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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Deguilhem attire l'attention de M. le Premier ministre sur le plan de relance de la filière professionnelle du véhicule industriel. Le Groupement national des concessionnaires privés Renault trucks emploie 10 000 salariés au travers de ses diverses activités. En 2009, la commande de véhicules industriels a chuté de 70 % et ce sont 1 000 salariés qui se retrouvent au chômage. Renault trucks, dernier industriel à fabriquer la totalité de sa production en France (14 000 salariés), est en chômage partiel depuis le début de l'année 2009. Avec la branche nationale des concessionnaires en véhicules industriels, utilitaires, cars et bus, du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), ils ont élaboré et présenté « un plan de relance » aux ministères de l'économie, de l'industrie, des PME, de la relance et de l'environnement. À ce jour, aucune réponse ne leur est parvenue. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le 20 avril 2010, le ministre chargé de l'industrie a réuni les principaux acteurs de la filière du véhicule industrie. Cette réunion, à laquelle étaient conviés OSEO et le médiateur du crédit, a été l'occasion d'échanger sur la situation et les perspectives de l'ensemble de la filière, ainsi que de mieux comprendre les difficultés auxquelles les entreprises du secteur sont confrontées. Conscient que le véhicule industriel constitue un maillon important du transport de marchandises, dans le cadre d'une complémentarité intelligente avec le transport ferroviaire et fluvial, le ministre a assuré les participants du soutien du Gouvernement pour les accompagner dans cette période délicate. En effet, la France a la chance de disposer de constructeurs et de nombreux concessionnaires, distributeurs et réparateurs présents sur tout le territoire. Le Gouvernement s'est, d'ores et déjà, mobilisé pour l'ensemble de la filière, notamment à travers les 250 MEUR de prêts accordés à Renault Trucks, les mesures de chômage partiel, le soutien aux projets du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus, le crédit impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle représentant un gain de 400 MEUR par an pour le secteur des transports, ou encore le plan « Compétences-Emploi » auquel l'État contribuera à hauteur de 10 MEUR afin de former 10 000 personnes de la filière automobile sur trois ans. Même si des perspectives de reprise du secteur sont annoncées pour 2011, le ministre souhaite que les entreprises rencontrant des difficultés, notamment les concessionnaires, soient accompagnées de façon individualisée afin de pouvoir passer le cap en 2010. C'est la raison pour laquelle, il a demandé à OSEO et au médiateur du crédit de désigner immédiatement un interlocuteur au sein de chacune de ces entités pour traiter les demandes des entreprises de la filière du véhicule industriel. Il leur a également demandé d'améliorer l'information des entreprises et la prise en compte rapide de leurs problèmes.
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