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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Briand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le danger que représente, pour sa circonscription, la suppression des services maternité et chirurgie de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge. L'hôpital de Juvisy est au coeur d'un bassin de 200 000 habitants comprenant plusieurs quartiers défavorisés. Chaque année, environ 900 nouveaux-nés voient le jour dans sa maternité et plus de 1 300 actes chirurgicaux y sont pratiqués. Plus de la moitié des patients en chirurgie y sont adressés par le service d'urgences qui enregistre plus de 20 000 passages annuels. De plus, il a un rôle de santé publique puisqu'il compte dans son périmètre quatre sites Seveso ainsi que l'aéroport international d'Orly, des zones inondables et des zones économiques denses. Dans le cadre du programme « hôpital 2012 » lancé par le Président de la République qui recommande l'établissement de communautés hospitalières de territoire plus rentables, le conseil d'administration de l'hôpital a demandé un moratoire d'une année afin d'élaborer un tel projet avec l'hôpital voisin de Villeneuve-Saint-Georges. Ainsi, elle lui demande si ce moratoire peut être envisagé et, plus précisément, le projet retenu pour le devenir de cet hôpital.
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Texte de la REPONSE :
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RESTRUCTURATION DE L'HÔPITAL DE JUVISY-SUR-ORGE M. le président. La parole est à Mme
Françoise Briand, pour exposer sa question n° 632, relative à la restructuration
de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge.
Mme Françoise Briand.
Madame la ministre de la santé, j'appelle votre attention sur le projet de
fermeture des services maternité et chirurgie de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
dans l'Essonne.
Cet hôpital de ma circonscription, placé sous la double
tutelle de la Croix-Rouge et du syndicat inter-hospitalier, est l'hôpital de
référence d'un bassin de 200 000 habitants comprenant plusieurs quartiers
sensibles et défavorisés. Chaque année, environ 850 bébés y voient le jour et
plus de 1 300 actes chirurgicaux y sont pratiqués. Plus de la moitié des
patients en chirurgie y sont adressés par le service des urgences, qui
enregistre plus de 20 000 passages annuels. De plus, l'hôpital est très bien
desservi par les transports en commun, ce qui est important pour la population
locale. Je précise que se trouvent dans son périmètre quatre sites SEVESO
utilisant des produits chimiques, explosifs ou des hydrocarbures, dont trois
sites classés très dangereux, ainsi que l'aéroport international d'Orly, des
zones inondables et des zones économiques denses.
À la suite du plan "
Hôpital 2012 " lancé par le Président de la République, il semble que le projet
de restructuration de l'hôpital de Juvisy impose la fermeture des services
chirurgie et maternité, mais le maintien des urgences, dont les missions
devraient être renforcées. Comme vous le savez, le président du conseil
d'administration de l'hôpital, maire socialiste de Juvisy, a demandé un
moratoire d'une année afin d'élaborer un projet de communauté hospitalière de
territoire avec l'hôpital voisin de Villeneuve-Saint-Georges. Ce moratoire
peut-il être envisagé ? Surtout, quel projet a été retenu pour l'avenir de
l'hôpital de Juvisy. Est-il envisagé de développer un service de gériatrie, dont
le besoin a été constaté par le schéma régional de l'organisation sanitaire ?
Est-il envisagé de créer un service de soins palliatifs, cette structure ayant
été supprimée à Viry-Chatillon en 2008 ?
Je peux comprendre que la qualité
des soins d'un service de chirurgie nécessite un nombre minimum d'actes pour
assurer une expérience efficace du praticien concerné. Néanmoins,
l'organisation, dos au mur, d'un service des urgences, c'est-à-dire sans service
de chirurgie sur site susceptible de l'épauler, nécessite des moyens très
importants.
Je serai donc favorable à cette réorganisation destinée à
assurer qualité et sécurité des soins à la population concernée si vous pouvez
m'assurer que les moyens humains : médecins et personnels de soins ; techniques
: laboratoire d'analyses, imagerie et matériel de mise en condition ;
organisationnels : régulation active et capacité suffisante des transports
secondaires, seront mis à la disposition de l'établissement.
Enfin, alors que
la fermeture des services maternité et chirurgie semble imminente, pouvez-vous
m'indiquer si un plan de sauvegarde de l'emploi est mis en place et quelle est
la position de la Croix-Rouge vis-à-vis de ses personnels ?
M. le
président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la santé et des sports. Madame Briand, vous m'interrogez sur
la suppression des services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Juvisy,
et plus précisément sur le projet retenu pour le devenir de cet
établissement.
Le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge connaît une situation
difficile et complexe dont, avec l'agence régionale de l'hospitalisation
d'Île-de-France, je me préoccupe depuis plusieurs mois. L'établissement dessert
les communes du nord-est de l'Essonne : Juvisy, Athis-Mons, Paray-Vieille-Poste,
Savigny et Viry-Châtillon, ce qui représente environ 240 000 habitants. Il
assure une couverture de proximité avec un service de médecine, un service de
chirurgie, une maternité de niveau 1, un service de soins de suite et de
réadaptation, un service des urgences, un SMUR et un service de
radiologie.
Mais la faiblesse de l'activité de chirurgie pose problème en
termes de qualité des soins. J'insiste sur ce point car le but de cette
restructuration, c'est la qualité des soins. Sur cinq habitants de Juvisy
hospitalisés en une année, un seul est pris en charge dans un des services de
chirurgie de l'établissement. Cela signifie qu'il y a un taux de fuite de 80 %
pour les populations à proximité de cet hôpital. Cette proportion est encore
plus faible pour la chirurgie ambulatoire. Il n'est évidemment pas question,
pour des raisons de sécurité, de maintenir un service de chirurgie dont
l'activité est en deçà des seuils reconnus par la profession.
En ce qui
concerne la maternité, on est exactement devant le même problème : plus de 80 %
des parturientes de Juvisy et des villes proches recourent aux autres
établissements publics avoisinants : l'hôpital de Longjumeau, le centre
hospitalier Sud Francilien et l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges. En 2007, la
maternité a réalisé moins de 800 accouchements, et peut difficilement, en
l'absence de chirurgie, fonctionner dans des conditions de sécurité
satisfaisantes.
Cette situation a entraîné une prise de conscience de la
communauté hospitalière et médicale, qui a décidé elle-même la fermeture des
services de chirurgie et de maternité. J'ai demandé à l'agence régionale de
l'hospitalisation d'Île-de-France de poser, avec la communauté hospitalière et
médicale, les bases d'un nouveau projet. L'hôpital de Juvisy va donc se
recentrer sur ses points forts. Vous les avez évoqués : il s'agit de la
médecine, de l'urgence et des soins de suite. Du fait de l'environnement
économique de l'activité, un tel recentrage sera beaucoup plus utile que le
maintien de la situation actuelle. Pour faire face à des difficultés sur un
centre SEVESO ou dans un aéroport, il vaut mieux avoir des urgences qu'une
maternité.
Je veillerai à la bonne réorganisation des services de maternité
et de chirurgie, qui travailleront en coopération avec les hôpitaux voisins. Une
grande part de la population de ce territoire du nord-est va déjà dans l'hôpital
de Longjumeau. Les activités de chirurgie et de maternité des hôpitaux proches
de celui de Juvisy ont donc été renforcées en personnels et en moyens techniques
pour être capables d'accueillir ces patients supplémentaires.
J'ai entendu
votre proposition de moratoire, mais vous pouvez constater que ce projet médical
permettra de préserver une prise en charge de qualité pour la population de ce
département. J'ajoute que ce projet préfigure les futures communautés
hospitalières de territoire. Pour ces deux raisons, je ne retiens pas la
proposition de moratoire.
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