FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 677  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme ) QOSD
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  28/04/2009  page :  3932
Réponse publiée au JO le :  08/05/2009  page :  4132
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  emploi et activité
Analyse :  bassin d'emploi d'Issoire-Val-d'Allier-sud. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du bassin d'emploi d'Issoire-Val-d'Allier-sud. Dans un contexte de récession, de licenciements qui succèdent aux licenciements, de chômage technique, de suppressions de postes, le bassin d'emploi d'Issoire-Val-d'Allier-sud est inquiet. Inquiet parce qu'il est directement impliqué dans la crise de l'automobile avec Valéo, inquiet parce qu'il dépend de l'aéronautique avec ex-Péchiney, ex-Alcan, Rio tinto et Aubert et Duval. Les salariés de ces entreprises mesurent les risques d'être lourdement touchés dans ce contexte difficile. La société Valéo a annoncé, il y a quelques temps, la suppression de 10 % de ses effectifs, soit 5 000 emplois dans le monde, dont 1 622 en France. Le site d'Issoire risque de perdre entre 50 et 100 emplois malgré une parfaite maîtrise de ses frais généraux, la prise anticipée des RTT, l'étalement des congés et la suppression de très nombreux intérimaires. En outre, on ne peut que partager l'inquiétude des salariés et leur sentiment de révolte lorsqu'ils apprennent que leur PDG, non content d'avoir perçu une rémunération fixe de 1 500 000 euros, soit 62 % au-dessus de la moyenne des dirigeants du CAC, et ce en parfaite contradiction avec les recommandations du MEDEF et de l'Association française des entreprises privées, part avec un chèque de 3,2 millions d'euros de parachute doré. Cela est d'autant plus scandaleux qu'il laisse une entreprise en grande difficulté ayant perdue 207 millions d'euros en 2008 après avoir bénéficié de 19 millions d'euros d'aide de l'État. Dans le même temps, le groupe minier Rio tinto a indiqué dans un communiqué qu'il allait supprimer 1 500 postes, dont 680 en France, dans le cadre de son plan de réduction de ses effectifs mondiaux. Ce serait en France 230 suppressions de CDI et le non-renouvellement de 450 CDD ou intérimaires, cela au moment où la vente de Rio tinto est en phase de "prémarketing", de visite d'usine et qu'il semble même que le groupe, faute d'acheteur, envisage la vente à la découpe. Les salariés de l'entreprise et les élus locaux sont donc particulièrement inquiets car c'est le tissu industriel du bassin d'Issoire qui serait profondément atteint. Il faut rappeler que le désarroi des salariés et l'absence de visibilité sur le devenir des entreprises ont déjà été exposés à Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services. Ce dernier affirmait alors que le dossier était suivi par Bercy. Les élus et les salariés attendent donc une réponse précise, des assurances sur le devenir du site d'Issoire et sur le maintien des emplois. Les salariés sont certes victimes de la crise économique, mais il serait inadmissible qu'ils payent l'irresponsabilité des spéculateurs.
Texte de la REPONSE :

PERSPECTIVES POUR LE BASSIN D'EMPLOI
D'ISSOIRE-VAL-D'ALLIER-SUD

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer sa question, n° 677, relative aux perspectives du bassin d'emploi d'Issoire-Val-d'Allier Sud.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, dans un contexte de récession, de licenciements qui succèdent aux licenciements, de chômage technique, de suppressions de postes, le bassin d'emploi d'Issoire-Val-d'Allier-Sud est inquiet.
Inquiet parce qu'il est directement affecté par la crise de l'automobile avec Valeo, inquiet parce qu'il dépend de l'aéronautique avec ex-Pechiney, ex-Alcan, Rio Tinto et Aubert et Duval. Les salariés de ces entreprises mesurent les risques d'être lourdement touchés dans ce contexte difficile. La société Valeo a annoncé, il y a quelque temps, la suppression de 10 % de ses effectifs, soit 5 000 emplois dans le monde, dont 1 622 en France.
Le site d'Issoire risque de perdre entre 50 et 100 emplois malgré une parfaite maîtrise de ses frais généraux, la prise anticipée des RTT, l'étalement des congés et la suppression de très nombreux intérimaires.
Comment ne pas partager l'inquiétude des salariés et leur sentiment de révolte lorsqu'ils apprennent que leur ex-PDG, Thierry Morin, non content d'avoir perçu une rémunération fixe de 1 500 000 euros, soit 62 % au-dessus de la moyenne des dirigeants du CAC, et ce en parfaite contradiction avec les recommandations du MEDEF et de l'Association française des entreprises privées, part avec un chèque de 3,2 millions d'euros de parachute doré.
Cela est d'autant plus scandaleux qu'il laisse une entreprise en grande difficulté, qui a perdu 207 millions d'euros en 2008 après avoir bénéficié de 19 millions d'euros d'aide de l'État. Dans le même temps, le groupe minier Rio Tinto a indiqué dans un communiqué qu'il allait supprimer 1 500 postes, dont 680 en France. On assisterait à 230 suppressions de CDI et au non-renouvellement de 450 CDD, au moment où la vente de Rio Tinto est en phase de "prémarketing", et où l'on envisage la vente à la découpe.
Les salariés de l'entreprise et les élus locaux sont donc particulièrement inquiets, car c'est le tissu industriel du bassin d'Issoire qui serait profondément atteint. Ce mode de cession comporte le risque de détruire des synergies industrielles.
Faut-il vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que j'avais, lors de la vente de Pechiney, dénoncé ces dangers ? M. Jean-Pierre Rodier, alors patron de Pechiney, affirmait que son groupe ne serait pas une simple filiale, mais qu'il deviendrait un grand pôle mondial, à côté du Canada. Votre prédécesseur avait assuré qu'Alcan s'engageait à faire de la France le coeur des activités aéronautiques. Faut-il vous rappeler qu'avec mon collègue, le maire d'Issoire, nous sommes venus vous dire le désarroi des salariés et l'absence de visibilité sur le devenir des entreprises. Vous nous aviez répondu que vous suiviez le dossier avec une extrême vigilance, précisant que vous veillerez à ce que les solutions étudiées garantissent l'intégrité de la branche " produits usinés ". Aussi, avec le maire d'Issoire, nous attendons une réponse précise, des assurances sur le devenir du site d'Issoire et sur le maintien des emplois. Les salariés sont, certes, victimes de la crise économique, mais il serait inadmissible qu'ils payent l'irresponsabilité des spéculateurs.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur l'avenir du bassin d'emploi d'Issoire-Val d'Allier-sud, sujet qui vous tient particulièrement à coeur et que vous êtes venu m'exposer.
Dans la zone d'emploi d'Issoire-Val-d'Allier-sud, le taux de chômage était, au quatrième trimestre de 2008, de 7,9 % soit plus que la moyenne nationale et régionale. Cette situation justifie, comme vous l'avez fait remarquer, un suivi particulier.
Le groupe Valeo a effectivement annoncé 5 000 suppressions d'emplois dans le monde, dont 1 600 en France, en décembre 2008. Cette baisse des effectifs s'inscrit dans l'effort de réduction des coûts mené par le groupe. L'établissement de Valeo Systèmes d'essuyage à Issoire prévoit le départ de 49 salariés sur plus de 600, mais il privilégie les départs volontaires, selon des modalités négociées avec les partenaires sociaux. En ce qui concerne le devenir du site - ce qui est le plus important pour l'avenir de la région et qui vous tient à coeur -, je relève que, la semaine dernière, lors de l'annonce des résultats du premier trimestre 2009, le nouveau directeur général du groupe a réaffirmé qu'il n'y aurait pas de fermeture de site en France.
S'agissant d'Alcan, le groupe minier Rio Tinto, qui l'a racheté en 2007, va supprimer 14 000 emplois dans le monde afin de réduire en un an sa dette d'un montant de 10 milliards de dollars. Nous nous sommes inquiétés des conséquences pour Issoire : à juste titre, les syndicats se sont émus de l'impact possible de ces mesures sur le site auvergnat. Il ressort des éléments qui nous ont été communiqués que rien ne laisse présager des suppressions d'emplois sur le site auvergnat. En revanche, des emplois d'intérimaires, comme dans de nombreuses entreprises, ont été supprimés.
L'État s'implique fortement localement, monsieur le député. Nous restons à votre disposition pour régler un certain nombre de problèmes et nous sommes aux côtés des salariés. Je devais, moi-même, être en Auvergne aujourd'hui pour évoquer le plan automobile et l'accompagnement de la filière. Pour des raisons personnelles, j'ai dû reporter ce déplacement au 18 mai prochain. Je retrouverai à cette date l'ensemble des élus et des acteurs de la filière automobile pour évoquer les moyens d'accompagner au mieux les restructurations économiques que nous connaissons en Auvergne, comme ailleurs.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre parfaite connaissance du dossier et de la région. Cela étant, pour Valeo, je vous rappelle que le conseil d'administration n'a pas été réuni depuis onze mois et que le plan alternatif n'a pas été étudié. Le principe du chômage partiel a été accepté, à condition qu'il n'y ait pas de licenciement. En outre, il est essentiel de ne pas sacrifier la recherche et développement et de ne pas abandonner la première monte, ce qui serait catastrophique.
Pour ce qui est de Rio Tinto, nous en avons assez de cette bataille de spéculateurs rapportée dans un article du Figaro sur Chinalco. Il faut que ce soit une bataille d'industriels. Parlons de l'emploi au lieu de finances ! Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour faire jouer la clause de défense nationale pour sauvegarder cette entreprise, ce qui n'a pas été fait lorsque l'on a bazardé Pechiney !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. C'est vrai.

S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O