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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la route nationale 31 entre les villes de Reims et de Fismes. Un nouvel accident de la route, mortel, a eu lieu samedi 7 février 2009 sur la RN 31 à hauteur des communes de Branscourt et de Prouilly remettant tristement en lumière l'état inacceptable de cette route. Après de nombreuses interventions et autant de participations à des mobilisations, elle souhaite aujourd'hui passer à une phase opérationnelle. Elle a pu obtenir que les services de l'État organisent une réunion avec tous les acteurs concernés le 10 mars dernier. À cette occasion, ses services ont retracé l'accidentologie de l'axe qui est le plus fort de toutes les routes nationales de ce secteur. Le PDMI ne comportait pratiquement pas la rénovation de cette route qui fait pourtant l'objet de nombreux projets depuis plus de 20 ans. La question est double : au delà des mesures d'urgence qui seront financées par le plan de relance à hauteur de 1 330 000 euros, elle souhaite savoir quand va-t-il réellement mettre en place un plan de rénovation et la mise à deux voies des tronçons non encore réalisés entre Reims et Fismes, comme il l'a évoquée avec les deux conseillers généraux du secteur, dans son bureau en juillet 2007. Par ailleurs, sur cet axe dangereux et délabré, circulent de nombreux convois exceptionnels. Il semble que les itinéraires utilisés par ces transports de type « convois exceptionnels » soient soumis au contrôle des DDE, mais que les tracés empruntés par les transports hors gabarit ne soient, quant à eux, soumis à aucun contrôle. Elle souhaite savoir s'il peut indiquer plus précisément quelles sont les règles exactes en application à ce sujet, et comment les axes empruntés sont définis.
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Texte de la REPONSE :
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DANGEROSITÉ DE LA RN 31 ENTRE REIMS ET FISMES M. le président. La parole est à Mme
Catherine Vautrin, pour exposer sa question, n° 633, relative à la dangerosité
de la RN 31 entre Reims et Fismes.
Mme Catherine Vautrin.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je voudrais vous parler de
la RN 31, bien connue de vous-même et de nombre de vos prédécesseurs pour être
la grande oubliée des contrats de plan et des contrats de projets, alors même
que c'est une ancienne grande liaison d'aménagement du territoire. Nombreux sont
les parlementaires qui se sont succédé dans cette circonscription et, en
rassemblant l'ensemble des accusés de réception que tous ont reçus des
différents ministres, j'aurais aujourd'hui un jeu de cinquante-quatre cartes !
Si l'État s'intéresse à cet axe, telle soeur Anne, je ne vois pas venir
grand-chose.
Le 10 mars dernier, j'ai organisé une réunion avec l'ensemble
des services et des maires concernés par le tracé. Il y a été démontré que cet
axe avait l'accidentologie la plus forte des routes nationales du secteur.
Pourtant, alors même que nous sommes toujours en attente des deux déviations de
Fismes et de Muizon, et que nous avons à refaire la mise à deux fois deux voies
de cet axe entre Reims et Fismes, force est de constater que le PDMI ne retient
strictement rien et que les crédits ne sont pas là. Le plan de relance permet,
certes, d'inscrire 1,3 million d'euros, mais vous connaissez suffisamment le
sujet pour savoir que nous sommes bien loin du compte. Ce serait à peine
suffisant pour trois kilomètres et éventuellement l'aménagement d'un carrefour,
quand il faut refaire un axe de plus de vingt kilomètres.
Paradoxalement,
dans le même temps, sur cet axe dangereux et délabré mais fréquenté - 22 000
véhicules y circulent chaque jour -, les services de la DDE font passer des
convois exceptionnels. Tenez-vous bien : ceux-ci ne peuvent même pas éviter le
seul village dévié parce qu'ils ne passent pas sous les ponts ! C'est vous dire
si ce secteur est digne du royaume d'Ubu.
Outre l'état de la route, je
voudrais attirer votre attention sur la façon dont sont organisés les convois
exceptionnels. Pourquoi toujours choisir cet axe ? Pourquoi surtout les
organiser n'importe quand, obligeant le maire de la commune de
Jonchery-sur-Vesle à interdire chaque fois la circulation dans son village et à
informer la population ?
Je souhaiterais que nous travaillions à la fois sur
l'organisation des convois exceptionnels, et sur l'inscription au PDMI de
crédits à la hauteur des enjeux.
M. le président. La parole
est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports. Madame la députée, j'espère que ma réponse sera
rangée, dans votre jeu de cartes, du côté coeur plutôt que du côté pique.
(Sourires.)
Comme vous l'indiquez, la RN 31 fait l'objet d'un projet
d'aménagement dans le cadre des programmes de modernisation des
itinéraires.
Ce plan d'aménagement répond d'abord à une problématique de
sécurité, la dangerosité de cette route étant principalement liée à la présence
de nombreux carrefours. Le parti d'aménagement repose, d'une part sur la
fermeture de certains carrefours secondaires, d'autre part sur l'aménagement de
ceux qui sont conservés, avec pour certains la création de giratoires, gages de
sécurité maximale. Un schéma établissant des priorités chiffrées sera présenté
en juin par la direction interdépartementale des routes Nord qui gère cette
route. Des concertations avec les collectivités locales sont en cours pour
préparer cette présentation.
En ce qui concerne la chaussée, comme vous le
savez, une première tranche de travaux portant sur des aménagements urgents aura
lieu cette année, dès l'été, dans le cadre du plan de relance de l'économie
française.
Cela dit, je conçois qu'il s'agit là de travaux de ravaudage.
Aussi, je vous propose de venir me rencontrer, avec votre enthousiasme et votre
combativité habituels, pour établir un échéancier un peu plus
précis.
S'agissant des convois exceptionnels, il existe deux types
d'autorisation de transport exceptionnel : soit une autorisation sur un
itinéraire précis que le transporteur détaille dans sa demande, soit une
autorisation sur un réseau national ou départemental préétabli comme supportant
le passage de convois exceptionnels dans certaines conditions. L'autorisation
n'est délivrée qu'après l'avis positif des gestionnaires de chaque route sur
laquelle doit passer le convoi.
En l'absence d'autre itinéraire à proximité,
tout passe par cet axe. Nous devrons donc regarder s'il est possible de dégager
un autre itinéraire susceptible de remplacer celui-ci. Là encore, je propose de
nous rencontrer pour y travailler. En tout état de cause, il faut mettre fin à
cette partie de cartes le plus rapidement possible.
M. le
président. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Mme
Catherine Vautrin. Monsieur le secrétaire d'État, je salue votre bonne
volonté, mais permettez-moi de vous rappeler sans cruauté aucune que je vous ai
rencontré voilà deux ans avec les deux conseillers généraux du secteur et que,
malheureusement, les budgets dont vous disposez, qui atteignent très vite leurs
limites, n'ont pas permis d'avancer.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'État. Ils sont votés par le Parlement !
Mme
Catherine Vautrin. Il faut vraiment appréhender le problème dans son
ampleur. Les travaux auxquels vous faites allusion sont ceux du plan de relance,
mais nous avons besoin de changer de braquet.
Quant aux convois
exceptionnels, vous avez raison, il faut probablement chercher d'autres axes.
Plus largement, je me demande s'il ne faudrait pas aussi revoir la façon dont
ces convois exceptionnels sont organisés dans notre pays. Lorsqu'ils sont
annoncés pour le mardi et qu'ils passent le vendredi de la semaine suivante, non
seulement cela pose un problème mais c'est une marque de mépris vis-à-vis des
élus locaux. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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