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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du centre hospitalier Maillot de Briey. Il a reçu récemment des représentants de l'intersyndicale qui sont très inquiets. Ces derniers ont accepté, il y a un an et demi, un regroupement en fédération hospitalière, pensant que les synergies avec Metz et Thionville pouvaient apporter des améliorations de la situation à l'hôpital de Briey. Mais aujourd'hui, le personnel hospitalier s'interroge sur son avenir et celui du centre. Ils constatent que la capacité hospitalière s'est réduite, qu'il y a une fuite du personnel médical et paramédical, qu'ils sont contraints de travailler pendant leurs congés annuels, que les heures supplémentaires s'accumulent sans que celles-ci ne soient payées, et qu'ils risquent de connaître prochainement des difficultés dans le domaine de la chirurgie, de la pneumologie, de la maternité..., une situation qui viendrait en grande partie de la tarification aux actes qui a conduit à une baisse d'activité sur Briey. Si le conseil d'administration et le personnel ont accepté la fédération entre les trois établissements hospitaliers, il faut qu'en contrepartie la situation s'améliore par une politique de recrutement médical et paramédical, par une "stagiairisation" courte pour rendre attractif les postes à Briey, par le paiement des heures supplémentaires et par une politique visible de recrutement. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'HÔPITAL MAILLOT DE BRIEY
EN
MEURTHE-ET-MOSELLE M. le président. La
parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour exposer sa question, n° 647, relative à
la situation de l'hôpital Maillot de Briey, en Meurthe-et-Moselle.
M.
Jean-Yves Le Déaut. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé
et des sports.
Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, les
représentants de l'intersyndicale du centre hospitalier Maillot de Briey, que
j'ai reçus récemment, sont très inquiets. Voilà un an et demi, ils ont accepté
une convention de direction commune aux hôpitaux de Metz, de Thionville et de
Briey, dont on leur promettait qu'elle apporterait des améliorations.
Or,
aujourd'hui, le personnel hospitalier s'interroge sur son avenir. Le déficit de
l'hôpital s'élèverait à 3 millions d'euros. On pense, certes, ramener celui-ci à
1,9 million et l'ARH a accordé 1 million d'euros supplémentaires. Mais la
capacité hospitalière s'est réduite et on constate une fuite du personnel
compétent aussi bien dans le secteur médical que paramédical, ce qui a entraîné
la fermeture de lits, de salles ou de services.
Avec la réduction des
effectifs, le personnel se plaint de devoir travailler pendant ses congés
annuels, tandis que les heures supplémentaires s'accumulent sans être payées. Le
personnel s'étonne également de l'absence de système de remplacement pour les
absences de courte et de longue durée.
Les difficultés du centre hospitalier
risquent de s'accroître encore un peu plus dans les domaines de la chirurgie, de
la pneumologie, de la maternité, de l'anesthésie et du bloc opératoire, où des
salles ont été fermées. On parle également de retirer la troisième ligne
d'astreinte d'infirmiers du bloc opératoire et de fermer les urgences
traumatologiques. On craint ainsi que le centre hospitalier regroupé ne devienne
qu'une annexe du CHR.
Même si l'on peut se féliciter du regain d'activité
qu'a connu le centre de Briey en fin d'exercice 2008, il est certain que les
difficultés de notre système de santé proviennent de la tarification à l'acte,
qui a conduit à une baisse d'activité, non seulement à Briey, mais aussi sur la
quasi-totalité du territoire français.
Si le conseil d'administration et le
personnel ont accepté la fédération des trois établissements hospitaliers, il
faut qu'en contrepartie, la situation s'améliore par une politique de
recrutement médical et paramédical, par une " stagiarisation " plus courte pour
rendre les postes à Briey plus attractifs, par la possibilité de recruter
davantage d'internes dans les fédérations hospitalières, par le paiement des
heures supplémentaires et par une politique de recrutement plus visible.
À
ces difficultés s'ajoute l'incurie, il faut le dire, dont a fait preuve la
précédente administration dans le cadre de la reconstruction de la maison de
retraite Stern, où les travaux ont été arrêtés durant de longs mois faute de
financement, et pour laquelle des pénalités de retards aux entreprises ont dû
être versées. En outre, sur 12 millions d'euros, le CNSA n'a donné que 200 000
euros ; pour combler ce trou financier, on réclame cette année aux résidents une
augmentation de 6,24 euros par jour, soit 15 % d'augmentation.
Je souhaitais
faire part à Mme la ministre de ces problèmes rencontrés par un hôpital qui a
joué le jeu il y un an et demi, comptant sur des contreparties de l'État, et qui
se sent aujourd'hui délaissé par sa non-intervention. Compte tenu de la
situation que j'ai exposée, quelles garanties financières et statutaires
compte-t-elle apporter à l'hôpital Maillot de Briey ?
M. le
président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports. Monsieur le député, vous avez souhaité appeler l'attention de
Roselyne Bachelot-Narquin sur l'avenir du centre hospitalier de Briey. La
ministre de la santé a une bonne connaissance des difficultés rencontrées par le
centre hospitalier. La mise en place d'une convention de direction commune, le
1er octobre 2007, avec le centre hospitalier régional de Metz-Thionville,
améliore nettement sa situation et il faut se féliciter de la réussite de cette
coopération interhospitalière qui peut préfigurer une communauté hospitalière de
territoire avec le centre hospitalier régional de Metz.
Un avenant au contrat
de retour à l'équilibre financier sera signé en juin prochain par le centre
hospitalier de Briey avec l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.
Les principales orientations de cet avenant au contrat de retour à l'équilibre
portent sur le développement et le recueil de l'activité, sur le développement
des consultations externes, en particulier sur l'organisation des activités des
soins et l'optimisation du temps médical. Tout cela a vocation à conforter
l'offre de soins, notamment le pôle mère-enfant, dans le contexte démographique
particulier de cette région, et plaide par conséquent pour un renforcement des
fédérations médicales inter-hospitalières avec le CHR de Metz.
Nous savons
que des efforts considérables ont été faits en matière de réduction des
dépenses, notamment en ce qui concerne les personnels. Il faut que
l'organisation suive ces efforts qui ont été faits pour optimiser ses recettes.
Roselyne Bachelot se félicite également que le centre hospitalier de Briey ait
tenu et même dépassé en 2008 les objectifs de réduction des dépenses inscrites
au contrat de retour à l'équilibre financier.
Une attention toute
particulière est portée au centre hospitalier de Briey. Dès le début de la
campagne budgétaire 2009, l'agence régionale d'hospitalisation de Lorraine a
accordé une aide exceptionnelle d'un million d'euros. Cet accompagnement
financier doit notamment lui permettre de réaliser les travaux et les achats
nécessaires à la restructuration et à la mise aux normes de certaines activités
médicales.
La ministre de la santé a également conscience de l'absentéisme
élevé du corps médical et du personnel hospitalier, qui en vient à perturber le
bon fonctionnement des services. La ministre de la santé a par conséquent tenu à
ce qu'une réflexion sur le projet social 2009-2013 soit engagée dans le cadre du
projet d'établissement. En outre, le centre hospitalier a déjà engagé une
politique active de recrutement des professionnels, notamment des professionnels
médicaux.
Par ailleurs, le développement de fédérations médicales
inter-hospitalières entre les hôpitaux de Briey et de Metz-Thionville dans
différentes disciplines a nettement amélioré la permanence des soins, le partage
des savoir-faire et des compétences, notamment dans le domaine de l'anesthésie.
Il y a donc tout lieu d'être confiant dans l'avenir du centre hospitalier de
Briey, dès lors qu'il continue de maintenir une coopération privilégiée avec les
établissements voisins, en particulier le centre hospitalier régional de
Metz-Thionville.
M. le président. La parole est à M.
Jean-Yves Le Déaut.
M. Jean-Yves Le Déaut. Monsieur le
secrétaire d'État, je me félicite de l'aide de 1 million d'euros accordée par
l'ARH en vue du retour à l'équilibre. En revanche, vous n'avez malheureusement
pas répondu aux questions posées par le personnel portant sur les heures
supplémentaires ou les remplacements pour les absences de courte durée. Vous
n'avez pas non plus répondu à ma question sur la reconstruction de la maison de
retraite Stern, ayant entraîné une augmentation de 15 % des tarifs pour les
résidents. Dans cette région minière qui est la nôtre, on trouve dans les
maisons de retraite de nombreuses femmes de mineurs - souvent veuves - qui se
retrouvent à toucher des pensions minimes. Leur imposer une augmentation de 15 %
du tarif journalier est une mesure non seulement disproportionnée eu égard aux
revenus dont elles disposent, mais d'autant plus injuste qu'elle résulte de la
décision de la CNSA de limiter sa subvention à 200 000 euros, alors qu'elle
accorde jusqu'à 30 ou 40 % du montant des travaux pour des hôpitaux situés dans
d'autres régions. C'est pourquoi, si je prends acte de ce que vous m'avez
indiqué, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite rencontrer Mme Bachelot afin
de trouver une solution à la situation que j'ai évoquée.
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