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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des dispositifs ambition-réussite. Les « réseaux ambition-réussite » (RAR) ont été créés en mars 2006 afin de donner plus de moyens à des établissements en difficulté. Le ministère de l'éducation nationale ayant entrepris l'indispensable effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, les RAR doivent être réorganisés et notamment au niveau du personnel administratif. Ainsi, pour le réseau ambition-réussite Diderot, dans le département du Doubs, qui comprend 2 700 élèves répartis sur 14 établissements, un demi-poste de secrétariat ne sera pas renouvelé. Aussi, elle lui demande quelles sont les orientations du ministère pour la réorganisation du RAR Diderot, et plus généralement pour le département du Doubs, afin que le souci de l'amélioration des résultats des élèves coïncide avec une meilleure efficacité administrative.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DES RÉSEAUX AMBITION RÉUSSITE
DANS LE DOUBS Mme la présidente. La parole est à Mme
Françoise Branget, pour exposer sa question, n° 697, relative à la situation des
réseaux ambition réussite dans le Doubs.
Mme Françoise
Branget. Les réseaux Ambition Réussite, RAR, ont été créés en mars 2006
afin de donner à des établissements en difficulté davantage de moyens de
combattre l'échec scolaire et de favoriser l'insertion sociale, culturelle et
économique des enfants des quartiers dits sensibles.
Le ministère de
l'éducation nationale ayant entrepris l'indispensable effort de maîtrise de la
dépense et des effectifs publics, les RAR doivent être réorganisés, et cette
réorganisation concerne notamment leur personnel administratif.
Ainsi, dans
le département du Doubs, pour le réseau Ambition Réussite Diderot, qui comprend
2 700 élèves répartis sur quatorze établissements, un demi-poste de secrétariat
ne sera pas renouvelé. Cette réduction horaire touche un emploi dont la mission
dépasse le cadre administratif pur, car le secrétaire participe à l'animation du
réseau et à la coordination des actions qui s'y déroulent. Il a un rôle
d'interface puisqu'il intervient, en interne, dans la coordination de l'ensemble
du réseau et, en externe, auprès des institutions, des collectivités locales et
des nombreux partenaires d'un quartier fragile.
Le quartier concerné compte
en effet une population de plus de 21 000 habitants, hétérogène, mêlant des
cultures très diverses - vingt-six nationalités d'origines différentes, une
trentaine de langues - et une forte population d'élèves non francophones ou
récemment arrivés sur le territoire français. Ce contexte particulièrement
difficile requiert une attention renforcée, tenant compte de la complexité du
quartier, classé prioritaire dans la politique de la ville.
Le travail du
secrétariat aide à la mise en cohérence des actions des différents intervenants
et permet de dégager un temps précieux, mis à profit pour une concertation
pédagogique nécessaire à la qualité des actions éducatives.
Pour répondre aux
préoccupations des personnels et des familles, j'ai besoin de savoir quelles
sont les orientations du ministère pour la réorganisation du RAR Diderot, et
plus généralement pour les RAR du département du Doubs, afin que l'amélioration
des résultats des élèves aille de pair avec une meilleure efficacité
administrative.
Mme la présidente. La parole est à M. le
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à
la jeunesse.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux
solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
Madame la députée, permettez-moi d'abord d'excuser Xavier Darcos, qui
préside en ce moment même une réunion de préparation de son budget pour 2010. Il
m'a chargé de vous rassurer sur les perspectives du réseau, qui ne sera pas
affecté par les mesures de carte scolaire, et sur le maintien à l'identique des
seuils pour fermeture et ouverture dans les prévisions pour l'année prochaine -
je suppose que c'est précisément un sujet de la réunion qu'il est en train de
tenir.
Dans le réseau Diderot, les effectifs sont inférieurs en moyenne à
ceux des autres écoles du département : vingt-cinq élèves en maternelle au lieu
de trente, vingt-deux élèves dans les classes élémentaires au lieu de vingt-six.
Ce réseau dispose en outre de postes d'animateurs et de référents qui s'ajoutent
aux postes d'enseignants. Les huit écoles maternelles et les quatre écoles
élémentaires bénéficient ainsi d'un surcroît de vingt-deux postes, sachant que
les secondes ont, de plus, un directeur totalement déchargé
d'enseignement.
L'évaluation du fonctionnement de ce réseau a conduit
l'inspection académique à recentrer les moyens au profit des élèves. À cette
fin, le poste de secrétaire du comité exécutif, coordonnateur qui n'enseigne
pas, a été calibré à un demi-poste, comme dans les autres RAR et RRS du
département. Ce demi-poste sera transformé en support de conseiller pédagogique
rattaché au RAR afin de mieux aider les enseignants dans leur pratique
pédagogique, particulièrement pour le langage en maternelle et la lecture en
élémentaire. L'ancienne titulaire du poste de coordonnateur participe au
mouvement. Elle obtiendra sans difficulté une direction d'école, compte tenu de
son barème.
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise
Branget.
Mme Françoise Branget. Merci, monsieur le
haut-commissaire. Vous le savez mieux que personne, les personnels de ces
dispositifs ont besoin de stabilité dans la durée pour exercer leur mission avec
succès.
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