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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Fidelin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état actuel d'élaboration du document de planification du développement de l'éolien en mer, qu'il avait annoncé par un communiqué de presse du 10 mars 2009, et que les préfets de région des façades maritimes devaient lui adresser pour le 15 septembre 2009. Il souhaiterait, par ailleurs, connaître si les instances ministérielles ont déterminé, d'une part, les procédures d'instruction des demandes d'occupation du domaine public maritime pour l'implantation d'éoliennes, lorsqu'elles portent sur des sites identiques ou voisins et, d'autre part, celles relatives à l'installation des parcs éoliens dans la zone économique exclusive, ce qui ouvrirait de larges perspectives pour le développement de la ressource à attendre de cette forme d'énergie.
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