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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE L'HÔPITAL DE VALRÉAS
DANS LE VAUCLUSE M. le président. La parole est à M. Thierry
Mariani, pour exposer sa question, n° 68, relative aux perspectives de l'hôpital
de Valréas dans le Vaucluse.
M. Thierry Mariani. Le centre
hospitalier de Valréas, dont je préside le conseil d'administration depuis
dix-huit ans, est situé dans une ville de 10 000 habitants, mais dessert 65 000
habitants. Établissement de proximité répondant à une mission d'aménagement
reconnue du territoire, son activité chirurgicale en constitue un rouage
important.
Depuis plusieurs mois déjà, le centre hospitalier a consacré des
efforts importants à la réalisation de projets médicaux relatifs à la zone de
l'Enclave des Papes - c'est-à-dire la Drôme provençale et le Haut-Vaucluse - où
il assure le service public de santé. Autorisé seulement jusqu'au 31 décembre
2007, le service chirurgical de l'hôpital pourrait alors fermer, ce qui
porterait atteinte au droit d'accès à des soins de qualité et au principe
d'égalité des territoires.
Distant de plus de 35 kilomètres des autres
établissements - Orange, Montélimar - pourvus de l'ensemble des services de
courts séjours, le centre hospitalier de Valréas est en effet relativement
isolé. Celui de Vaison-la-Romaine se situe certes à trente minutes de Valréas,
mais ne possède pas de pôle " mère-enfant ".
Si l'ouest de Valréas est
relativement bien pourvu sur le plan sanitaire, il existe une sorte de " désert
" hospitalier de 123 kilomètres entre Valréas et Gap, dans la Vallée de
l'Aygues. Les déplacements se font essentiellement en voiture faute de
transports en commun. En cas de fermeture d'un ou plusieurs services du centre
hospitalier de Valréas, 21 000 habitants du territoire seraient à une distance
moyenne de plus de cinquante-cinq minutes du premier hôpital de proximité !
À
l'heure où certains s'obstinent à colporter les rumeurs les plus alarmistes et
les plus bassement politiciennes sur la fermeture en cascades de nos services
actifs, il semble aujourd'hui important de rassurer les habitants ainsi que le
personnel de l'hôpital, lesquels sont attachés au maintien d'un service
hospitalier moderne et de qualité, adapté à la médecine de demain et assurant un
service public de la santé pour l'ensemble de nos concitoyens. C'est pourquoi je
vous sollicite afin de permettre pour un ou deux ans le maintien de l'activité
chirurgicale au centre hospitalier de Valréas, dans le cadre d'un moratoire à
une fermeture, comme prévu par le deuxième SROS de PACA.
Cette période
permettrait de " mettre à l'épreuve " et d'évaluer annuellement les services de
chirurgie et ses praticiens, avant de prendre une décision quant au maintien ou
à l'arrêt définitif de cette discipline.
Il conviendrait aussi de poursuivre
la réflexion autour du rapprochement, sous la forme d'une fédération
chirurgicale, avec le centre hospitalier d'Orange, permettant de diversifier les
pratiques sur la base du volontariat - protocoles communs, consultations
avancées, partages des gardes, etc. Veillons aussi à maintenir les contacts avec
le CHU de Nîmes, qui permettent notamment le double adressage des
patients.
Enfin, cette période d'une ou deux années permettrait également de
développer et de réorganiser les alternatives à l'hospitalisation.
Je
rappelle que le centre hospitalier de Valréas, seul établissement de la Ville,
qui abrite 231 lits autorisés dans des locaux anciens, vient de déposer, auprès
de l'ARH de PACA, dans le cadre du plan Hôpital 2012, un projet de gros travaux
dont le coût est évalué à 10 millions d'euros : ce projet mériterait d'être
retenu en priorité.
Après ces quelques suggestions tendant à insuffler un
nouvel élan au centre hospitalier de Valréas, je souhaiterais savoir, monsieur
le secrétaire d'État, quel est l'avenir de son service de
chirurgie.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État chargé des sports.
M. Bernard Laporte, secrétaire
d'État chargé des sports. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention
de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'activité
chirurgicale du centre hospitalier de Valréas.
Ainsi que vous le savez, le
schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération ne prévoit plus
de site de chirurgie à Valréas, en raison de la faible activité. Avec environ
600 séjours par an, ce service n'est en effet plus en mesure d'assurer le niveau
de sécurité ni de qualité que les patients et l'ensemble des professionnels de
l'hôpital sont en droit d'attendre. De plus, la diminution de la démographie des
chirurgiens qui se profile imposait de prendre une décision.
Une activité
limitée à la chirurgie gynécologique est toutefois maintenue, afin d'assurer le
bon fonctionnement de la maternité, et l'établissement pourra continuer une
activité chirurgicale jusqu'à la fin de l'exercice 2008. L'hôpital devra
préciser dans son contrat le volume d'actes et les conditions d'organisation
permettant d'assurer la qualité et la sécurité de l'activité de chirurgie
pendant cette période.
Il faudra également poursuivre la réflexion en lien
avec les services de l'agence régionale de l'hospitalisation pour définir les
besoins de santé auxquels l'hôpital est appelé à répondre, notamment dans le
domaine des soins de suite. Je rappelle aussi que le plateau technique de
diagnostic de l'hôpital de Valréas peut être modernisé. En effet le SROS a prévu
l'installation d'un scanner, à condition bien sûr qu'il y ait une co-utilisation
public - privé et un nombre de radiologues suffisant.
Enfin, une inscription
éventuelle au plan Hôpital 2012 ne pourra être envisageable qu'à la condition
que soit clairement défini et acté le devenir du centre hospitalier de Valréas
et son articulation avec les autres établissements du territoire de santé.
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