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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le montant des primes de qualification attribuées aux joueurs de l'équipe de France de football. Ces derniers, à la suite du match controversé France-Irlande se seraient vus attribuer des primes pouvant atteindre jusqu'à 563 111 euros par joueur par la Fédération française de football. Cette dernière est une association de type loi 1901 "Fédération française de football", fondée le 7 avril 1919 par transformation du "Comité français inter-fédéral" créé en 1906, et reconnue d'utilité publique par décret en date du 4 décembre 1922. Elle a pour objet, d'organiser, de développer et de contrôler l'enseignement et la pratique du football, sous toutes ses formes, par des joueurs de statuts différents, en France, sur le territoire métropolitain et dans les départements et territoires d'outre-mer, de créer et de maintenir un lien entre ses membres individuels, les clubs affiliés, ses districts, ses ligues régionales, la ligue du football amateur et la ligue de football professionnel, de défendre les intérêts moraux et matériels du football français, d'entretenir toutes relations utiles avec les associations étrangères affiliées à la Fédération internationale de football association (FIFA), les organismes sportifs nationaux et les pouvoirs publics. Régie par la loi du 1er juillet 1901, elle est un organisme chargé de la gestion d'un service public et bénéficie à ce titre de prérogatives de puissance publique. Elle reçoit chaque année du budget de l'État une subvention directe, de l'ordre de 4 000 000 euros. Il lui demande d'une part de préciser les règles d'attribution de ces primes et d'autre part de lui préciser si le Gouvernement entend, en tant que contributeur au budget de la fédération favoriser la modification de ces règles, afin de mettre fin au versement de sommes manifestement disproportionnées et qui devraient être attribuées au sport amateur.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'État chargée des sports est très attentive au développement du sport de haut niveau, à son organisation comme à son financement. Chaque année, près de 70 % des crédits alloués aux fédérations sportives agréées permettent de financer l'aide à la structuration et la pérennisation du haut niveau et la préparation des équipes de France (action 2 du programme sport : développement du sport de haut niveau). Ces crédits sont alloués dans le cadre de conventions d'objectifs négociées sur quatre années. Au titre des années 2009-2012, il a été demandé aux fédérations de s'engager sur un certain nombre d'indicateurs financiers et sportifs, notamment les résultats de leurs équipes de France. Au titre de l'action 2 du programme sport : développement du sport de haut niveau, la Fédération française de football (FFF) a reçu 1 900 000 EUR. Cette aide a été fléchée uniquement sur les équipes de France jeunes et féminines ainsi que sur les pôles espoirs. En effet, considérant que la FFF était en capacité de financer de façon autonome l'équipe de France senior homme et son encadrement, le secrétariat d'État aux sports n'a versé aucune aide pour ce secteur. Les primes allouées aux joueurs de l'équipe de France de football, pour l'ensemble du parcours de qualification à la Coupe du monde 2010, relèvent d'une décision de la FFF et ont été financées sur ses fonds propres. Il n'appartient pas au secrétariat d'État aux sports d'intervenir dans le fonctionnement interne des fédérations.
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