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Texte de la REPONSE :
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MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR
PERSONNES ÂGÉES M. le président. La parole
est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question, n° 63, relative aux moyens
humains et matériels des établissements d'accueil pour personnes
âgées.
M. Hervé Gaymard. Madame la secrétaire d'État chargée
de la solidarité, je souhaite appeler votre attention sur les problèmes posés
par l'accueil des personnes âgées en établissement dans l'arrondissement
d'Albertville, tant du point de vue des personnels disponibles que du nombre de
places prévues.
Le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers gère à la fois
une unité de soins de longue durée pour personnes âgées à l'hôpital - USLD - et
un établissement pour personnes âgées dépendantes - EPAD -, la maison de
retraite des Cordeliers. Je veux saluer la création récente d'un emploi
d'infirmière de nuit aux Cordeliers, qui correspond à un réel besoin. Soyez-en
remerciée, vous et vos prédécesseurs Xavier Bertrand et Philippe Bas. Cependant,
l'interprétation des normes d'application de la circulaire de 2006 sur le plan
solidarité grand âge conduit à juger ces efforts encore insuffisants. Est-il
possible de renforcer les moyens humains, notamment à l'USLD de Moûtiers, où les
patients et leurs familles attendent avec impatience la création d'emplois
infirmiers et soignants nouveaux ?
Après une analyse effectuée conjointement
par les services de l'État et du conseil général, nous savons qu'il manque
environ quatre-vingts lits dans le secteur. Nous avons le projet, avec le maire
d'Aigueblanche, de créer un établissement recevant des personnes âgées
dépendantes sur cette commune, dans le cadre du schéma " dépendance " élaboré en
Savoie. Je souhaiterais avoir confirmation qu'un tel projet est réalisable
rapidement.
D'un point de vue plus général, j'aimerais avoir des précisions
sur la répartition des crédits sanitaires dans les USLD et les crédits
médico-sociaux dans les EPAD. Nous savons qu'une réflexion est en cours sur le
sujet, dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale.
J'attire cependant votre attention sur le fait qu'une concentration excessive
des USLD dans certains sites pourrait poser un problème aux familles éloignées,
notamment dans les zones de montagne.
Je vous demande donc simplement de
veiller, avant que vos services extérieurs ne prennent toute décision, à ce
qu'une réelle concertation locale soit menée pour permettre la mise en place la
plus optimale, notamment du point de vue de la proximité, de l'articulation
USLD-EPAD.
M. le président. La parole est à Mme la
secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie
Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur
Hervé Gaymard, les lois de financement de la sécurité sociale pour 2006 et pour
2007 ont permis d'engager la recomposition des établissements entre unités de
soins de longue durée et établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes.
Afin d'adapter plus efficacement les moyens en fonction de
l'état de santé des personnes âgées accueillies en USLD, l'outil d'évaluation
élaboré par la CNAM, dit " outil PATHOS ", conduira, d'ici à 2010, à
reconsidérer dans sa globalité l'accueil des personnes âgées. Il permet de
distinguer entre les établissements sanitaires prenant en charge des personnes
âgées nécessitant des soins médicaux techniques importants et les établissements
médico-sociaux accueillant des personnes dont les pathologies sont stabilisées
et n'appellent pas une surveillance constante. Ces restructurations suscitent
l'inquiétude des soignants et des résidents. Soyez assuré que j'y suis sensible,
puisque cela intéresse également l'aménagement du territoire, donc la proximité.
Je peux vous garantir que cette nouvelle répartition des besoins financiers et
humains ne conduira à aucune réduction de moyens, bien au contraire : ils seront
revus à la hausse en fonction du degré de dépendance et des besoins en soins des
résidents.
S'agissant plus particulièrement de votre région, monsieur le
député, l'État a déjà engagé un effort important. Au cours de la seule année
2007, la vallée de la Tarentaise a vu s'ouvrir un établissement pour personnes
âgées dépendantes de quarante et une places à Aime, dont douze dédiées à la
prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, un EPAD de
quatre-vingt-une places à Saint-Sigismond, dont dix réservées à la maladie
d'Alzheimer, ainsi que des places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire.
Pour favoriser le développement d'une filière de prise en charge complète, le
maintien à domicile n'a pas été oublié avec l'ouverture en février 2007 d'un
service de soins infirmiers à domicile de vingt places desservant la
Haute-Tarentaise. Au total, les crédits de fonctionnement supplémentaires au
titre de l'assurance maladie s'élèvent à 1 113 000 euros. À cet effort, s'ajoute
la contribution financière du département et des usagers qui permet la création
d'une centaine d'emplois dans la vallée de la Tarentaise.
Pour l'année 2008,
la prise en charge des personnes âgées dépendantes et des malades d'Alzheimer
est, comme vous le savez, monsieur le député, le chantier prioritaire du
Président de la République. Ainsi, dans le cadre de la nouvelle loi de
financement de la sécurité sociale que vous avez adoptée il y a quelques
semaines, l'effort national consenti en faveur des personnes âgées permettra de
poursuivre la création et la modernisation de ces structures.
Quant aux USLD
précédemment évoquées, la recomposition de l'offre de service gériatrique du
pôle gérontologique de la Tarentaise permettra d'accorder de nouveaux moyens à
hauteur de 300 000 à 400 000 euros. Des postes de soignants très qualifiés,
formés à la prise en charge des personnes désorientées, pourront ainsi être
financés.
Enfin, pour répondre à votre demande spécifique concernant le
projet de création d'un établissement de quatre-vingts lits sur le territoire
d'Aigueblanche, je peux d'ores et déjà vous indiquer, au vu de la qualité du
projet, que l'État donnera un avis favorable en comité régional de
l'organisation sociale et médico-sociale.
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