|
Texte de la QUESTION :
|
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la partition des unités de soins longue durée de l'hôpital de Saint-Pons-de-Thomières dans l'Hérault. Sur la base de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, l'agence régionale hospitalière de Languedoc Roussillon propose de transformer les lits d'USLD en EHPAD. Cette disposition, qui concerne d'autres établissements hospitaliers, a reçu un avis défavorable unanime en conférence sanitaire (territoire Béziers-Sète) motivé notamment par la non-prise en compte du maillage territorial. Concernant l'hôpital local de Saint-Pons-de-Thomières, compte tenu de sa situation d'isolement géographique par rapport aux centres hospitaliers de Castres-Mazamet et Béziers, et du bassin géographique de ce territoire rural, tous les acteurs concernés, de la direction de l'établissement à la population en passant par les élus locaux, souhaitent maintenir les lits USLD sur place. Les regroupements des capacités d'accueil des cas relevant de soins médicaux et techniques importants, (SMTI) auxquels elle entend procéder, feront du large secteur de Saint-Pons-de-Thomières un désert médical en termes de prise en charge de proximité des cas de gériatrie les plus sérieux nécessitant des soins de longue durée, alors même que des compétences gériatriques sont présentes dans cet établissement. Aussi il lui demande de ne pas systématiser sa règle mais, au contraire, de tenir compte des particularités locales de l'hôpital de Saint-Pons afin de permettre le maintien de lits USLD dans cet hôpital, maintien qui confortera le côté sanitaire de cet établissement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
MAINTIEN DE L'UNITÉ DE SOINS LONGUE DURÉE À L'HÔPITAL DE
SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES DANS L'HÉRAULT M. le
président. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour exposer sa
question, n° 714, relative au maintien de l'unité de soins longue durée à
l'hôpital de Saint-Pons-de-Thomières dans l'Hérault.
M. Kléber
Mesquida. Madame la ministre de la santé et des sports, ma question
porte sur la partition des unités de soins longue durée de l'hôpital de
Saint-Pons-de-Thomières.
Cette partition s'inscrit dans le processus de
redéfinition des USLD. Les personnes dépendantes et atteintes de polypathologies
nécessitant des soins médicaux et techniques importants seront appelées à rester
dans le secteur sanitaire quand les autres personnes dépendantes seront
redirigées en EHPAD dans le secteur médico-social.
Le graphe de la coupe
Pathos de 2006, sur laquelle se fonde l'évaluation des besoins sanitaires d'une
région, a produit des résultats contestables : confiée à un médecin local
incapable de maîtriser le nouvel outil, l'évaluation a été menée dans de
mauvaises conditions.. Ce qui explique que la coupe Pathos ait débouché sur un
indicateur PMP2 de 79 en 2006, alors que le même indicateur, entre les mains
d'un médecin gériatre parfaitement au fait de la coupe Pathos, indiquait 207 en
2007... Or l'ARH s'est fondée sur les premiers résultats pour proposer de
transformer les lits USLD en EHPAD.
Pour ce qui est de l'hôpital local de
Saint-Pons-de-Thomières, la répartition des lits d'USLD doit assurer une réponse
de proximité en fonction des besoins de la population, afin d'éviter de voir
émerger des zones blanches.
La zone desservie par l'hôpital local de
Saint-Pons comprend 2 000 personnes âgées de plus de soixante-quinze ans. Étant
donné le ratio de six lits pour 1 000 habitants de plus de soixante-quinze ans,
l'hôpital local devrait conserver douze lits d'USLD, alors que l'ARH propose le
passage de l'intégralité des trente lits d'USLD en EHPAD.
Déjà mal fondée à
la source, cette décision l'est d'autant plus au regard de notre situation
géographique, car nous sommes éloignés des établissements hospitaliers de
Béziers et de Mazamet.
En outre, la circulaire du 17 novembre 2008 prévoit
qu'une majoration du nombre de lits d'USLD peut se justifier pour " lisser les
inégalités régionales ". Ce qui est le cas pour notre région qui a un taux
d'équipement de quatre places pour 1 000 habitants de plus de soixante-quinze
ans, le niveau national étant de six places.
Aussi madame la ministre, je
vous demande de tenir compte des particularités locales de l'hôpital de
Saint-Pons, afin de permettre le maintien de lits USLD dans cet
hôpital.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne
Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur
Mesquida, comme vous l'avez rappelé, la partition des lits d'unité de soins
longue durée et de lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes repose sur
cette fameuse enquête ou " coupe " Pathos, comme on dit parfois.
Cette
enquête a permis de déterminer le nombre de patients relevant soit du secteur
sanitaire, soit du secteur médico-social. Elle a fait apparaître un taux de
patients relevant de soins médicotechniques importants sur les trente lits dont
dispose l'hôpital de Saint-Pons-de- Thomières. Par conséquent, la transformation
des lits d'USLD en lits d'EHPAD se justifie pleinement dans ce contexte.
Je
tiens cependant à vous rassurer. La transformation des lits d'unités de soins
longue durée en lits d'EHPAD qui sera réalisée à l'hôpital local de
Saint-Pons-de-Thomières n'implique absolument pas une réduction ou une fermeture
de lits.
Ainsi, l'hôpital local dispose aujourd'hui de trente lits d'USLD et
de cent treize lits d'EHPAD. Au 1er janvier 2010, la capacité d'accueil sera
identique : cent quarante-trois personnes âgées seront donc toujours prises en
charge. Les compétences gériatriques de l'établissement seront donc toujours
absolument nécessaires.
Enfin, les autres établissements hospitaliers du
territoire Béziers-Sète ne seront pas démunis en lits d'USLD et verront même
leur offre de soins gériatriques se développer. En effet, trente lits sont
prévus à l'hôpital local de Bédarieux, distant de quarante-trois kilomètres et
cinquante minutes de l'hôpital local de Saint-Pons ; cent quarante-trois lits au
centre hospitalier de Béziers, éloigné de cinquante kilomètres, soit cinquante
minutes de trajet.
Les plus de soixante-quinze ans représenteront en 2010
plus de 12 % de la population sur ce territoire, soit légèrement plus que la
moyenne régionale. Cependant, le taux d'équipement en établissements pour
personnes âgées de plus de soixante-quinze ans y est également supérieur à la
moyenne régionale. Il y a donc un bon tuilage entre les deux évolutions.
Je
voudrais souligner ma satisfaction - et je vous prie de bien vouloir transmettre
ce message au personnel - devant le dynamisme dont a fait preuve l'hôpital local
de Saint-Pons, qui a notablement amélioré la permanence de soins en s'organisant
avec les médecins libéraux du Tarn.
Enfin, mes services et tout
particulièrement l'ARH du Languedoc-Roussillon continueront à soutenir l'hôpital
local, en tenant compte des particularités de son territoire, afin de conforter
au mieux l'offre de soins de l'arrière-pays.
M. le
président. La parole est à M. Kléber Mesquida.
M. Kléber
Mesquida. Madame la ministre, si j'ai bien interprété votre réponse,
vous maintenez globalement le nombre de lits. Ma question portait sur le
maintien de lits USLD, je vous demande de ne pas les supprimer totalement.
|