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DEBAT :
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CRÈCHES DANS LES HÔPITAUX DE L'AP-HP M. le président. La parole est à M. Philippe
Goujon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (De nombreux
députés du groupe SRC et du groupe GDR se lèvent et quittent
l'hémicycle.)
Je vous en prie, mes chers collègues : veuillez écouter la
dernière question. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes SRC et
GDR.)
M. Philippe Goujon. D'autant que celle-ci, qui
s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, me semble assez
consensuelle.
M. Maxime Gremetz. Nous imitons le Premier
ministre : lui aussi a quitté l'hémicycle !
M. Philippe
Goujon. Aujourd'hui, en France, notamment en région parisienne - et
j'associe mes collègues parisiens à cette question, notamment Jean-François
Lamour, avec qui j'ai déposé une proposition de loi -, de nombreuses femmes
actives se voient contraintes d'interrompre leur emploi, car elles ne trouvent
aucun mode de garde pour leur enfant. Les structures d'accueil sont encore
insuffisantes, et le nombre d'assistantes maternelles agréées est également trop
faible pour répondre à la demande.
Ce matin, lors d'une visite de crèche
hospitalière à Liancourt dans l'Oise, puis de l'inauguration de la caisse
d'allocations familiales du 15e arrondissement de Paris, vous avez, madame la
secrétaire d'État, annoncé la signature d'un accord historique et novateur entre
l'Assistance publique et la CAF, afin de libérer 1 000 places de crèche
supplémentaires pour l'Île-de-France.
À cette occasion, vous avez rappelé que
la mise en oeuvre d'un droit de garde des enfants était un engagement
présidentiel. Or près de 30 % des places de crèche réservées au personnel de
l'Assistance publique sont inoccupées. Le fait que ces crèches tirent leurs
recettes des fonds de l'assurance maladie, et non d'une subvention accordée par
les CAF, les empêche d'attribuer les places vacantes aux familles en attente, et
notamment aux parents ayant des horaires de travail atypiques.
Pouvez-vous
nous détailler la convention qui vient d'être signée et nous montrer comment
elle s'inscrit dans la mise en oeuvre du droit de garde des enfants voulu par le
Président de la République et tant attendu par les familles françaises ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée
de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État
chargée de la famille. Je me suis en effet rendue ce matin dans une crèche
hospitalière dont la particularité est d'avoir une grande amplitude horaire,
puisqu'elle est ouverte de six heures trente à vingt-deux heures trente, mais
aussi d'avoir été l'une des premières à signer, en 2004, une convention avec la
CAF afin que les places inoccupées soient ouvertes à des familles voisines qui
n'appartiennent pas au personnel de l'hôpital.
Je me suis également aperçue
que, comme vous l'avez souligné, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris dispose
d'un potentiel de 4 100 places de crèche, dont 1 000 sont inoccupées. Or de
nombreuses familles attendent une solution pour la garde de leurs enfants. Nous
avons donc signé ce matin un accord avec l'AP-HP et la CAF de Paris pour ouvrir
les places de crèche à hauteur de 30 % à des personnes extérieures au personnel
hospitalier. Comme le montre cette importante mesure, nous avons décidé, avec
Xavier Bertrand, d'optimiser tous les moyens de garde à notre
disposition.
Par ailleurs, deux dispositifs sont prévus dans le prochain
PLFSS. Le premier consiste à abonder, à hauteur de 25 millions d'euros, le
financement du complément de mode de garde, soit, pour les personnes ayant des
horaires de travail atypiques ou décalés, une augmentation de l'allocation de 10
%. Lorsque l'on travaille tôt le matin, avoir un mode de garde adapté est en
effet une préoccupation majeure.
Nous proposons également d'abonder le Fonds
national d'action sociale de 240 millions d'euros, soit une augmentation de plus
de 6 %. Cela nous permettra de créer 22 000 places de crèche. Nous respectons
donc les engagements pris par le Président de la République visant à créer,
d'ici à la fin du quinquennat, 350 000 offres de garde supplémentaires.
Je
précise, en associant Fadela Amara à cette réponse, que la somme destinée au
Fonds national d'action sociale permettra aussi de créer des places dans les "
micro-crèches " des quartiers difficiles. Nous répondrons ainsi à une attente
des femmes désireuses de retravailler, mais qui, faute de modes de garde
adaptés, ne peuvent le faire.
Bref, monsieur le député, le compte à rebours a
commencé. Nous avons, avec la majorité, une obligation de résultat : je le
répète, nous créerons d'ici à la fin du quinquennat plus de 350 000 offres de
garde pour les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et
sur quelques bancs du groupe NC.)
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