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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences dommageables pour les associations de prévention et de réinsertion sociale, de la baisse des dotations en direction des publics les plus fragiles de notre société. En effet dans sa circonscription, il a été saisi par l'association médico-sociale Anne Morgan qui s'est vue notifier, sans décision préalable, une réduction, voire une suppression totale de certains crédits s'inscrivant dans le cadre du programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Cette décision, si elle devait se confirmer, se traduirait par l'arrêt pur et simple du fonctionnement des structures existantes et la suppression des missions sociales d'insertion par le logement et le travail. Dans un contexte économique et social incertain, où le Gouvernement déclare soutenir les politiques sociales de prise en charge des personnes vulnérables, il apparaît contradictoire que, dans le même temps, les dotations soient réduites ou disparaissent complètement. En conséquence, il demande que les moyens budgétaires dévolus à ce programme de prévention de l'exclusion soient au minimum maintenus et même revus à la hausse car ils contribuent à l'amélioration de l'offre d'hébergement pour les personnes vulnérables, les publics jeunes et répondent dans l'urgence aux situations des familles expulsées.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION MÉDICO-SOCIALE
ANNE-MORGAN, À
SOISSONS M. le président. La parole est à
M. Jacques Desallangre, pour exposer sa question, n° 704, relative au
financement de l'association médico-sociale Anne-Morgan, à
Soissons.
M. Jacques Desallangre. Madame la ministre,
l'association de prévention et de réinsertion sociale Anne-Morgan, à Soissons,
s'est vu notifier, sans avertissement préalable, une réduction des crédits
inscrits dans le cadre du programme " Prévention de l'exclusion et insertion des
personnes vulnérables ", réduction qui frôle la suppression totale. Cette
décision, si elle devait se confirmer, signifierait l'arrêt pur et simple du
fonctionnement des structures existantes et la fin des missions sociales
d'insertion par le logement et le travail.
Dans un contexte économique et
social incertain et alors que votre gouvernement déclare soutenir les politiques
sociales de prise en charge des personnes vulnérables, il apparaît
contradictoire que les dotations soient ainsi réduites ou
disparaissent.
Comptez-vous réexaminer la situation particulière de
l'association Anne-Morgan ? Allez-vous maintenir, voire augmenter les moyens
budgétaires dévolus aux programmes de prévention de l'exclusion que
l'association Anne-Morgan met en oeuvre afin d'améliorer l'offre d'hébergement
pour les personnes vulnérables ou les publics jeunes et de répondre dans
l'urgence aux situations des familles expulsées ?
N'oublions pas que, lors de
la mise en place du programme " Prévention de l'exclusion et insertion des
personnes vulnérables ", le Gouvernement a fortement sollicité l'implication des
organismes médico-sociaux. Ils ont répondu à votre appel avec beaucoup de
détermination, sachant les besoins importants à mobiliser pour amortir les
effets dévastateurs d'un système économique libéral dur aux faibles.
Madame
la ministre, allez-vous prendre en considération les besoins vitaux des
associations ? Allez-vous permettre en particulier à l'association
médico-sociale Anne-Morgan de remplir sa belle et difficile mission
?
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin,
ministre du logement.
Mme Christine Boutin, ministre du
logement. Monsieur le député, le programme 177 " Prévention de l'exclusion
et insertion des personnes vulnérables " a été abondé par le plan de relance et
a vu ses moyens sensiblement augmenter en 2009, passant de 1,194 milliard
d'euros en 2008 à 1,239 milliard en 2009. Il faut d'ailleurs noter que les
moyens d'accompagnement social au titre du plan de relance ont été accrus de 12
millions d'euros.
Pour le cas précis que vous évoquez, l'association qui vous
a alerté sur ses difficultés financières bénéficie, pour 2009, d'un financement
de 151 900 euros. Ces aides sont réparties entre : les hôtels sociaux, dont la
subvention pour 2008 avait été fixée sur quinze mois afin d'anticiper les trois
premiers mois de 2009, ce qui explique une large partie de la variation du
montant de la subvention, fixée cette année à 84 500 euros ; le centre de
stabilisation, dont la subvention passe de 14 000 à 41 400 euros ; le centre
d'insertion d'Alizy, dont la subvention, d'un montant de 26 000 euros, reste
stable.
En revanche, il a été décidé localement de ne pas reconduire l'aide à
la gestion locative sociale, d'un montant de 22 868 euros, dont bénéficiait
antérieurement cette association, qui continue néanmoins à percevoir l'aide aux
organismes logeant temporairement des personnes défavorisées, pour un montant
annuel de 60 679 euros.
Ces décisions ont été prises en fonction de l'analyse
locale des priorités. J'ajoute que l'association AMSAM, comme les autres
associations concernées par le programme 177, a été reçue à la DDASS de l'Aisne,
pour une présentation des orientations 2009 et de la répartition des crédits de
ce programme.
Il me semble donc que les difficultés dont vous vous faites
l'écho relèvent d'une mauvaise lecture de ces données par l'association
concernée.
M. le président. La parole est à M. Jacques
Desallangre.
M. Jacques Desallangre. Je vous remercie de
cette réponse, madame la ministre. Je la transmettrai à l'association
Anne-Morgan, qui la commentera comme elle le jugera nécessaire.
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