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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'INDUSTRIE DANS LE DOUAISIS Mme la présidente. La parole est à M. Marc
Dolez, pour exposer sa question, n° 671, relative à la situation de l'industrie
dans le Douaisis.
M. Marc Dolez. Ma question, monsieur le
secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte sur la
situation de l'industrie dans le Douaisis et, plus particulièrement, sur la
situation dans le secteur de l'automobile et dans le secteur
ferroviaire.
Comme vous le savez, cet ancien bassin minier s'est reconverti
autour du secteur automobile grâce à l'implantation en 1970 de l'usine Renault
de Cuincy et de nombre d'équipementiers ou de sous-traitants. Après une année
2008 marquée par une chute en volume d'environ 30 %, par quatre-vingts jours
d'inactivité et par la suppression de plusieurs centaines d'intérimaires,
l'année 2009 devrait être, pour Renault, celle du redémarrage avec la
commercialisation du nouveau Scenic, qui, cependant, ne réglera pas
tout.
La situation des sous-traitants est également très préoccupante, et je
ne prendrai que l'exemple d'Inoplast, racheté par Plastic Omnium et dont les
salariés viennent d'effectuer plusieurs jours de grève pour obtenir l'ouverture
d'un dialogue - qui se conclura par quelques dizaines de départs dits
volontaires.
L'avenir de notre industrie est vital dans notre
arrondissement. C'est pourquoi je souhaite vous interroger sur les premiers
effets, ou du moins les effets attendus, du pacte automobile que vous êtes
vous-même venu présenter à Douai au mois de mars dernier, nous présentant sa
déclinaison régionale. Pour répondre à l'attente de nombreux élus, vous
paraît-il possible, monsieur le secrétaire d'État, de mettre en place le comité
de suivi au niveau régional, afin de mesurer précisément les effets de ce plan
?
S'agissant du secteur ferroviaire, nous sommes très préoccupés par l'avenir
d'AFR, qui fabrique des wagons de marchandises, et dont la compétence et le
savoir-faire ne sont plus à démontrer. L'usine AFR est aujourd'hui confrontée à
un redressement judiciaire et à un plan social. Parmi les hypothèses mise en
avant figure celle, particulièrement intéressante, d'une alliance
franco-française avec deux autres constructeurs de wagons : les Ateliers bretons
de réalisations ferroviaires et le groupe alsacien Lohr dont une partie de
l'activité concerne le rail. Cette possibilité de filière franco-française est
actuellement à l'étude dans votre ministère. Je souhaite qu'elle puisse
recueillir votre adhésion ainsi que celle des trois conseils régionaux concernés
- Alsace, Bretagne et Nord-Pas-de-Calais -, car il y a là une opportunité tout à
fait intéressante pour cette filière.
Mme la présidente. La
parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la
consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de
l'industrie et de la consommation. Je me suis, comme vous l'avez rappelé,
déplacé à Douai pour présenter, il y a quelques semaines, le pacte automobile.
Concernant l'équipementier automobile Inoplast à Flers, qui emploie 234
salariés, un plan de vingt-trois départs volontaires a été arrêté parallèlement
à des mesures de chômage partiel liées à la situation de dépression du marché
automobile.
Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, le site est
affecté depuis quinze jours par une grève de la moitié du personnel, à l'appel
d'une partie des représentants des syndicats. Les revendications portent sur
l'indemnisation des heures de chômage partiel ainsi que sur le versement de
gratifications à des catégories spécifiques de personnel. La médiation menée par
la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle est en cours. La direction a pris l'engagement d'une garantie
d'emploi en déclarant qu'il n'y aurait pas de plan de sauvegarde de l'emploi en
2009 en dehors des départs volontaires. Une réunion se tient aujourd'hui même où
il sera proposé de mettre en oeuvre la procédure de recours à la commission
départementale de conciliation afin de régler ce conflit.
Vous m'interrogez
également sur le suivi du pacte automobile. J'ai eu l'occasion de revoir M. le
préfet de région il y a quelques jours et il m'a assuré qu'il allait installer
le comité de suivi du pacte automobile comme je m'y étais engagé lors de ma
venue à Douai.
Plus généralement, le Gouvernement se mobilise pour
accompagner l'ensemble des secteurs industriels en difficulté.
Ainsi, dans le
Douaisis, nous suivons particulièrement la situation de l'entreprise AFR, que
vous avez citée et qui occupe un créneau stratégique. En redressement
judiciaire, elle bénéficie d'une période d'observation de six mois, qui doit lui
permettre de trouver de nouveaux partenaires afin de repartir sur de bonnes
bases.
Les actions d'accompagnement que nous menons seront prochainement
renforcées par la nomination d'un commissaire à la réindustrialisation dans la
région Nord-Pas-de-Calais. François Yoyotte, actuellement directeur
départemental de l'équipement de l'Aisne, a été choisi pour exercer cette
mission sur votre territoire. Placé auprès du préfet de région, il devra
accompagner les restructurations industrielles, anticiper en identifiant des
zones susceptibles de faire l'objet d'une action spécifique et tout mettre en
oeuvre pour amortir le choc que subissent les salariés concernés et aider les
collectivités locales à revitaliser ces territoires.
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