13ème législature

Question N° : 67089	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12186
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8884
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	emblèmes
Analyse :	symboles de la République. salles de conseils municipaux. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les modalités de tenue des conseils municipaux. Il désire savoir quels symboles de la République doivent être présents dans la salle du conseil municipal.
Texte de la REPONSE :	Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Il convient de noter que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L'usage de ces symboles dans les établissements publics repose donc sur une coutume inscrite dans une tradition républicaine.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O