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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux principales composantes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pôle écologie et pôle transports/équipement, sont très impliquées depuis plusieurs années dans la politique d'optimisation et de rationalisation des achats de l'État. Ils ont participé, dès 2004, avec plusieurs ministères volontaires, à la démarche expérimentale interministérielle OPACHE (optimisation des achats de l'État). L'audit de modernisation conduit en 2006 a permis d'élargir et d'approfondir les premières orientations prises. À l'issue de la démarche OPACHE, l'ex-ministère de l'écologie a élaboré une première cartographie de ses achats ainsi qu'un « plan d'actions 2004-2007 - optimisation de l'achat support : mieux acheter pour agir plus », qui fixait quatre orientations stratégiques - pratiquer un achat éco-responsable ; massifier et rationaliser l'achat ; affirmer et professionnaliser l'acheteur ; impliquer les prescripteurs et les utilisateurs. Dans ce cadre, la réorganisation de la direction générale de l'administration en 2005 a pris en compte pleinement l'orientation de professionnalisation de l'achat en créant un bureau spécialisé de gestion des achats. L'audit de modernisation des achats de 2006 a permis de finaliser la cartographie ministérielle des achats 2005 et de définir une méthode pérenne de suivi des achats. La cartographie fournit une connaissance minimale des achats et des fournisseurs, indispensable pour la définition et le suivi d'une politique des achats optimisée. À l'issue de l'audit, la mise en oeuvre du plan d'actions 2004/2007 a été renforcée. On peut enfin souligner diverses avancées vers une plus grande professionnalisation de l'achat : l'adoption le 30 mars 2007 d'un plan qualité de service de la direction générale dans le domaine de la commande publique vis-à-vis des services d'administration centrale ; au-delà de sa vocation à affirmer les prestations fournies aux services et à préciser les procédures, il porte des engagements de programmation de marchés mutualisés et de respect de délais dans l'assistance des acheteurs ; la professionnalisation de la commission d'appel d'offres par une composition permettant une approche globale de l'achat (juridique, économique, financière et durable), et l'institution d'une présidence unique confiée à une structure externe aux marchés examinés et transversale pour une approche homogène de tous les marchés : le responsable du service en charge des affaires financières et du contrôle de gestion ; une animation plus soutenue du réseau des acheteurs : politique interministérielle définie par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), guide pratique de la commande publique, organisation de marchés mutualisés ; une prise en compte généralisée du développement durable dans la définition du besoin d'achat conformément à l'article 5 du nouveau code des marchés publics ; la réalisation annuelle de la cartographie des achats et une analyse comparative de l'évolution des achats ; l'élaboration d'un plan ministériel de modernisation des achats pour 2008/2010 en cours de mise en cohérence dans le contexte de réorganisation du ministère. Suite à OPACHE, les premiers éléments d'une politique d'achat ont été mis en place par l'ex-ministère des transports et de l'équipement. Au niveau organisationnel et ressources humaines : création d'une mission des achats chargée d'animer, de coordonner la politique achat du ministère, de promouvoir et de professionnaliser la fonction achat ; création d'un bureau du droit de la commande publique destiné à garantir la qualité et la sécurité juridique des achats (assistance et conseil des services ; présidence de la commission d'appel d'offres - CAO) ; centralisation des procédures de passation des marchés au sein d'un même bureau ; lancement d'un programme de formation : inscription dans le plan de formation national de deux actions de formation axées sur le volet économique de l'achat. Au niveau stratégie achats : réalisation d'une première cartographie des achats ; premières mises en oeuvre du levier standardisation/globalisation au niveau interministériel (téléphonie mobile, véhicules) et au niveau ministériel (national pour le matériel informatique, la téléphonie fixe, local/administration centrale pour les fournitures de bureau, le mobilier, les frais déplacements, prestations d'abonnements et de documentation etc.). Au niveau des procédures dématérialisées : commande électronique en ligne pour les fournitures de bureau, recours à la carte accréditive pour le carburant, réservations et commandes dématérialisées auprès de l'agence de voyages ; utilisation de la plate-forme de dématérialisation ADELE 80 pour les procédures de passation des marchés. L'audit de modernisation conduit en 2006 a permis d'aller plus loin dans cette politique en agissant sur deux leviers, la mutualisation des achats et la professionnalisation. Au niveau de la mutualisation : marché de téléphonie mobile, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est le coordonnateur, avec des prix obtenus très inférieurs aux prix des marchés passés précédemment par le ministère. Le prix de l'abonnement est divisé par 3 et le coût unitaire à la minute divisé par 10 ; marché de papier éco-responsable ; (la coordination est assurée par l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), qui permet, grâce à la massification de l'achat, de compenser l'augmentation des prix liée à la fois à la qualité du papier éco-responsable et à la tendance haussière actuelle du marché ; marché de carburant par carte accréditive, le ministère coordonnateur est celui de la défense. La procédure est en cours en vue d'un marché notifié en juillet 2008. La massification doit permettre, malgré une structure de prix qui laisse peu de marge à la négociation, d'obtenir des prix au litre inférieurs aux prix pratiqués dans les stations (une dizaine de centimes). Au niveau de la professionnalisation : mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de formation à l'achat public combinant approche économique et juridique inscrite dans le programme national de formation (6 actions de formation déclinées sur l'ensemble du territoire au travers des 10 centres interrégionaux de formation professionnelle, et une action de formation qualifiante pour les acheteurs de l'administration centrale). Dans le cadre de la future organisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, il est prévu de mettre en place une structure unique avec une fonction de directeur des achats. Cette nouvelle organisation devrait permettre de répondre à la fois aux exigences de développement durable et de performance économique des achats, conformément aux objectifs fixés par la révision générale des politiques publiques et par le Grenelle de l'environnement.
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