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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES POSTULANTS À L'ADOPTION
RÉSIDANT DANS LES
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER M. le président.
La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n° 638, relative à
la situation des postulants à l'adoption résidant dans les départements
d'outre-mer.
Mme Huguette Bello. Je souhaite attirer
l'attention du Gouvernement sur la situation de quasi-blocage à laquelle sont
soumises les familles des départements d'outre-mer en général et de La Réunion
en particulier en matière d'adoption internationale.
En 2008, 220 familles de
La Réunion disposent d'un agrément valide et sont en attente d'adoption. Mais
moins de neuf d'entre elles ont pu accueillir en vue d'adoption un enfant issu
d'un pays étranger, à savoir essentiellement d'Haïti et de la Russie, deux pays
qui, comme on le sait, ne sont pas signataires de la Convention internationale
de La Haye et qui acceptent les démarches individuelles. Dans le même temps,
seules dix adoptions ont été réalisées dans le cadre national, en fait
exclusivement départemental.
Cette faible proportion s'explique
principalement par l'absence à La Réunion d'organisme agréé pour l'adoption. Les
OAA sont à l'origine de plus de 60 % des adoptions réalisées en France
continentale, mais aucun des quarante-deux organismes répertoriés à ce jour ne
dispose d'une délégation dans un département outre-mer. Pire, les familles
d'outre-mer qui s'adressent aux OAA voient leur candidature rejetée au motif
qu'elles ne sont pas originaires du département de l'OAA ou qu'elles sont trop
éloignées géographiquement.
L'impossibilité de recourir à un organisme agréé
n'est pas compensée par un accès facilité à l'Agence française de l'adoption. En
effet, les dossiers sont traités à Paris puisque les misions de la déléguée
départementale de l'Agence française de l'adoption consistent surtout à
conseiller les familles et à contrôler les pièces administratives requises. Nous
ignorons si l'éloignement géographique rend plus difficile le traitement des
dossiers de candidature, mais il faut bien constater qu'aucune famille
réunionnaise n'a pu adopter un enfant par l'intermédiaire de l'Agence française
de l'adoption depuis sa mise en place.
Face à cela, les familles ne peuvent
plus que s'orienter vers la solution des démarches individuelles, lesquelles ne
peuvent s'inscrire que dans les pays qui, n'ayant pas encore ratifié la
Convention de La Haye, n'imposent pas de passer par un OAA ou par l'Agence
française de l'adoption. Actuellement, ces pays d'origine sont principalement
Haïti, la Russie et l'Ukraine, des pays particulièrement éloignés de La Réunion,
ce qui a pour conséquence une évidente ségrégation financière parmi les familles
postulantes.
Ces démarches individuelles ne constituent pas la solution la
plus facile ni la plus sûre. C'est pourtant quasiment l'unique moyen aujourd'hui
pour une famille réunionnaise d'accéder à l'adoption internationale.
Au
moment où une nouvelle réforme de l'adoption est imminente, nous souhaitons que
les conditions d'accès des familles ultramarines à l'adoption internationale
soient, elles aussi, facilitées.
Les familles regroupées au sein de la
branche réunionnaise de l'Association Enfance et familles d'adoption
souhaiteraient que les délégations des principaux organismes agréés pour
l'adoption soient étendues aux départements d'outre-mer.
Ne pourrait-on pas
également envisager, sous la tutelle de la préfecture par exemple, la création
d'une agence française de l'adoption océan Indien décentralisée Réunion-Mayotte,
qui rassemblerait les différents partenaires de l'adoption dans notre zone
géographique ?
M. le président. Madame Bello, il faudrait
conclure.
Mme Huguette Bello. Je ne reprendrai pas la
parole, monsieur le président.
Une telle disposition permettrait d'accroître
le rôle de l'Agence française de l'adoption à La Réunion et surtout de rétablir
les liens privilégiés que de nombreuses familles réunionnaises ont avec les pays
voisins, l'Inde, l'Asie du sud-est et particulièrement Madagascar où les
adoptions ont été nombreuses au cours de ces vingt dernières
années.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard,
secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie
Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la
députée, l'Agence française de l'adoption a été créée en 2005 afin de permettre
aux personnes qui le souhaitaient d'être accompagnées dans leur démarche
d'adoption quel que soit leur lieu de résidence. La création de cet opérateur
public de l'adoption visait également à pallier les conséquences de
l'éloignement des départements d'outre-mer pour les familles
adoptantes.
C'est à cette fin que l'agence française a été autorisée par la
loi à fonctionner dans l'ensemble des départements français et qu'elle a été
dotée de correspondants départementaux, vous l'avez rappelé. Ceux-ci ne
constituent toutefois pas un échelon supplémentaire dans la transmission du
dossier des adoptants à l'agence. Ils offrent aux adoptants une information et
une aide de proximité dans la définition de leur projet et la constitution des
dossiers d'adoption. Seule l'agence a vocation à transmettre les dossiers de
candidats à l'adoption aux autorités centrales des pays d'origine.
Un travail
important de formation des correspondants départementaux et d'appui technique a
été réalisé par l'agence au bénéfice de ces professionnels et dans l'intérêt des
familles. Des évolutions techniques ont permis aux correspondants départementaux
de suivre à distance l'état d'avancement des dossiers des candidats résidant sur
leur territoire. L'ouverture de cette possibilité aux adoptants constitue un axe
de travail de l'agence dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion
qui est en cours de négociation et qui devrait être signée prochainement avec
l'État.
Cette convention prévoit également une évaluation du mode de
fonctionnement entre les conseils généraux et l'Agence française de l'adoption.
Les résultats de cette évaluation et l'adaptation en conséquence du protocole de
fonctionnement entre l'agence et les départements seront l'occasion de
déterminer les actions à mener en vue d'améliorer notamment la prise en charge
des dossiers des candidats résidant dans les départements d'outre-mer.
Enfin,
dans le cadre des réflexions qui seront engagées avec les organismes autorisés
pour l'adoption, les conditions dans lesquelles certains d'entre eux pourraient
éventuellement être amenés à intervenir dans les départements d'outre-mer seront
examinées afin d'offrir aux candidats une solution alternative à l'Agence
française de l'adoption.
C'est après avoir pu évaluer cette première phase
que nous pourrions éventuellement étudier avec vous les solutions qui s'offrent
- peut-être un outil spécifique tel que celui que vous avez évoqué. Mais, dans
un premier temps, l'idée est quand même de procéder à l'évaluation et aux
évolutions que je viens de les évoquer. Tel est en tout cas le message que m'ont
demandé de vous faire passer mes collègues en charge de la famille, M. Hortefeux
et Mme Morano.
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