projet de loi qui est
actuellement en débat dans notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du
groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Pour stimuler les
implantations d'entreprises et les investissements chez nous plutôt que chez nos
voisins, pour répondre aux attentes des entrepreneurs et de nos concitoyens, la
France doit encore faire des efforts. Et le texte que nous examinons en ce
moment constitue une nouvelle étape, indispensable, de cette reconquête.
En
effet, lors de la sixième conférence internationale sur l'investissement, qui
s'est tenue à La Baule le 6 juin dernier, une étude du cabinet Ernst and Young a
montré qu'en 2007, les investissements étrangers en France avaient reculé de 4 %
alors que, dans le même temps, ils progressaient de 5 % en Europe.
J'ai noté
par ailleurs qu'Alstom, leader mondial de la fabrication de centrales
électriques que Nicolas Sarkozy a sauvé alors qu'il était ministre des finances
(" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et
divers gauche), envisageait de créer 600 emplois supplémentaires en Suisse
en 2008 - autant qu'en 2007 -, ce qui porterait ses effectifs dans ce pays à
plus de 5 000.
Dans le même esprit, les chefs d'entreprise que M. Hubert
Falco, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, a rencontrés lors de sa
visite dans ma circonscription jeudi dernier (" Ah ! " sur plusieurs bancs du
groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), s'inquiètent de la
multiplication des délocalisations vers la Suisse. Celles-ci sont en effet
encouragées par des incitations fiscales, des salaires plus attractifs et des
démarches administratives plus simples.
Monsieur le secrétaire d'État, tous
les chefs d'entreprise saluent les dispositions relatives aux heures
supplémentaires que le Gouvernement a fait voter dans la loi en faveur du
travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et qui permettent d'augmenter
sensiblement les salaires en France. Mais ces mesures sont insuffisantes pour
redonner à notre pays l'attractivité qu'il a perdue. Quelles autres mesures
envisagez-vous de prendre pour faire que la France redevienne une terre
d'implantation pour les entreprises, après le ravage des trente-cinq heures ?
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) À cet égard, le
discours de M. Sirugue ne me semble pas aller dans le bon sens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. Hervé
Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et
moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé
Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le
député, vous avez cité des chiffres qui ont été fournis lors du sixième forum de
l'investissement qui s'est tenu à La Baule et qui était consacré à
l'attractivité de notre pays.
M. François Hollande. À
l'attractivité de La Baule plutôt !
M. le secrétaire d'État chargé du
commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et
des services. Comme vous l'avez relevé, si certains chiffres étaient
satisfaisants, d'autres l'étaient moins.
La bonne nouvelle, c'est que la
France continue d'occuper la deuxième place en termes d'implantations
internationales et qu'elle est dorénavant à la troisième place, globalement, en
termes d'investissements directs étrangers. Le signe inquiétant, vous l'avez
souligné, c'est que nous sommes en 2007 en recul par rapport à 2006.
C'est
toute la raison d'être de l'action du Gouvernement, qui entend jouer sur tous
les leviers de l'attractivité. Vous en avez cité quelques-uns. Je voudrais
rapidement les résumer.
D'abord, nous voulons libérer le
travail.
M. François Hollande. Et le montant du déficit
extérieur !
M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des
services. Vous avez fait allusion à la loi en faveur du travail, de
l'emploi et du pouvoir d'achat, qui exonère de charges sociales et fiscales les
heures supplémentaires. Mais d'autres mesures sont prises pour favoriser le
travail, notamment à travers l'assouplissement du marché du travail ou la fusion
de l'ANPE et des Assedic.
Ensuite, nous avons engagé un incontestable
mouvement de décrue de la fiscalité dans ce pays.
M. François
Hollande. Pour quel bénéfice ?
M. le secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme et des services. Les dispositions permettant de financer les
PME par le biais de l'ISF, par exemple, rencontre un grand succès. Plus de 600
millions d'euros seront ainsi consacrés au développement des PME.
M.
François Hollande. C'est autant de moins dans les caisses de l'État !
M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des
petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Nous
allons encore favoriser l'attractivité avec le statut que nous avons souhaité
donner à l'innovation, avec le triplement du crédit impôt recherche ou la loi
sur l'autonomie des universités.
Mesdames et messieurs les députés, le
Gouvernement et sa majorité entendent faire de la France une nouvelle terre
d'attractivité, un lieu de création de richesses et d'emplois.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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