FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 641  de  M.   Gaudron Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QG
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Politique de la ville
Question publiée au JO le :  25/06/2008  page : 
Réponse publiée au JO le :  25/06/2008  page :  3712
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  plan banlieue. perspectives
DEBAT :

PLAN BANLIEUE

M. le président. La parole est à M. Gérard Gaudron, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Gaudron. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Madame la secrétaire d'État, vendredi dernier, s'est tenu à Meaux, sous l'autorité de M. le Premier ministre, un comité interministériel des villes, qui concrétise la mise en oeuvre de la dynamique " Espoir banlieues " dont le président de la République a tracé les lignes directrices dans son discours du 8 février dernier.
Ce comité interministériel des villes se tenait pour la première fois en grande banlieue. De nombreux ministres, onze exactement, y participaient pour faire le point sur l'instauration de mesures spécifiques et urgentes en matière d'emploi, d'éducation-formation, de désenclavement des quartiers,...
M. Maxime Gremetz. Allô ?
M. Gérard Gaudron. ...et de sécurité. Chaque ministre est reparti avec sa feuille de route.
Madame la secrétaire d'État, vous avez déclaré vouloir faire des quartiers populaires le vivier de l'élite de demain, et les élus de terrain que nous sommes, notamment en Seine-Saint-Denis, ont à coeur de s'investir au quotidien pour faire bouger ces quartiers.
Nous avons tous été sensibles aux annonces que vous avez faites et qui témoignent de l'attachement du Gouvernement à agir pour tous les habitants de ces banlieues qui connaissent un véritable parcours du combattant pour s'en sortir.
Ce plan suscite l'espoir des citoyens, des responsables associatifs et des élus. La mobilisation de toutes les énergies pour changer durablement ces quartiers est donc fondamentale.
Pouvez-vous nous préciser à nouveau les grandes lignes de ce projet et nous indiquer le mode de pilotage du dispositif ?
Par ailleurs, peut-on connaître la hauteur des participations des différents ministères ? Surtout, pouvez-vous nous préciser la traçabilité de ces opérations pour que les habitants des autres quartiers de nos villes n'aient pas l'impression que ce plan banlieue est mis en place à leur détriment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, vous l'avez souligné, le comité interministériel des villes se tenait pour la première fois en banlieue - et je dis bien pour la première fois (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) -, à Meaux, sous la présidence du Premier ministre. C'est le signe d'un changement radical. C'est le signe de la mobilisation du Gouvernement tout entier, comme l'annonçait d'ailleurs le Président de la République le 8 février dernier.
Il est nécessaire et urgent, en effet, que les crédits spécifiques que je gère soient réellement additionnels et que la priorité soit gouvernementale. Les sommes engagées sont donc au-delà des espérances, puisque chaque ministre contribue à travers des mesures concrètes et ciblées. La dynamique est en marche. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Le contrat d'autonomie, qui connecte les demandeurs d'emploi des cités aux entreprises, est mis en oeuvre. Des opérateurs publics et privés ont répondu à l'appel d'offre. C'est un nouveau partenariat public-privé au service du plein emploi. Les premiers contrats seront signés dès le mois de juillet.
M. Jean-Paul Anciaux. Très bien !
Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Toutes les autres mesures en faveur de l'excellence et de la réussite scolaire seront opérationnelles dès la rentrée prochaine.
Les projets de désenclavement en Île-de-France sont engagés. Fin juin, quatre grands projets feront l'objet d'un protocole d'accord entre l'État et la région, en plus de l'amélioration de la qualité des services existants. Dès l'automne 2008, je serai en mesure de vous présenter la liste des projets retenus hors Île-de-France, l'objectif étant la mobilité au service de l'emploi.
En outre, plus d'une douzaine de programmes ministériels ont été adoptés lors de ce CIV, avec des innovations importantes, comme celles de l'ouverture de la fonction publique à la diversité, la fidélisation des fonctionnaires dans les quartiers, la création des contrats locaux de santé publique, ou encore le lancement de gardes d'enfants adaptées.
Le suivi de toutes ces actions sera assuré par le CIV, qui se réunira au moins deux fois par an, et au plus près du terrain. Il décidera des adaptations nécessaires sur la base d'indicateurs précis.
Deux cent quinze quartiers, qui font déjà l'objet d'un plan de rénovation urbaine lourd, seront suivis à la loupe.
Tout cela en complément des actions déjà menées sur le terrain dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, qui seront évalués à la fin de 2009, en concertation étroite avec les élus de terrain.
Monsieur le député, c'est bel et bien une nouvelle politique de la ville qui a pour ambition, vous l'aurez compris, le retour de la République dans nos quartiers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il s'agit aussi de faire de ces territoires le vivier des compétences et des élites de la France d'aujourd'hui et de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O