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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait qu'avec le passage du bac professionnel en 3 ans, la question du devenir des élèves actuellement en 2ème année de BEP, est posée pour la rentrée de septembre 2010. À l'issue de la classe de 3ème, il leur avait été promis qu'ils pourraient poursuivre en bac professionnel à l'issue de leur BEP. Cette promesse doit évidemment être respectée. Devront-ils entrer en 1ère année de bac professionnel ? Dans ce cas, ils auront devant eux 3 années de scolarisation, ce qui donnera un bac pro en 5 ans (2 ans de BEP + 3 ans de bac pro). Entreront-ils directement en 2ème année ? Dans ce cas, pourront-ils obtenir la « certification intermédiaire » prévue, même s'ils n'ont pas suivi la 1ère année de bac professionnel ? À noter que dans cette hypothèse, leur cursus s'étalera encore sur 4 ans. Mais, quelle que soit la solution retenue, elle ne pourra se faire à moyens constants, ces élèves venant s'ajouter, soit à ceux qui entreront en 1ère année de bac pro en sortant de 3ème, soit à ceux qui entreront en 2ème année de bac pro et qui sont déjà dans le nouveau dispositif. Or, on sait la situation tendue à laquelle doivent faire face plusieurs établissements en ce qui concerne en particulier les postes d'enseignants. Il lui demande donc de lui indiquer la solution aujourd'hui prévue, ainsi que les moyens envisagés au titre, non seulement des postes nécessaires, mais aussi des contenus pédagogiques.
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Texte de la REPONSE :
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La préparation du baccalauréat professionnel en trois ans s'inscrit dans la rénovation de la voie professionnelle, dont l'objectif majeur est l'élévation du niveau de qualification et la réduction des sorties sans qualification. Dans ce cadre, si le diplôme du BEP ne fait plus l'objet d'un cursus de formation spécifique, il reste une certification intermédiaire de niveau V à laquelle les élèves sont tenus de se présenter ; selon la spécialité de baccalauréat professionnel, il peut s'agir d'un CAP. Les apprentis inscrits en baccalauréat professionnel en trois ans pourront également passer cette certification intermédiaire. Toutefois, à la rentrée 2009, quatre spécialités de BEP font encore l'objet d'un cursus autonome : carrières sanitaires et sociales ; conduite dans les services et dans les transports routiers ; métiers de la restauration et de l'hôtellerie ; optique lunetterie. Ces cursus autonomes sont maintenus provisoirement en l'attente d'une rénovation ou création de spécialités de baccalauréat professionnel en continuité avec ces BEP. Concernant la poursuite des formations engagées en 2008, elle a été prévue par une circulaire du 18 février 2009 qui stipule que : les élèves et les apprentis entrés en 2e année de BEP à la rentrée 2008 termineront leur cursus en 2009-2010 et passeront le BEP ancien régime à la session 2010 ; les élèves en 2e année de BEP ou de CAP à la rentrée 2008 qui auront obtenu leur diplôme à la session 2009 pourront intégrer une 1re professionnelle de baccalauréat professionnel ; ceux qui n'auront pas obtenu le CAP ou le BEP pourront également accéder à la première professionnelle de baccalauréat professionnel après examen de leur situation au cas par cas ; les élèves et les apprentis entrés en formation de baccalauréat professionnel en deux ans à la rentrée 2008 termineront leur cursus en vue de passer l'examen à la session 2010 ; les élèves entrés en seconde expérimentale à la rentrée 2008 continueront de relever des dispositions du décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 et ne seront pas tenus de passer une certification intermédiaire. À la rentrée 2009, les capacités d'accueil ont été prévues à chaque niveau pour éviter les cas de non-affectation. Par exemple, plus de 262 000 capacités d'accueil totales ont été prévues en 1re année d'enseignement professionnel (1re année de CAP, 1re année de baccalauréat professionnel trois ans et 1re année de BEP restants) soit 3 420 de plus que l'année dernière. Il faut ajouter que les effectifs réels attendus sont en diminution, compte tenu de la baisse démographique atteignant les générations d'élèves de 3e.
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