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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations légitimes de l'association Agir pour la prévention des maladies professionnelles (APMP). Annuellement, nous déplorons en France 280 000 décès causés par le cancer dont la moitié est due, selon les scientifiques, à la seule exposition aux substances chimiques en milieu professionnel. À ces décès s'ajoutent ceux provoqués par les nombreuses autres maladies d'origine professionnelle parmi lesquelles figurent notamment les maladies cardio-respiratoires, les maladies neurologiques ou encore celles hématologiques. À l'heure où les victimes de l'amiante commencent juste à être indemnisées, il est urgent que les pouvoirs publics accordent leur attention aux nombreuses victimes des produits chimiques dans leur cadre professionnel. Enfin, il est primordial de promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail. Pour ce faire, un effort particulier doit être réalisé en ce qui concerne la prévention des risques professionnels et l'élimination des facteurs de ces risques. Aussi, il le remercie de lui faire part de son avis sur l'ensemble de la problématique exposée et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que les objectifs assignés par les directives européennes en la matière soient pleinement atteints.
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Texte de la REPONSE :
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PRÉVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES Mme la présidente. La parole est à M. Thierry
Lazaro, pour exposer sa question, n°691, relative à la prévention des maladies
professionnelles.
M. Thierry Lazaro. Madame la secrétaire
d'État chargée de la famille, nous déplorons chaque année en France 280 000
décès causés par le cancer, la moitié d'entre eux étant due, selon les
scientifiques, à la seule exposition aux substances chimiques en milieu
professionnel. À ces décès s'ajoutent ceux provoqués par les nombreuses autres
maladies d'origine professionnelle parmi lesquelles les maladies
cardio-respiratoires, les maladies neurologiques ou encore hématologiques. Il
est ainsi démontré qu'entre quarante-cinq et cinquante-quatre ans, un ouvrier
court un risque quatre fois plus important qu'un cadre supérieur de mourir d'un
cancer.
Le conseil des ministres de l'Union européenne a adopté plusieurs
directives obligeant les employeurs à garantir la sécurité et la santé des
travailleurs sur leur lieu de travail. À ce titre, la France a été condamnée le
5 juin 2008 par la Cour de justice des communautés européennes, pour violation
de la directive du 12 juin 1989. Deux autres directives ont été transposées en
droit interne par le décret du 1er février 2001 portant sur les produits
cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et par le décret du 23
décembre 2003 portant sur le risque chimique dans sa globalité.
Ces textes
visent au respect des valeurs limite d'exposition professionnelle à ces
substances afin de ne pas porter atteinte à la santé des travailleurs. Outre la
gravité de ces maladies sur la santé de nos concitoyens, il faut également
dénoncer leur impact économique sur le budget de la sécurité sociale. Dans un
rapport publié en juin 2008, la Cour des comptes a stigmatisé les carences de
l'État dans la prévention des cancers professionnels en précisant qu'il n'avait
pas tiré les leçons du précédent que constitue la question de l'amiante.
Il
est urgent que les pouvoirs publics accordent leur attention aux nombreuses
victimes des produits chimiques en milieu professionnel. Nous devons promouvoir
l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur leur lieu de
travail. Un effort particulier doit être réalisé en ce qui concerne la
prévention des risques professionnels et l'élimination des facteurs de ces
risques.
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de m'indiquer les
mesures que le Gouvernement compte prendre pour que les objectifs assignés par
les directives européennes soient pleinement atteints.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État
chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire
d'État chargée de la famille. Monsieur le député, vous appelez l'attention
du Gouvernement sur la prévention des maladies professionnelles liées à
l'exposition à des produits cancérigènes.
En matière de santé au travail, le
risque chimique est un sujet de préoccupation majeur pour le Gouvernement comme
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille,
de la solidarité et de la ville, l'a rappelé le 30 avril dernier à l'occasion de
l'installation du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Des
mesures de protection des travailleurs existent d'ores et déjà et figurent dans
des réglementations elles-mêmes issues de directives européennes fixant des
prescriptions minimales. Elles reposent sur la responsabilité des employeurs,
qui doivent respecter les dispositions générales de prévention et, selon les
cas, celles spécifiques au risque chimique dans son ensemble ou bien celles
visant plus particulièrement les agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction. Ces dispositions prévoient en outre une obligation de
substitution des agents chimiques dangereux par des substances, préparations ou
procédés non dangereux ou moins dangereux. Cette obligation est plus affirmée
encore pour les agents CMR : la substitution est impérative lorsque cela est
techniquement possible.
Lorsque l'application du principe de substitution se
révèle impossible, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour réduire
l'exposition par des moyens de prévention et de protection adaptés - système
clos ou moyens de protection collective ou individuelle.
Cet ensemble de
dispositions constitue un arsenal juridique complet et efficace, même s'il
convient de rester vigilant quant à la réalité de son application. À cet égard,
la responsabilité première revient aux entreprises, mais les services de
l'inspection du travail ont également un rôle majeur à jouer dans le cadre de
leurs missions de contrôle et d'information. Sur le terrain, l'enjeu principal
réside donc dans l'application effective des dispositions en vigueur.
À cette
fin, des actions concrètes ont été réalisées, telles que le développement et la
diffusion d'outils juridiques et méthodologiques d'aide au contrôle,
l'organisation de campagnes d'inspection ciblées - je pense à l'amiante qui fait
l'objet de campagnes régulières depuis 1995, aux agents chimiques CMR depuis
2006 et aux poussières de bois depuis 2008 - afin de recueillir des informations
sur l'application effective de la réglementation correspondante. On mentionnera
également la signature par le ministre du travail, en avril 2008, de conventions
dites CMR avec trois fédérations professionnelles, l'UIC, l'UIMM, la FIPEC, dans
le but d'améliorer la prévention du risque CMR avec l'élaboration de guides de
bonnes pratiques, le soutien à la mise en oeuvre du principe de substitution et
les mesures de protection des salariés dans les entreprises sous-traitantes.
Enfin, très récemment, l'Agence française de sécurité sanitaire de
l'environnement et du travail a lancé le site www.substitution-cmr.fr, qui a
vocation à devenir la plateforme nationale de référence en matière de
substitution des agents chimiques, cancérigènes ou toxiques pour la reproduction
des catégories 1 et 2. Ce site recense les données disponibles et des
expériences de terrain réussies en matière de substitution et analysées par
l'AFSSET.
Par ailleurs, depuis 2004, dans le cadre du premier plan cancer, le
ministère du travail a mené une politique générale en faveur de la prévention
contre le risque chimique consistant à renforcer les capacités d'évaluation des
risques sanitaires des substances chimiques et à réduire les expositions
professionnelles aux agents chimiques dangereux et en particulier aux agents
CMR. La prévention des cancers en milieu professionnel sera poursuivie en
étroite collaboration avec le ministère de la santé dans le cadre de
l'élaboration du plan " Cancer 2 " portant sur la période 2009-2013.
À ce
titre, Brice Hortefeux a demandé, à l'occasion de l'installation du conseil
d'orientation des conditions de travail, que la prévention du risque cancérigène
soit un des piliers de la politique de prévention des risques professionnels et
que des objectifs chiffrés soient fixés lors de la préparation du deuxième plan
" Santé au travail " afin, notamment,...
Mme la présidente.
Merci de bien vouloir conclure, madame la secrétaire d'État.
Mme
Nadine Morano, secrétaire d'État. ...d'organiser des contrôles
renforcés auprès des entreprises en les ciblant sur les substances cancérigènes
les plus utilisées, d'améliorer la surveillance des expositions - en développant
la traçabilité des expositions professionnelles -, de mieux informer les
populations potentiellement exposées,...
Mme la présidente.
Je vous remercie, madame Morano.
Mme Nadine Morano,
secrétaire d'État. ...enfin, d'organiser dans les meilleures conditions
possibles la reprise du travail après un cancer en levant les obstacles à la
réinsertion professionnelle des malades.
Mme la présidente.
Avant de donner la parole à l'orateur suivant, je rappelle à chaque député qu'il
a au maximum trois minutes pour poser sa question et que le membre du
Gouvernement qui lui répond dispose de la même durée. Merci à chacun de bien
vouloir en tenir compte.
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