FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 69931  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :  Prospective et économie numérique
Question publiée au JO le :  02/02/2010  page :  1022
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12970
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  cinéma
Analyse :  cinéma numérique. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la nécessité de développer et soutenir le cinéma alternatif numérique. Le cinéma de luxe sur pellicule coûte en moyenne 6 millions d'euros, appelant des subventions de 200 à 500 000 euros. Ce coût important a notamment conduit des producteurs français à tourner à l'étranger. Pour faire revenir ces producteurs, l'État a proposé un crédit d'impôt, ce qui suppose une double subvention venant du contribuable. Le cinéma entamant sa mutation vers le numérique (DV, puis HD), les économies ainsi réalisables deviennent considérables : le numérique coûte en effet 5 à 10 fois moins cher qu'une production traditionnelle (500 000 à 1 million d'euros). Il manque aujourd'hui au Centre national de cinéma un service exclusivement consacré au cinéma numérique, soutenant ces productions à petit budget en France. Le numérique est une chance pour le cinéma indépendant et les productions modestes. Le soutien qu'on lui accordera permettra à tout créateur d'écrire un scénario, de réaliser avec une simple caméra numérique, de monter son film sur ordinateur, et de le distribuer ou diffuser, quelque soit son budget. Au nom de la diversité culturelle et de l'accès de tous à l'art, nous ne pouvons faire l'impasse sur cette opportunité. Elle lui demande donc d'intervenir auprès du ministre de la culture et de la communication et d'envisager au sein du Centre national du cinéma la création d'un service consacré au cinéma numérique, comme l'ont d'ores et déjà proposé certains experts sur le sujet.
Texte de la REPONSE : Les directeurs des agences nationales européennes de cinéma consacrent leurs efforts à faire en sorte que le cinéma européen remplisse son rôle culturel et économique, en Europe et sur le plan international. Pour pouvoir remplir ce rôle, il est primordial de développer et de maintenir des industries nationales du cinéma, soutenues par des politiques nationales et communautaires en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation des films. Ces politiques ont pour but de contribuer à la diversité de la création cinématographique et soutenir les échanges et la coopération entre les pays européens ainsi qu'avec les pays du monde entier. Dès 2006, le CNC, au côté des autres agences nationales européennes de cinéma, était signataire d'une déclaration commune pour que le cinéma européen soit préparé à la transition vers le numérique, afin d'assurer que les films européens dans leur diversité continuent d'être proposés aux publics européens. L'objectif principal étant d'encourager la numérisation des films, ce qui est déterminant en vue de permettre le développement à la fois de la projection numérique en salles et des plates-formes de vidéo à la demande. Le numérique fait donc partie des préoccupations importantes du CNC. Ceci passe, pour que les oeuvres puissent être vues, par la numérisation des salles. Conformément à la loi sur l'équipement numérique votée le 16 septembre 2010, la présidente du CNC a fixé les modalités de fonctionnement du comité de concertation professionnelle pour la diffusion numérique en salles. Cette instance sera le cadre d'une réflexion collective sur la diffusion du film à l'ère du numérique afin d'accompagner la transition et de mettre en oeuvre de bonnes pratiques professionnelles dans le respect des grands principes fixés dans la loi que sont la contribution obligatoire des distributeurs comme source première de financement du passage au numérique, la transparence des relations distributeurs ainsi que la neutralité et l'équité des conditions de financement.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O