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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Michèle Delaunay. Monsieur le président, permettez-moi d'abord de dire que si M. le ministre du travail nous invite à voter prochainement une augmentation des retraites, nous l'invitons, quant à nous, à voter dès demain notre amendement visant à augmenter de 5 % les petites pensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J23:16 18/10/2007e suis sûre qu'il nous rejoindra ! Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier lors de son discours fait à Bordeaux, le Président de la République a annoncé la suspension des mesures " désincitatives " - je le cite - donc en particulier le projet de modulation du conventionnement des médecins selon leur lieu d'installation. Cette annonce a rendu de fait nuls et non avenus les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatifs à la démographie médicale. La commission des affaires sociales a donc voté hier leur retrait, mais ils ont été réintroduits ce matin. La confusion s'est ainsi installée, tandis que le problème des déserts médicaux reste clairement et gravement posé. Nous connaissons tous des cantons ruraux où il ne reste qu'un médecin âgé qui va cesser son activité sans être remplacé. Il est des communes où le temps d'attente d'un rendez-vous en gynécologie équivaut presque à celui de la grossesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je rencontre quotidiennement de très nombreux patients qui prennent un taxi médical pour consulter à l'hôpital parce qu'ils n'ont aucun spécialiste à proximité, tandis que dans son discours, Nicolas Sarkozy nous parlait de faire des économies et de recentrer l'hôpital sur ses fonctions. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue. Mme Michèle Delaunay. L'égalité d'accès aux soins et la permanence des soins ne sont plus garantis dans notre pays. (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ce n'est pas vrai ! Mme Michèle Delaunay. C'est, bien sûr, un problème d'aménagement du territoire, mais c'est d'abord un problème de santé publique. M. le président. Je vous demande de bien vouloir poser votre question, faute de quoi vous priveriez de parole le collègue qui doit s'exprimer après vous. Mme Michèle Delaunay. Dans ce domaine votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, a une obligation de résultat. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Veuillez poser votre question ! Je vais être contraint de couper le micro ! Mme Michèle Delaunay. Ma question est simple : qu'entendez-vous faire, non pas demain, moins encore après demain, mais aujourd'hui ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la députée, nous sommes au moins d'accord sur le fait que les problèmes de démographie médicale deviennent absolument cruciaux dans notre pays, dans les zones rurales certes, mais aussi, hélas, urbaines. Nous avons d'ores et déjà pris avec ma collègue Valérie Pecresse un certain nombre de mesures, telles que l'augmentation du numerus clausus des étudiants en médecine, l'augmentation de l'ONDAM de 3,2 % pour la médecine, tant de ville qu'hospitalière, ou l'installation de maisons médicales de garde. De plus, un certain nombre de dispositifs sont portés dans le plan de financement de la sécurité sociale. Les mesures d'économies ne touchent donc pas le domaine de la santé. Il nous faut toutefois passer à la vitesse supérieure. La question de la démographie médicale a été très justement abordée par le Président de la République hier, alors qu'il évoquait les conditions d'installation des jeunes médecins. Avec le Président de la République, nous voulons associer les jeunes médecins à cette réforme (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) tout en rappelant notre attachement au caractère libéral de la médecine. L'article 33 du PLFSS fixe le cadre de la négociation conventionnelle. Parallèlement, les jeunes médecins participeront aux états généraux de la démographie médicale et disposeront d'une voix délibérative - et non seulement consultative - dans l'établissement des règles. Par souci de justice, si on aboutissait à des mesures " désincitatives ", elles ne concerneraient pas les générations en cours d'études. M. Jean Glavany. Il n'y a rien de concret ! Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Le principal syndicat de médecins a considéré que les propositions du Président de la République étaient de nature à rassurer les médecins et les jeunes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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