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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation du bassin châtelleraudais. Le bassin d'emploi châtelleraudais paie un lourd tribut à la crise mondiale, notamment aux difficultés rencontrées par l'industrie automobile. Après le non-renouvellement de plusieurs centaines d'emplois intérimaires, et la multiplication de jours de chômage technique, le bassin affronte l'annonce de plusieurs plans sociaux. Isoroy ferme en juin son unité, et licencie 80 personnes. Valéo annonce un plan social concernant 178 suppressions d'emplois. Magnetti-Marelli précise son plan social ; 70 personnes pourraient être concernées. Fenwick parle d'une centaine de sureffectifs. Plus grave et plus imminent, les 370 salariés de New Fabris attendent la décision de Lyon le 16 juin prochain. Sans avoir même la certitude d'un repreneur puisque le 15 mai aucun candidat ne s'était fait connaître. Aussi, à situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. Il nous avait entendus en classant la Châtelleraudais comme bassin éligible au contrat de transition professionnelle. Ce qu'il lui demande aujourd'hui c'est de tout faire avec son collège Luc Chatel pour user de son influence pour sensibiliser un peu plus les deux constructeurs à la nécessité d'un soutien en termes de chiffres d'affaires et en même temps faire bénéficier les salaires de New Fabris de primes supra-légales identiques à celle accordées aux autres ex-salariés du groupe Zen. Enfin ne serait-il pas juste et judicieux de faire bénéficier les salariés les plus âgés de New Fabris du fonds national de l'emploi. Ces salariés, dans un contexte de crise aggravée, ont peu de chance de retrouver un emploi. Plutôt que de leur proposer la signature d'un CTP, il serait sans doute plus adéquat de leur proposer un FNE. En liant cette possibilité au zonage du CTP, le risque de généralisation serait limité, et ne remettrait pas en cause la politique globale de prolongation de l'activité après 55 ans. Il le remercie d'être attentif aux problèmes humains rencontrés par un grand nombre de nos concitoyens dans un territoire malmené.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU BASSIN D'EMPLOI DE CHÂTELLERAULT M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa question, n° 706, relative à la situation du
bassin d'emploi de Châtellerault.
M. Jean-Pierre Abelin.
Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je souhaite appeler
l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation du
bassin d'emploi de Châtellerault. Celui-ci paie un lourd tribut à la crise
mondiale, qui se traduit notamment par les difficultés rencontrées par
l'industrie automobile.
Après le non-renouvellement de plusieurs centaines
d'emplois intérimaires et la multiplication des jours de chômage technique, le
bassin affronte l'annonce de plusieurs plans sociaux. Isoroy ferme en juin son
unité et licencie 80 personnes ; Valéo annonce un plan social comportant 178
suppressions d'emploi ; Magnetti Marelli précise que 70 personnes pourraient
être concernées par son plan social ; Fenwick parle d'une centaine de personnes
en sureffectif. Plus grave, les 370 salariés de New Fabris attendent la décision
du tribunal de commerce de Lyon le 16 juin prochain, sans avoir même la
certitude qu'il y ait un repreneur, puisque le 15 mai, aucun candidat ne s'était
fait connaître.
À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels. M. le
secrétaire d'État nous a entendus en classant le Châtelleraudais parmi les
bassins éligibles au contrat de transition professionnelle, lequel a été mis en
oeuvre rapidement. Je lui demande aujourd'hui de tout faire pour user, avec son
collègue Luc Châtel, de son influence afin de sensibiliser davantage les deux
constructeurs nationaux à la nécessité d'un soutien en termes de chiffres
d'affaire et à la possibilité de faire bénéficier les salariés de New Fabris de
primes supralégales identiques à celles accordées aux anciens salariés du groupe
Zen. Enfin, ne serait-il pas juste et judicieux de faire bénéficier les salariés
les plus âgés de cette entreprise des aides du Fonds national de l'emploi ? Dans
un contexte de crise aggravée, ceux-ci ont en effet peu de chance de retrouver
un emploi. Une préretraite dans le cadre du Fonds national de l'emploi serait
sans doute plus adaptée que la signature d'un contrat de transition
professionnelle. Du reste, en limitant cette possibilité dans l'espace - aux
territoires particulièrement touchés couverts par le contrat de transition
professionnelle - et dans le temps - aux dix-huit mois à venir -, le risque de
généralisation serait bien moindre, ce qui éviterait de remettre en cause la
politique globale de prolongation de l'activité après cinquante-cinq
ans.
J'espère que le Gouvernement sera attentif aux problèmes humains
rencontrés par un grand nombre de mes concitoyens, dans un territoire
malmené.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie
Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Monsieur le député, nous connaissons votre implication, tous azimuts, au
service de l'emploi dans le bassin de Châtellerault, dont la situation,
notamment pour ce qui concerne l'industrie automobile, est très préoccupante.
Nous savons aussi quel rôle vous avez joué pour rendre ce bassin éligible au
contrat de transition professionnelle.
Vous souhaitez que les salariés âgés
bénéficient d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi, qui seraient,
selon vous, plus efficaces que le contrat de transition professionnelle, compte
tenu de la situation économique. Laurent Wauquiez me charge de vous dire qu'il
ne peut satisfaire cette demande, à quelques exceptions très précises. Le
Gouvernement a, en effet, pour politique constante le maintien dans l'emploi des
salariés seniors comme en atteste la récente parution des décrets d'application
de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui visent à
favoriser la négociation dans l'entreprise et les branches pour leur maintien
dans l'emploi.
La mise en place dérogatoire d'un droit à l'ASFNE, fût-ce sur
un territoire limité, ne manquerait pas de provoquer un effet de contagion
difficilement contrôlable qui, à terme, remettrait en cause la politique globale
de prolongation de l'activité après cinquante-cinq ans, alors même que la France
possède déjà le taux d'activité des seniors le plus faible d'Europe.
Laurent
Wauquiez me charge en revanche de vous rappeler que le CTP est un outil de
reclassement qui a prouvé son efficacité, y compris pour les salariés de plus de
cinquante-cinq ans. Cette efficacité n'est pas remise en cause par la crise
puisque les derniers résultats connus montrent que le taux de reclassement est
en tout point similaire avec les précédents.
Concernant plus spécifiquement
le devenir de la société New Fabris, il a été demandé aux services concernés
d'être très attentifs au sort réservé aux salariés qui devraient bénéficier de
cet outil. Il en sera de même pour tous les salariés de toutes les entreprises
que vous avez mentionnés et qui sont, hélas ! très nombreuses.
Ainsi que vous
le souhaitez, le Gouvernement ne ménage pas ses efforts pour faciliter le
reclassement des salariés dans des conditions décentes, notamment en leur
assurant un parcours de qualification avec l'appui des constructeurs nationaux
que le Gouvernement, et en particulier M. Chatel, a mobilisés en soutien de la
filière automobile.
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