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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de procéder, dans le cadre des opérations de redéfinition des unités de soins de longue durée (USLD), à l'implantation d'une unité de 30 lits d'USLD sur le site du centre hospitalier de Sarrebourg. L'accroissement démographique de la population de personnes âgées, la vocation de centre hospitalier de référence du CH de Sarrebourg, son orientation en direction de la prise en charge des personnes âgées, constituent les éléments d'une situation, d'une démarche, et d'un plateau technique sur lesquels une USLD doit idéalement se structurer. Dans l'hypothèse d'une décision négative, les 62 000 habitants de Sarrebourg n'auraient d'autre alternative qu'une hospitalisation dans un service de psychiatrie. Or, dans le cadre d'une filière de soins, il est important que le centre hospitalier de Sarrebourg puisse assurer l'ensemble de la prise en charge des personnes âgées. Une telle réorganisation se ferait au détriment d'une prise en charge cohérente des personnes âgées et serait incompréhensible pour la population. Le CH de Sarrebourg est tout à fait en capacité d'accueillir des lits d'USLD redéfinie, notamment du fait de la gravité de l'état de santé des personnes déjà accueillies dans les 45 lits actuels d'USLD. Cette redéfinition de 30 lits, s'inscrit dans un cadre général de coopération en cours et à venir entre les établissements du territoire « Sarrebourg-Château Salins », et ce notamment en matière de prise en charge de la personne âgée où le centre hospitalier anime la démarche de projet médical de territoire et de structuration de la filière. Ainsi les établissements organiseront au mieux la prise en charge, mais cela ne peut se faire qu'à condition que les capacités soient attribuées en nombre suffisant. C'est pourquoi il aimerait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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CAPACITÉ D'ACCUEIL DE L'UNITÉ DE SOINS
DE LONGUE DURÉE À
L'HÔPITAL DE SARREBOURG M. le président.
La parole est à M. Alain Marty, pour exposer sa question, n° 668, relative à la
capacité d'accueil de l'unité de soins de longue durée à l'hôpital de
Sarrebourg.
M. Alain Marty. Monsieur le secrétaire d'État
chargé des sports, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la
santé sur les opérations de redéfinition des unités de soins de longue durée sur
le territoire de santé de Sarrebourg, une question au sujet de laquelle je suis
déjà intervenu à plusieurs reprises auprès d'elle.
Il s'agit, conformément
aux priorités définies par le Président de la République, d'améliorer la prise
en charge des personnes âgées dépendantes, atteintes notamment de la maladie
d'Alzheimer ou assimilée. Ceci est d'autant plus nécessaire que le
vieillissement régulier de la population va augmenter les cas de dépendance dans
les années à venir.
Le bassin de santé de Sarrebourg disposait, avant la
réorganisation, de 105 lits d'unités de soins de longue durée. La redéfinition
des USLD s'est traduite, en 2008, par l'attribution de 30 lits au centre
hospitalier de Lorquin, spécialisé en psychiatrie. Par ailleurs, 30 lits dont
disposait l'EHPAD Les Jardins ont été supprimés au mois de décembre, avec effet
immédiat. Il reste donc aujourd'hui 45 lits d'USLD au centre hospitalier de
Sarrebourg, dont on ne sait pas ce qu'ils vont devenir. En tout état de cause,
monsieur le secrétaire d'État, il me paraît difficile de considérer que le fait
de passer en quelques mois de 105 à 30 lits d'USLD constituerait une
amélioration de la prise en charge des personnes âgées.
Enfin, le centre
hospitalier de Sarrebourg, seul hôpital de médecine active du bassin de santé,
développe toute une série de filières de gérontologie comportant notamment la
création de dix lits d'hospitalisation de court séjour gériatrique en décembre
2008, la constitution d'une équipe mobile de gériatrie, ainsi que l'organisation
prochaine d'un système d'hospitalisation à domicile. Il me paraîtrait logique
que l'offre de soins destinée aux personnes âgées puisse être complétée par
l'octroi de lits d'USLD au niveau du centre hospitalier. Je vous serais
reconnaissant de bien vouloir me faire connaître la position de Mme la ministre
sur ce sujet qui me tient particulièrement à coeur.
M. le
président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé
des sports. Monsieur le député, vous interrogez Roselyne Bachelot-Narquin
sur la nécessité d'implanter une unité de soins de longue durée de 30 lits sur
le site du centre hospitalier de Sarrebourg. La mission première des centres
hospitaliers est de garantir à la fois une excellente qualité des soins et une
proximité des soins.
En effet, l'offre de soins doit être parfaitement
adaptée aux besoins de nos concitoyens. Dans cette perspective, la ministre de
la santé a lancé la réforme des unités de soins de longue durée. Le but en est
de renforcer la prise en charge hospitalière pour les personnes âgées et pour
les patients nécessitant une surveillance médicale continue et relevant de soins
médicaux et techniques importants.
L'organisation des soins doit se faire en
parfaite adéquation avec les besoins de nos patients. Pour cela, nous avons mené
une campagne de négociation avec les établissements disposant d'une USLD, et
étudié la répartition des capacités entre le secteur sanitaire et le secteur
médico-social, au moyen de l'outil PATHOS. Cette démarche a permis de déterminer
le nombre de patients relevant d'une prise en charge en soins de longue durée,
et ceux relevant plutôt d'un hébergement médico-social.
Les résultats de
cette étude ont montré que sur 117 patients, seulement vingt-sept exigeaient de
soins médico-techniques intensifs. Dans ce cadre, l'agence régionale de
l'hospitalisation de Lorraine a, à l'époque, arbitré en faveur d'une unité de 30
lits USLD, située sur le centre hospitalier spécialisé de Lorquin, qui disposait
du plus grand nombre de patients relevant de soins médicaux techniques
importants. C'est dans ce contexte que la dotation en lits d'USLD a exclu le
centre hospitalier de Sarrebourg au bénéfice de l'hôpital de Lorquin.
Le
centre hospitalier de Sarrebourg dispose désormais d'un plateau technique
important en médecine et chirurgie, et d'une capacité à prendre en charge les
personnes âgées relevant de soins médicaux techniques importants. En
concertation avec le centre hospitalier de Lorquin, Roselyne Bachelot-Narquin a
donc revu votre demande d'une implantation d'une unité de 30 lits USLD sur le
site du centre hospitalier de Sarrebourg.
Les 30 lits actuellement
positionnés sur le centre hospitalier de Lorquin seront par conséquent affectés
à Sarrebourg. En contrepartie, et pour répondre au mieux aux besoins de soins
d'une population âgée sur ce territoire, le centre hospitalier de Lorquin se
verra affecter une structure EHPAD de 40 lits. De plus, afin de conforter la
filière gériatrique ainsi mise en place sur le site du centre hospitalier de
Sarrebourg, je vous informe que l'ARH de Lorraine étudie l'implantation sur le
site du centre hospitalier de Sarrebourg de 10 lits supplémentaires aux 30 lits
actuels pour la fin 2010. Le directeur de l'ARH de Lorraine fixera avec la DDASS
de la Moselle et vous-même, naturellement, les modalités de la mise en oeuvre de
ce dispositif.
L'accroissement démographique de la population des personnes
âgées est une réalité en Lorraine. Notre souci est d'assurer au mieux la
permanence des soins, par la qualité de la prise en charge gériatrique, mais
aussi par une bonne adéquation de l'offre de soins aux besoins de ce territoire
de santé. Les solutions trouvées par l'ARH de Lorraine et les établissements du
territoire amélioreront, sans aucun doute, la qualité de la prise en charge des
personnes âgées.
M. le président. La parole est à M. Alain
Marty.
M. Alain Marty. Monsieur le secrétaire d'État, je
vous remercie pour l'avancée dont vous avez fait état. Cependant, je veux
également vous faire une remarque que je transmettrai à Mme la ministre. Je suis
le député d'une circonscription qui comprend deux arrondissements. Dans le
premier, la DDASS propose 45 lits d'USLD pour 3 300 personnes de plus de
soixante-quinze ans, alors que l'arrondissement de Sarrebourg ne compte, lui,
que 40 lits pour 6 500 personnes ! Cette situation ne me paraît pas conforme à
l'équité. C'est pourquoi, si je prends acte de la réponse de Mme la ministre, je
la considère comme une avancée, mais non comme un aboutissement.
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