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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution et la modernisation de ces systèmes d'information. Le ministère de l'intérieur mène plusieurs projets d'adaptation et de modernisation de ses systèmes d'information. Ces projets sont, pour partie, conduits en propre par la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) et pour partie sous-traités à des prestataires de services informatiques, dans le respect de l'ensemble des normes communes applicables au ministère. Deux projets sont actuellement en cours de développement, le système ACROPOL et le système d'information Schengen ; il lui demande de lui fournir des indications précises sur l'état d'avancement de ces deux projets.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau ACROPOL (Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police) s'est déployé sur quinze années. Basé sur la technologie TETRAPOL de European Aeronautic Defense and Space Company (EADS), ACROPOL a été expérimenté en 1994 en Isère. De 1994 à 2003, ACROPOL a ensuite été déployé dans les départements de la Loire, le Rhône, la Picardie, l'Île-de-France, la Corse et la Haute-Savoie. En 1997, deux nouvelles fonctionnalités, le chiffrement des communications et l'accès aux principaux fichiers de police par terminal informatique embarqué (TESA), sont mises en service. Le déploiement en Île-de-France, achevé en 2002, a nécessité de concevoir une infrastructure technique spécifique. À partir de 2004, la généralisation du réseau ACROPOL à la totalité du territoire métropolitain a été industrialisée dans le cadre d'un marché de location avec option d'achat, notifié à EADS. L'ensemble des départements métropolitains est couvert depuis 2007. En complément, le ministère a conclu un contrat d'accueil privilégié avec Télédiffusion de France (TDF) pour l'utilisation de ses points hauts. Les métros, centres commerciaux, tunnels urbains et parkings devaient être couverts pour l'intervention des forces de sécurité. La mise en couverture comme l'hébergement des équipements sont le fruit de négociations avec les propriétaires ou les exploitants des lieux. Plusieurs textes réglementaires au bénéfice des forces de secours prévoient en particulier la couverture des tunnels autoroutiers et ferroviaires, ainsi que celle des établissements recevant du public. L'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), créée en 2006, fournit désormais un service mutualisé et interopérable de radio-communication numérisé pour les services publics. L'INPT intègre ACROPOL (police nationale) et ANTARES (services départementaux d'incendie et de secours, services d'aide médicale urgente). D'autres services de l'État (armées, administration pénitentiaire) et des collectivités territoriales (services des routes des conseils généraux, etc.) sont aujourd'hui intéressés par cette infrastructure. En outre-mer, des réflexions sont également engagées pour le déploiement de solutions de radio-communication adaptées, en remplacement des réseaux analogiques existants : le projet Newton à la Martinique, mené à l'initiative du service d'aide médicale urgente (SAMU), concernera également la sécurité civile, la police et la gendarmerie nationales ; le projet Quartz sera réalisé à la Réunion, à l'initiative de la gendarmerie nationale. Système d'information SCHENGEN (SIS) : 25 pays sont connectés à l'actuel système d'information Schengen (SIS) dont 22 pays membres de l'Union européenne. Deux organismes européens bénéficient également d'un raccordement au SIS Europol et Eurojust. D'autres pays tels que la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Liechtenstein, la Roumanie, la Bulgarie et Chypre envisagent la possibilité de se connecter directement au système Schengen de deuxième génération (SIS II). Cette situation explique l'évolution, nécessairement progressive, du SIS vers SIS II, pour renforcer l'espace de coopération policière européen. En 2001, la Commission européenne a reçu mandat du Conseil européen pour développer un système central Schengen de deuxième génération. Le développement, confié à un groupement d'entreprises composé des sociétés Hewlett-Packard et Steria, est actuellement en cours.
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