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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle organisation de la police nationale en Seine-Saint-Denis programmée après les émeutes urbaines de novembre 2005 dans les communes du Raincy, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Gagny, Rosny-sous-Bois et Villemomble. Il a ainsi été programmé la création de deux nouveaux commissariats : un à Clichy-Montfermeil et un autre au Raincy-Villemomble. En conséquence, il lui demande l'état de l'avancement de la réalisation de ces deux nouveaux commissariats.
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Texte de la REPONSE :
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CRÉATION DE DEUX COMMISSARIATS DE POLICE
EN SEINE-SAINT-DENIS
M. le président. La parole est à M.
Patrice Calméjane, pour exposer sa question, n° 628, relative à la création de
deux commissariats de police en Seine-Saint-Denis.
M. Patrice
Calméjane. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé
de l'outre-mer, mes chers collègues, j'ai souhaité appeler l'attention de Mme la
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur
la nouvelle organisation de la police nationale en Seine-Saint-Denis, qui fait
suite aux émeutes urbaines de novembre 2005 dans les communes du Raincy, de
Clichy-sous-Bois, de Montfermeil, de Gagny, de Rosny-sous-Bois et de
Villemomble. La création de deux nouveaux commissariats, l'un à
Clichy-Montfermeil, l'autre au Raincy-Villemomble, a ainsi été programmée.
À
l'occasion de sa visite à Gagny, mercredi 18 mars, le Président de la République
a rappelé l'importance qu'il attachait au travail des forces de police en
Seine-Saint-Denis. Celui-ci suppose la présence de personnels, mais également
l'existence de locaux modernes garantissant de bonnes conditions de travail aux
policiers et d'accueil aux victimes.
Monsieur le secrétaire d'État,
pourriez-vous m'indiquer l'état d'avancement des travaux de réalisation de ces
deux nouveaux commissariats ?
M. le président. La parole est
à M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves
Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur le
député, les projets de construction de deux commissariats centraux, l'un à
Clichy-sous-Bois et l'autre au Raincy, font suite, vous le savez, au redécoupage
des circonscriptions de police dans ce secteur. Je vous confirme que ces deux
équipements seront construits dans les délais annoncés.
Le commissariat de
Clichy-sous-Bois, d'une surface de 1 740 mètres carrés, accueillera 151
fonctionnaires. Le marché de conception-réalisation, notifié en décembre 2008,
en est aujourd'hui à la phase dite d'études. Je vous confirme que les travaux
débuteront en juin prochain ; la livraison du commissariat est prévue pour
juillet 2010.
Quant au nouveau commissariat du Raincy-Villemomble, qui
occupera 1 333 mètres carrés pour 123 fonctionnaires, il sera construit sur une
emprise SNCF située sur la place de la gare du Raincy. Un concours
d'architecture a été lancé. Le financement des études de maîtrise d'oeuvre, qui
représentent 2 millions d'euros, et l'acquisition du foncier, pour 2,9 millions,
sont inclus dans la programmation budgétaire pour 2009. Le calendrier
prévisionnel de l'opération prévoit à ce jour que ce second commissariat sera
livré en 2012.
Rappelons enfin - mais vous le savez - que les moyens
policiers ont été sensiblement renforcés en Seine-Saint-Denis, premier
département à avoir bénéficié d'unités territoriales de quartier : trois UTEQ y
ont été créées dès avril 2008, dont une unité double à Clichy-Montfermeil. C'est
également dans ce département, objet de toute l'attention du Gouvernement, que
la première compagnie de sécurisation hors Paris a été mise en place, en octobre
dernier.
M. le président. La parole est à M. Patrice
Calméjane.
M. Patrice Calméjane. Merci de ces réponses,
monsieur le secrétaire d'État. Je continuerai, avec mon collègue Éric Raoult,
député-maire du Raincy, à suivre attentivement l'avancement de la construction
de ces deux commissariats.
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