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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la création d'un observatoire du stress lié aux transports en commun, proposé par le cabinet Technologia. Même si l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ne dépend pas uniquement de l'employeur, elle s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques psychosociaux (RPS) que doit mener l'entreprise. Dans le cadre du plan d'urgence sur le stress lancé en octobre 2009, les entreprises de plus de 1 000 salariés ont été invitées à négocier sur les RPS ou à engager des plans d'actions. Le Gouvernement a choisi, plutôt que de recourir à une nouvelle contrainte règlementaire, de s'appuyer sur le dispositif législatif existant (art. L. 4121-1 et suivants du code du travail) afin d'encourager la déclinaison de l'accord national interprofessionnel sur le stress au niveau le plus opérationnel, celui de l'entreprise. Par ailleurs, le second plan de santé au travail 2010-2014 (PST2) identifie les RPS comme un risque prioritaire en termes de prévention et souligne la nécessité d'une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics), afin d'inscrire ces risques dans une démarche de prévention durable dans les entreprises. Il souligne aussi la nécessaire prise en compte des risques liés aux processus de changement dans les entreprises. Il retient ainsi plusieurs pistes d'actions dont : le développement de la diffusion des outils d'aide à la prévention des RPS auprès des branches et des entreprises ; le développement de la formation des acteurs de l'entreprise sur les RPS en rationalisant l'offre de formation et en constituant une offre nationale avec l'appui de tous les acteurs institutionnels et du réseau francophone de formation en santé et sécurité au travail ; le suivi de l'ouverture et de la conclusion de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés et l'engagement d'une démarche s'inspirant des mêmes principes dans les entreprises de plus faible taille et dans le secteur public ; la prise en compte de la prévention des RPS à l'occasion des processus de restructuration des entreprises. Parallèlement, des travaux, tels que l'enquête SUMER (surveillance médicale des risques) menée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), permettent de mieux appréhender les facteurs de RPS et les populations exposées à ces derniers, et contribuent à une meilleure mise en oeuvre des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Enfin, suite au rapport de 2008 de Philippe Nasse et Patrick Legeron sur la détermination, la mesure et le suivi des RPS au travail, un collège d'expertise sur le suivi statistique de ces risques a reçu pour mission de formuler des propositions. Ce collège, réuni par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), a présenté, en décembre 2010, une batterie provisoire d'indicateurs reflétant les différentes dimensions de ces risques et disponibles dans les enquêtes statistiques existantes. Afin de tenir compte des avancées récentes de la recherche au plan international dans ce domaine, le collège d'expertise a retenu une catégorisation des RPS en six dimensions : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l'autonomie et les marges de manoeuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur et enfin l'insécurité socio-économique. La création d'un observatoire du stress lié aux transports en commun n'est pas à l'ordre du jour. Toutefois, les travaux du collège d'expertise sur le suivi statistique des RPS (qui intègrent l'articulation entre vie privée et vie professionnelle) permettront d'apporter des éléments sur lesquels pourra s'appuyer la politique Gouvernementale conduite en matière de santé au travail. En effet, la santé mentale au travail est un enjeu majeur, dans un contexte économique marqué par la crise et la fragilité de nombreuses entreprises. C'est la raison pour laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sera attentif aux conclusions du rapport qui lui sera prochainement remis par ce même collège d'expertise.
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