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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les programmes de téléréalité diffusés sur les chaînes hertziennes privées. Ces programmes, en constante augmentation depuis 2001, et diffusés aux heures de grandes écoutes et donc accessibles aux enfants, placent des candidats, dont le statut a fait l'objet de requalification par les tribunaux, dans des conditions de la vie courante, voire dans des situations proches de l'intime au mépris de toute protection de la vie privée et de la sensibilité des jeunes spectateurs. L'un de ces programmes a récemment fait l'objet de recommandations fermes et précises du conseil supérieur de l'audiovisuel. Une des sociétés de production de ce type de programme a établi « une charte éthique » pour la téléréalité. Cependant ce texte ne semble pas de nature à éviter de manière crédible certaines dérives. Il demande de préciser sa position à ce sujet et les mesures législatives ou réglementaires envisagées pour mieux encadrer la téléréalité.
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Texte de la REPONSE :
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Le législateur a posé le principe de la liberté de la communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986. L'exercice de cette liberté peut toutefois être limité dans la mesure requise, notamment, par le respect de la dignité de la personne humaine, par la protection de l'enfance et de l'adolescence et par la sauvegarde de l'ordre public. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle. Il s'assure notamment que les éditeurs de service de télévision respectent les dispositions de la loi de 1986 précitée. Il dispose d'un pouvoir de sanction en cas de non respect de ces principes. La protection du jeune public constitue une des missions essentielles confiées au CSA. En son article 15, la loi impose au Conseil de veiller « à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ». Pour les services de télévision, le CSA a mis en place, en concertation avec les diffuseurs, un dispositif reposant sur une classification des programmes par tranche d'âge répartie en cinq catégories, avec pour certaines d'entre elles des restrictions horaires. L'instance de régulation vérifie après diffusion la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes notamment à la suite de plaintes de téléspectateurs, d'associations de téléspectateurs et d'associations familiales. Les interventions courantes prennent la forme d'une mise en garde par simple lettre. En cas de manquement, le CSA peut adresser aux chaînes une mise en demeure et engager à leur encontre une procédure de sanction lorsque cette mise en demeure n'est pas respectée. En matière d'émission de téléréalité, le CSA est intervenu à de nombreuses reprises depuis 2001 afin de faire respecter les principes énoncés ci-dessus. Il a introduit dans les conventions des services de télévision privés des dispositions permettant de protéger les participants à ces émissions. Leur participation ne doit s'accompagner d'aucune renonciation de leur part, à titre irrévocable ou pour une durée indéterminée, à leurs droits fondamentaux notamment le droit à l'image, le droit à l'intimité de la vie privée, le droit d'exercer un recours en cas de préjudice. Par ailleurs, l'éditeur ne doit pas mettre en avant de manière excessive l'esprit d'exclusion ni encourager des propos diffamatoires ou injurieux à l'encontre des participants. Le CSA a également encadré l'intervention des mineurs dans les émissions de télévision afin que celle-ci ne soit pas susceptible de leur nuire. C'est ainsi qu'il est intervenu auprès de TF1 à la suite de la diffusion, le 17 juin 2008 à 23 h 30, de l'émission « Pascal, le grand frère », considérant que l'image d'une jeune fille qui y participait était susceptible de lui porter préjudice en raison de son comportement particulièrement violent. Le CSA a en outre rappelé et précisé les conditions d'exposition, au sein des programmes télévisés, des drogues illicites, des produits du tabac et des boissons alcooliques dans une délibération du 17 juin 2008. Plus récemment, on notera que le Conseil est intervenu, à la suite de plaintes de téléspectateurs, concernant l'émission Secret Story en décidant de mettre en garde TFI sur la nécessité d'apposer une signalétique de catégorie II « déconseillé au moins de 10 ans » lorsque la nature des rapports entre les candidats, les images de nudité et la vulgarité de certains propos le justifiaient. Il appartient en conséquence au CSA de mettre en oeuvre le pouvoir de régulation que le législateur lui a confié afin d'encadrer la diffusion de ce genre de programmes.
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