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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions du rapport annuel de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS). La Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, 147 saisines, qui lui ont été transmises par des parlementaires (députés ou sénateurs) ou des autorités administratives indépendantes telles que le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, le président de la HALDE et, depuis la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Les affaires traitées ont été répertoriées dans ce rapport annuel et au regard des éléments soulevés ont donné lieu à des recommandations. La CNDS souligne, à propos des conditions d'interpellation, que la pratique du tutoiement, l'usage de paroles vexantes, ainsi que toute attitude susceptible d'être interprétée comme un acharnement discriminatoire sont à proscrire absolument. La Commission rappelle fermement que les personnes exerçant une mission de sécurité sont placées au service du public et doivent se comporter envers celui-ci d'une manière exemplaire. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache la plus grande importance au comportement exemplaire adopté par les forces de sécurité. La déontologie, la maîtrise et le discernement dans l'action ont en effet un rôle essentiel dans le lien de confiance entre la population et les fonctionnaires ou les militaires chargés d'assurer sa protection. En toutes circonstances, les membres des forces de sécurité sont donc tenus au respect absolu des personnes. Le respect de cette exigence conforte les policiers et les gendarmes dans leur rôle de dépositaires de l'autorité de l'État, en légitimant leur action aux yeux de leurs concitoyens. De strictes instructions sont ainsi données aux forces de sécurité pour que, dans leurs interventions sur la voie publique, elles fassent sans cesse preuve d'un comportement exemplaire, en bannissant en particulier le tutoiement ou les familiarités. Les contrôles d'identité, par exemple, doivent dans tous les cas être conduits avec politesse et courtoisie, ce qui n'exclut pas la fermeté. Le strict respect des principes déontologiques constitue pour la police nationale comme pour la gendarmerie nationale une exigence absolue, et ce souci éthique s'appuie sur une politique disciplinaire particulièrement rigoureuse. Tout écart portant atteinte à la déontologie et à l'image des forces de sécurité intérieure est ainsi combattu avec fermeté, et tout manquement expose son auteur à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des poursuites pénales. Le ministre de l'intérieur attache d'autant plus de prix à cette question qu'il a engagé un travail destiné à établir de nouveaux rapports entre la police et la gendarmerie et la population, notamment les jeunes. Pour autant, certaines évidences méritent d'être rappelées. Le respect doit être réciproque. Les Français, notamment les jeunes, doivent respecter les membres des forces de sécurité, qui incarnent l'autorité, l'État et la République. À cet égard, le ministre de l'intérieur entend protéger les policiers et les gendarmes, fréquemment agressés, souvent injustement mis en cause, régulièrement injuriés ou diffamés.
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