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Texte de la REPONSE :
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CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE LA CARTE MILITAIRE M. le président. La parole est à Mme
Marie-Hélène Amiable, pour exposer sa question, n° 639, relative aux
conséquences de la réforme de la carte militaire.
Mme Marie-Hélène
Amiable. Le Premier ministre, dans sa circulaire du 25 juillet 2008, a
détaillé les mesures compensatoires destinées aux communes touchées par la
réforme de la carte militaire. Parmi celles-ci figurait un plan de
délocalisation de 5 000 emplois publics. Dans ma circonscription des
Hauts-de-Seine, deux services sont concernés : l'Institut national de la
statistique et des études économiques - l'INSEE - à Malakoff, et le service
d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements - le SETRA - à
Bagneux. Dans les deux cas, la méthode a été la même : annonce sans concertation
avec les élus ni les représentants des personnels, décision unilatérale du
Gouvernement, sans aucune évaluation préalable des coûts pour les finances
publiques !
Le SETRA devait rejoindre le pôle scientifique et technique de
Marne-la-Vallée, mais vous avez annoncé subitement son départ à Sourdun, commune
rurale de Seine-et-Marne. L'étude commandée par le Gouvernement a posteriori
prouve la non-faisabilité de ce projet. Seuls trente agents du SETRA sur 300
iraient à Sourdun, et, pourtant, vous maintenez vos prévisions budgétaires pour
un effectif dix fois plus important !
Concernant l'INSEE, on ne peut que
contester l'intérêt de sa délocalisation à Metz. La création d'un pôle de la
statistique publique s'apparente plutôt à un simple déplacement d'activités, qui
conduirait, comme pour la délocalisation du SETRA, à la perte de savoir-faire et
de compétences. Je souligne une nouvelle fois que les annexes financières n'ont
pas été communiquées lors de la remise du rapport Cotis-Duport.
En outre, je
m'interroge sincèrement sur l'apport économique et en terme d'emplois pour les
villes qui devraient accueillir le SETRA et l'INSEE.
Le gouvernement a donc
décidé, sur ordre du Président de la République, ces délocalisations d'emplois
qui risquent de fragiliser et de remettre en cause la performance de ces
services publics. Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la
région capitale, le Gouvernement compte-t-il persister alors que ces décisions
sont fortement contestées ? À combien sont évalués ces projets, et qui les
financera ? Le Gouvernement s'engage-t-il à maintenir le nombre d'emplois
publics actuels ? Enfin, n'y a-t-il pas d'autres décisions plus urgentes à
prendre aujourd'hui ?
M. le président. La parole est à M.
Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région
capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du
développement de la région capitale. Madame la députée, je vous prie
d'excuser l'absence de mon collègue Hubert Falco, qui est empêché ce
matin.
Le transfert d'emplois publics est une des composantes du plan de
redynamisation des territoires, et, à ce titre, il répond à un principe de
solidarité nationale à l'égard des territoires concernés par les
restructurations de défense. La mise en oeuvre de ce transfert doit correspondre
à une logique d'efficacité, à travers la constitution de pôles administratifs
cohérents, et son résultat devra être mutuellement profitable aux territoires
d'accueil et au bon fonctionnement de l'administration.
Ainsi, il est prévu
la constitution à Metz d'un pôle de statistique publique, qui bénéficiera de la
proximité de l'Office statistique des communautés européennes. Le Premier
ministre, soucieux de l'efficience de ce transfert d'emplois publics, a confié à
MM. Duport et Cotis la mission de proposer au Gouvernement les contours, les
effectifs et l'organisation d'un tel pôle. Les conclusions de cette mission, qui
ont été rendues fin décembre, préconisent, comme vous l'avez indiqué, un
regroupement partiel des services de l'INSEE et des services statistiques du
ministère des affaires sociales et du ministère de la santé, de la jeunesse et
des sports, ainsi que la création d'un institut de formation. Ces propositions
ont été reprises par le Gouvernement, et les modalités de mise en oeuvre des
décisions qui en découlent seront élaborées en concertation avec l'ensemble des
acteurs concernés, notamment les personnels.
En ce qui concerne le SETRA,
également concerné par ce programme de relocalisation d'emplois publics, je suis
en mesure de vous dire qu'il restera en région parisienne. Il s'implantera à
Sourdun, dans une logique de renforcement d'un pôle de recherche et d'étude du
MEEDDAT en Seine-et-Marne. Il faut souligner que la mise en oeuvre de ce
transfert sera, elle aussi, assurée en totale concertation avec les personnels
et les élus concernés.
M. le président. La parole est à Mme
Marie-Hélène Amiable.
Mme Marie-Hélène Amiable. Quelques
mots seulement, en réaction à la réponse de M. le secrétaire d'État sur un
dossier que je connais bien.
S'agissant du SETRA, je tiens à souligner que,
le 31 mars 2009, j'ai fais partie des huit députés et sénateurs qui se sont
adressés au Premier ministre pour lui demander un moratoire sur cette décision.
Je précise que la majorité des huit parlementaires étaient des élus de
Seine-et-Marne. Je note que nous n'avons toujours pas reçu de réponse à notre
demande.
J'ai lu attentivement l'étude de faisabilité concernant le transfert
du SETRA. Elle montre qu'il faudra quatre heures de transport par jour aux
agents pour rejoindre leur lieu de travail, ce qui est un comble pour un service
public dépendant du ministère de M. Borloo. Elle souligne qu'il n'y a pas de
fibre optique aujourd'hui à Sourdun, ce qui renvoie à notre question, restée
sans réponse, sur le volume de dépenses publiques qui sera affecté à ce
transfert. Mes collègues et moi-même le répétons : ce gâchis humain, économique
et écologique n'est pas acceptable, alors même que le Gouvernement ne cesse de
parler de maîtrise des dépenses publiques.
S'agissant de l'INSEE, je note que
la situation n'a cessé de varier : au départ, il s'agissait de transférer
l'ensemble de l'institut à Malakoff ; aujourd'hui, on évoque simplement 500
emplois. Vous dites qu'il y a concertation, mais je tiens à préciser que j'ai dû
intervenir personnellement afin que l'intersyndicale soit enfin reçue au
ministère de l'économie. Je m'interroge donc sur le respect de la représentation
nationale et sur la volonté de dialogue social. Je m'interroge aussi sur les
raisons de l'obstination du Gouvernement à poursuivre des délocalisations qui se
traduiront par une moindre efficacité de ces services publics.
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