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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Armand Jung. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. C'est l'histoire de deux groupes industriels européens qui voulaient devenir plus grands, plus forts et plus rentables. D'un côté, le fabricant britannique de cigarettes et de cigares, Imperial Tobacco, quatrième producteur mondial de tabac, de l'autre, le groupe franco-espagnol Altadis-Seita, lui aussi leader européen dans sa catégorie. Au cours des dernières années, ces deux groupes ont réalisé, de manière constante, des bénéfices faramineux, mais cela ne suffisait plus. En janvier 2008, Imperial Tobacco, " en toute amitié ", a donc racheté Altadis pour la somme colossale de 12,8 milliards d'euros. Pour amortir cette opération financière purement spéculative, Imperial Tobacco vient d'annoncer son intention de supprimer près de 2 500 emplois en Europe, dont 1 060 en France. La manufacture de cigares de Strasbourg sera rayée de la carte. L'usine de tabac à rouler de Metz va subir le même sort. Les activités commerciales et de recherche du Havre, de Riom et des Aubrais vont être restructurées. La réglementation et la lutte contre le tabagisme ont bon dos et masquent l'absence d'anticipation de ces deux groupes industriels, qui ont laissé mourir à petit feu leurs usines avant de les fermer C'est tout un pan de l'industrie de notre pays qui est aujourd'hui remis en cause et menacé. Pourtant, l'annonce de ce démantèlement n'a suscité aucune réaction, pas même laconique, de votre part. La France a-t-elle encore une politique industrielle à défendre ? Le silence du Gouvernement est assourdissant. À Metz, après la crise de la sidérurgie qui a déjà si durement touché le département de la Moselle, 135 salariés d'Altadis restent sur le carreau. À Strasbourg, 227 emplois seront supprimés sans que cela ne semble émouvoir particulièrement le conseil d'administration du groupe Altadis. M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Jung. M. Armand Jung. Monsieur le Premier ministre, quelle est votre politique industrielle pour la France ? Qu'allez-vous dire aux 1 060 salariés d'Altadis dont le savoir-faire est aujourd'hui englouti dans une opération financière qui, dans le mépris le plus total, ignore la valeur travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.), M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député Jung, la situation difficile de l'entreprise Altadis est liée au recul du marché du tabac dans notre pays. M. Maxime Gremetz. Ah non ! M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. À ce stade, je vous rappelle que le projet de restructuration doit être soumis à l'avis des représentants du personnel conformément aux procédures légales en la matière. M. Christian Paul. Voilà qui va les rassurer ! M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. En tout état de cause, il n'est pas concevable pour le Gouvernement d'écarter du marché du travail de manière définitive des salariés à partir de cinquante ans - ce qui serait le cas pour un grand nombre de salariés d'Altadis - dans le cadre d'un dispositif de préretraites. La France est le pays d'Europe où le taux d'emploi des plus de cinquante-cinq ans est le plus faible ; nous ne pouvons pas accepter que le travail des seniors soit la variable d'ajustement des plans sociaux. Mme George Pau-Langevin. En effet ! M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. L'État veillera donc particulièrement à ce que les mesures du plan de sauvegarde de l'emploi soient à la hauteur des enjeux,.. M. Christian Bataille. Répondez à la question ! M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. ...notamment en matière de mobilité interne afin d'éviter les licenciements. Par ailleurs, l'État entend négocier avec l'entreprise les conditions de réindustrialisation des sites touchés. Depuis 2002, la loi de modernisation sociale a permis la mise en oeuvre de dispositifs importants de réindustrialisation. (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Plus de 350 conventions ont été signées depuis cinq ans, lesquelles ont permis de réinvestir localement plus de 240 millions d'euros et de compenser la suppression de 50 000 emplois. Nous irons encore plus loin avec la mise en oeuvre d'un fonds d'aménagement et de revitalisation des territoires qui permettra d'alimenter les territoires touchés par des suppressions de postes dans des groupes de moins de mille emplois. Mme Marylise Lebranchu. Répondez à la question ! M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Ce fonds pourrait être activé dans le cadre des difficultés d'Altadis. Le Gouvernement est totalement mobilisé sur une situation difficile en matière industrielle liée à la récession sur le marché du tabac, dont on ne peut que se féliciter pour la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Henri Emmanuelli. Carton jaune ! | |