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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, concernant la liaison routière entre Pau et Oloron-Sainte-Marie. Le 4 juin 2008, il a annoncé l'abandon du projet de liaison autoroutière A 650 devant relier Pau à Oloron-Sainte-Marie, malgré l'avancement du projet et l'achèvement des études d'avant-projet sommaire en 2007. Elle a déjà interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement sur la nécessité de créer une voie nouvelle, à la fois en raison du caractère accidentogène de la RN 134 actuelle et de l'importance économique considérable pour l'agglomération paloise, le bassin industriel d'Oloron et le bassin de Lacq de la création d'une liaison viable, performante et sécurisée entre Pau et Oloron. Elle réaffirme son engagement pour la création d'une telle liaison dans les conditions prévues par le Grenelle de l'environnement. Le conseil général des Pyrénées-Atlantiques a annoncé la création d'un syndicat mixte auquel pourraient participer plusieurs collectivités dont la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. Ce syndicat a pour vocation de collecter les études et de balayer toutes les hypothèses juridiques et financières sur la réalisation de cette liaison. Dans la perspective de la réalisation future d'une liaison Pau-Oloron, elle souhaite savoir si l'État est prêt à participer à ce syndicat d'études et à quelle hauteur il pourrait s'engager.
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Texte de la REPONSE :
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LIAISON AUTOROUTIÈRE PAU-OLORON M.
le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour
exposer sa question, n° 648, relative à la liaison autoroutière
Pau-Oloron.
Mme Martine Lignières-Cassou. Le 4 juin dernier,
le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de l'aménagement du territoire a annoncé l'abandon par un simple
communiqué de presse du projet de liaison autoroutière A 650 devant relier Pau à
Oloron-Sainte-Marie, et ce en dépit de l'avancement du projet : la bande des 300
mètres était définie et les études d'avant-projet sommaire achevées depuis
2007.
J'ai eu l'occasion d'alerter le ministre d'État à plusieurs reprises
sur la nécessité de créer une voie nouvelle, en raison du caractère
accidentogène de la RN 134 dans sa configuration actuelle. Les chiffres sont
éloquents : neuf morts et quatre-vingt-quatre blessés en cinq ans. Ce constat
est inacceptable.
Je suis scandalisée de la réponse que j'ai reçue, le 21
avril dernier, à ma dernière question écrite, réponse aux termes de laquelle la
RN 134 présenterait une densité d'accidents inférieure à la moyenne nationale.
Venez donc l'expliquer sur le terrain ! Venez l'expliquer aux familles qui ont
perdu un enfant dans un accident sur cette route ! Le ministre d'État s'en remet
- je me réfère toujours à sa réponse du 21 avril - à de nouvelles études pour
déterminer les améliorations éventuelles à apporter à la RN 134. Mais c'est
d'une voie nouvelle que le territoire a besoin, car l'aménagement de la voie
existante ne pourra répondre aux enjeux de sécurité et de désenclavement du
Béarn.
L'importance économique de cette voie est considérable, d'abord, pour
le bassin industriel d'Oloron, premier bassin industriel des
Pyrénées-Atlantiques, qui est aujourd'hui particulièrement menacé par des
fermetures d'entreprises, et dont l'enclavement aggrave encore les difficultés.
Cette voie a également une très grande importance pour l'agglomération paloise,
comme pour le bassin de Lacq. Tout cela justifie la création d'une liaison
fiable, performante et sécurisée, dans le respect des engagements du Grenelle de
l'environnement. À cet effet, le conseil général des Pyrénées-Atlantiques
s'apprête à créer un syndicat mixte d'études, auquel participeront plusieurs
collectivités, et qui aura pour mission de reprendre toutes les études et
d'explorer toutes les hypothèses juridiques et financières pour la réalisation
de cette liaison. L'État est-il prêt, monsieur le secrétaire d'État, à
participer à ce syndicat mixte ?
Compte tenu de la décision prise, suite au
Grenelle de l'environnement, de renoncer à la liaison autoroutière, la maîtrise
d'ouvrage de la voie nouvelle ne pourra être portée que par le conseil général
des Pyrénées- Atlantiques. Mais êtes-vous prêt à vous engager financièrement
dans la réalisation de cette liaison et à quelle hauteur ?
M. le
président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé
du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc,
secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Et très
amoureux des Pyrénées, comme Pierre Forgues le sait !
M. Pierre
Forgues. Oui !
M. Christian Blanc, secrétaire
d'État. Madame la députée, le Gouvernement, constatant que le projet
d'autoroute A 650 ne répondait pas aux nouveaux objectifs de la politique
nationale de transports, a décidé, le 4 juin 2008, de ne pas le
poursuivre.
Il n'en convient pas moins de traiter et d'aménager les
infrastructures actuelles, notamment pour s'assurer qu'elles répondent aux
préoccupations de sécurité. Même si la RN 134 connaît un nombre d'accidents trop
important dans la mesure où tout accident est en soi une anomalie, ce qui vous a
été répondu est statistiquement vrai : le taux d'accidents y est inférieur à la
moyenne nationale. L'État poursuit toutefois la réflexion relative à son
aménagement dans le cadre des programmes, en cours de définition, de
modernisation des itinéraires.
Ainsi qu'il vous a été indiqué, une étude est
en cours ; elle vise à examiner la capacité de cette voie à supporter
l'évolution des trafics entre Pau et Gan en fonction du développement urbain
local. Une seconde étude, portant sur le trajet Gan-Oloron, aboutira à définir
les mesures nécessaires pour accroître la sécurité des usagers. Ces deux études
permettront d'arrêter les priorités d'aménagement de la RN 134 entre Pau et
Oloron-Sainte-Marie.
La déviation de la RN 134 au droit d'Oloron a vocation à
être retenue dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires, au
vu de la capacité des collectivités locales à participer aux cofinancements et
du résultat des négociations qui seront menées par le préfet.
Plus au sud, la
RN 134 traverse un territoire présentant de forts enjeux environnementaux et
paysagers. Sur cette section, priorité sera donnée à la sécurisation des
déplacements et à la gestion du trafic plutôt qu'à des aménagements tendant à
accroître les capacités de l'infrastructure.
S'agissant de la mise en oeuvre
par les collectivités locales d'un projet d'infrastructure neuve entre Pau et
Oloron, l'État mettra à leur disposition toutes les études menées sur le projet
d'autoroute A 650 et pourra leur fournir un appui technique sur les aspects
juridiques et financiers de la mise en concession. En attendant une éventuelle
nouvelle infrastructure, l'État s'appuiera sur les deux démarches indiquées
précédemment pour sécuriser à court terme la RN 134 entre Pau et
Oloron-Sainte-Marie.
M. le président. La parole est à Mme
Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou.
Votre réponse est extrêmement décevante, monsieur le secrétaire d'État. Elle est
d'ailleurs conforme à celle qui a été faite, le 21 avril dernier, à ma question
écrite.
Je crois que l'État méconnaît totalement la situation. L'amélioration
de la RN 134 ne fera pas de miracle, notamment en termes de sécurité, et je
regrette que l'État ne le comprenne pas, alors qu'il avait semblé le comprendre
jusqu'au mois de juin 2008, puisque les études d'avant-projet sommaire sur l'A
650 étaient largement engagées.
En ce qui concerne la voie nouvelle, le seul
engagement de l'État est un appui technique aux études qui pourraient être
lancées par le conseil général et les collectivités territoriales. C'est très en
deçà de l'enjeu du désenclavement du Béarn - que, par ailleurs, vous connaissez
bien...
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