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Texte de la QUESTION :
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Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'extrême inquiétude des personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA-CP), pour partie résultant de la mise en oeuvre de la rénovation générale des politiques publiques(RGPP), et des orientations du Livre blanc sur la défense. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu a pour mission principale une partie du maintien en conditions opérationnelles d'un certain nombre d'aéronefs des forces armées du pays. Cet établissement fait partie du service industriel aéronautique au sein de l'état-major de l'armée de l'air. Aujourd'hui, l'ensemble des personnels de l'AIA-CP se sent directement menacé alors que cet établissement détient des activités qui assurent son plan de charge jusqu'en 2012. À partir de cette date, plusieurs programmes arriveront à leur terme comme le Puma, le Super Étendard modernisé, le Lynx. C'est donc actuellement que l'établissement a besoin de se voir confier de nouvelles tâches, alors que l'externalisation de plus en plus importante de nombreux travaux lui font progressivement perdre son savoir-faire industriel, ses personnels performants, sa capacité à remplir sa mission au coût le plus juste. En effet, l'AIA-CP, qui fonctionne en comptes de commerce, a toujours été rentable. Dans le contexte économique fragile que nous traversons, nous devons impérativement tenir compte de la réalité suivante : un emploi sous statut dans cet établissement induit 3 emplois, en termes de sous-traitance de spécialité et/ou de capacité, dans le tissu économique local, l'AIA-CP étant, à cet égard, l'un des premiers employeurs du Var. Cependant, depuis un certain nombre d'années, les personnels ne sont plus remplacés proportionnellement aux départs au sein de cet établissement. À ce titre, en 2008, l'AIA-CP s'est vu octroyer 5 embauches pour 40 départs. Les personnels craignent, à terme, la fermeture pure et simple. La politique d'externalisation traduit aujourd'hui le désengagement constant du secteur public industriel des marchés de la défense. Or les matériels de la défense et les armes ne sont pas des marchandises comme les autres et nous pouvons nous inquiéter, à terme, de l'ouverture totale du marché de l'armement, au détriment de l'indépendance et de la souveraineté de la France. Par conséquent, sans méconnaître la nécessaire réorganisation d'ensemble du secteur aéronautique, apte à maintenir une disponibilité garante d'un haut degré de capacités opérationnelles de nos forces, elle lui serait reconnaissante de lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour la préservation et la pérennité de cet établissement et de ses personnels, notamment ceux travaillant sous statut d'ouvrier d'État.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DES PERSONNELS DE L'ATELIER INDUSTRIEL DE
L'AÉRONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU DANS LE VAR M. le
président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question,
n° 662, relative aux perspectives des personnels de l'atelier industriel de
l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu dans le Var.
Mme Josette
Pons. Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne
l'extrême inquiétude des personnels de l'atelier industriel de l'aéronautique de
Cuers-Pierrefeu, suite à la mise en oeuvre de la révision générale des
politiques publiques et des orientations du Livre blanc sur la
Défense.
L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu a pour
mission principale une partie du maintien en conditions opérationnelles d'un
certain nombre d'aéronefs des forces armées du pays. Aujourd'hui, cet
établissement gère des activités qui assurent son plan de charge jusqu'en 2012.
À partir de cette date, plusieurs programmes arriveront à leur terme, comme le
PUMA, le Super Étendard Modernisé ou le Lynx. C'est donc maintenant que
l'établissement a besoin de se voir confier de nouveaux contrats.
En effet,
l'AIA, qui fonctionne en compte de commerce, a toujours été rentable. Dans le
contexte économique fragile que nous traversons, nous devons impérativement
considérer qu'un emploi sous statut dans cet établissement induit trois emplois
en termes de sous-traitance dans le tissu économique local - c'est dire son
importance : l'AIA est à cet égard l'un des premiers employeurs du
Var.
Cependant, depuis un certain nombre d'années, les personnels ne sont
plus remplacés proportionnellement aux départs : en 2008 par exemple, l'AIA
s'est vu octroyer cinq embauches pour quarante départs. Les personnels craignent
donc, à terme, sa fermeture pure et simple. En outre, la politique
d'externalisation traduit aujourd'hui le désengagement constant du secteur
public industriel des marchés de la défense.
Par conséquent, sans méconnaître
la nécessaire réorganisation d'ensemble du secteur aéronautique, je vous serais
reconnaissante de m'indiquer quelles sont les mesures que vous entendez prendre
pour la préservation et la pérennité de cet établissement et de ses personnels,
notamment ceux travaillant sous statut d'ouvrier d'État.
Et puisque le
ministre de la défense vient à Camp Juers, dans le Var, le 4 juin prochain, les
personnels et les syndicats de l'AIA de Cuers-Pierrefeu souhaiteraient le
rencontrer brièvement et seraient très honorés que le ministre puisse les
recevoir à cette occasion.
M. le président. La parole est à
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens
combattants.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la
défense et aux anciens combattants. Madame la députée Josette Pons, je
transmettrai à Hervé Morin, aujourd'hui en déplacement, votre souhait de le voir
rencontrer les personnels de l'AIA lors de son déplacement du 4 juin.
Pour ce
qui est de votre question, le ministère de la défense est particulièrement
mobilisé pour améliorer la disponibilité opérationnelle des équipements
militaires, qui conditionne la capacité de nos forces à répondre aux missions
qui leur sont confiées.
C'est ainsi que, dans le domaine aérien, il a été
décidé de créer un outil au plus près des forces, ce qui a abouti à la naissance
du service industriel aéronautique, le 1er janvier 2008. Les quatre ateliers
industriels de l'aéronautique en constituent l'ossature et se voient confier la
maintenance d'une grande partie des matériels aéronautiques - avions, moteurs et
équipements - des trois armées.
Après la réorganisation de la carte
militaire, les AIA ont été confirmés dans leurs fonctions, car ils permettent de
pérenniser les savoir-faire étatiques, indispensables à la robustesse et à la
fiabilité de notre outil militaire ainsi qu'au soutien des forces projetées en
opérations extérieures.
L'AIA de Cuers-Pierrefeu ne fait l'objet d'aucun
projet de fermeture. Il dispose d'un plan de charge satisfaisant jusqu'en 2011.
Après 2011, la diminution inéluctable des flottes qu'il soutient actuellement,
dont les hélicoptères Puma, conduit à des projections qui font apparaître une
baisse probable de ce plan de charge. Il est cependant trop tôt à ce stade pour
en tirer des conclusions définitives, en particulier sur les effectifs de l'AIA,
car il existe de nombreux éléments non stabilisés susceptibles de modifier ces
projections, y compris dans un sens favorable. Je pense notamment à une
éventuelle révision de la stratégie de maintenance de flottes déjà en service ou
à la définition de la stratégie de maintenance de nouvelles flottes, voire à des
transferts d'activité entre les AIA ou entre les armées et les AIA. Des études
sont en cours sur ces différents points. Elles permettront de prendre des
décisions dans les prochaines semaines, en concertation avec vous-même et les
élus locaux. Soucieux de la pérennité du site au-delà de 2011, nous envisagerons
alors des projections plus précises.
M. le président. La
parole est à Mme Josette Pons.
Mme Josette Pons. Je remercie
M. le secrétaire d'État pour sa réponse. Nous serons très attentifs à toutes les
précisions que nous obtiendrons en amont des décisions finales.
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