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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le découpage des secteurs de police dans le canton du Raincy Clichy-sous-Bois, qui a posé des problèmes pendant des années, puisqu'il suivait les limites géographiques du canton. Dès septembre 1988, à la demande des élus, le ministre de l'intérieur de l'époque avait pris l'engagement d'une reconstruction sous trois ans, puis le dossier est resté sans suite durant toutes les années 1990. Le drame de Clichy-sous-Bois et les émeutes urbaines de 2005 ont montré l'urgence d'un remodelage du district de police de secteur. Ainsi, les villes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil ont souhaité lier leur avenir en matière de sécurité dans une nouvelle circonscription administrative de police. Après consultation des élus locaux, le ministre de l'intérieur, devenu chef de l'État, avait arrêté la nouvelle organisation du secteur. Le Raincy devient donc le siège d'une nouvelle circonscription, Le Raincy-Villemomble. Une autre circonscription couvrira les communes de Montfermeil et de Clichy-sous-Bois. À l'issue de cette décision, plusieurs réunions ont été organisées avec les pouvoirs publics ; les maires du Raincy et de Villemomble se sont rapprochés, afin de définir le lieu le plus approprié à l'implantation d'un nouveau commissariat. C'est le site situé à la gare du Raincy-Villemomble-Montfermeil qui a été retenu pour l'implantation d'un nouveau commissariat de police pour la circonscription du Raincy-Villemomble. D'autre part, il a été également proposé d'intégrer et de développer, sur ce site, un projet de logements aidés et que les projets de création des commissariats du Raincy et Clichy-Sous-Bois puissent être réalisés conjointement. En effet, les problèmes de sécurité du nouveau secteur du Raincy-Villemomble pouvant apparaître comme n'étant pas parmi les plus problématiques de la région Ile-de-France et tous les crédits ne pouvant être placés en Seine-Saint-Denis, il est impératif que les dossiers de Clichy-sous-Bois et du Raincy puissent cheminer parallèlement et conjointement, au niveau du ministère de l'intérieur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ces deux projets, et ce qu'elle compte faire en la matière pour répondre à la demande des élus et de la population, qui attendent avec impatience la réalisation de ces deux commissariats.
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Texte de la REPONSE :
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IMPLANTATION DES COMMISSARIATS DE POLICE
DANS LE CANTON DU
RAINCY - CLICHY-SOUS-BOIS M. le président.
La parole est à M. Éric Raoult, pour exposer sa question, n° 71, relative à
l'implantation des commissariats de police dans le canton du Raincy -
Clichy-sous-Bois.
M. Éric Raoult. Madame la ministre de
l'intérieur, je souhaiterais vous interroger sur un dossier que vous connaissez
bien, puisque vous êtes venue sur place à plusieurs reprises, le remodelage de
la circonscription administrative de police de Clichy-sous-Bois et du Raincy et
la reconstruction des commissariats de police.
Le remodelage fait suite au
drame du 27 octobre 2005 et à l'engagement du précédent Président de la
République, M. Jacques Chirac, et du Président actuel, votre prédécesseur, de
porter une attention toute particulière à ce secteur.
Le remodelage a été
réalisé et la reconstruction du commissariat du Raincy et la construction du
nouveau commissariat de Clichy-sous-Bois sont deux dossiers d'actualité dans ce
secteur de la Seine-Saint-Denis.
Lors des événements de Villiers-le-Bel, le
maire de Clichy-sous-Bois a prétendu qu'il n'avait pas d'informations. J'ai cru
déceler une certaine hypocrisie dans son attitude puisque je me souvenais que
vous étiez venue in situ lui indiquer les délais nécessaires pour la
réalisation de ce commissariat de police. Je souhaiterais que vous nous
confirmiez ces informations.
Il serait souhaitable que la reconstruction du
commissariat du Raincy-Villemomble soit menée conjointement. Je me fais
l'interprète de mon ami et collègue le maire de Villemomble, il ne faudrait pas
que la réalisation du commissariat de Clichy-sous-Bois renvoie à beaucoup plus
tard celle du commissariat du Raincy-Villemomble.
Je vous raconterai à cet
égard une anecdote. En 1988, votre lointain prédécesseur M. Joxe m'avait promis
que le commissariat du Raincy serait reconstruit dans les deux ans, foi de
ministre et foi de socialiste. C'est la raison pour laquelle je souhaite obtenir
l'assurance que celui du Raincy-Villemomble sera réalisé conjointement à celui
de Clichy-sous-Bois.
M. le président. La parole est à Mme la
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Vous l'avez
rappelé, monsieur le député, le redécoupage des circonscriptions de police acté
en mars 2006 a été suivi par l'élaboration de programmes des besoins immobiliers
et par la mise en place des financements des études préalables.
Le
commissariat de Clichy-sous-Bois sera le siège de la circonscription de
Clichy-Montfermeil. Il accueillera 150 fonctionnaires de police, dans un
bâtiment dont la superficie de plancher sera de 2 400 mètres carrés.
Le
terrain, où je me suis rendue, est situé sur le carrefour des libertés. Il a été
proposé par la mairie de Clichy. Le projet a fait l'objet d'études de
faisabilité en 2006-2007 et la procédure d'acquisition a été menée
parallèlement, pour gagner du temps. Le marché de travaux est lancé en
conception-construction, ce qui permet de réduire les délais. Il devrait être
notifié à l'automne 2008, pour une livraison du bâtiment au premier semestre
2010. C'est d'ailleurs ce que j'avais dit quand je me suis rendue sur
place.
Le financement des travaux de cette opération est inscrit d'ores et
déjà à la programmation budgétaire 2008, pour un montant estimé aujourd'hui à 10
millions d'euros.
Le commissariat du Raincy, qui sera le siège de la
circonscription du Raincy-Villemomble, accueillera un effectif d'environ 130
agents, pour une surface de plancher de 2 100 mètres carrés environ.
Le site
retenu est un terrain proposé par la SNCF, auquel on accède par la place de la
gare du Raincy. La SNCF doit apporter à la mi-janvier 2008 les éléments de
réponse relatifs au déplacement des activités qui occupent encore aujourd'hui le
terrain ainsi qu'aux modalités d'acquisition.
Dès que j'aurai reçu ces
éléments, dans les prochaines semaines, je pense, mes services poursuivront la
procédure. Le financement des études de cet équipement sera mis en place dès
2008, environ 300 000 euros.
Soyez assuré que ces deux projets figurent bien
parmi les opérations immobilières prioritaires de mon ministère. Ils font
d'ailleurs l'objet d'un suivi conjoint lors des réunions du comité de pilotage
qui se tiennent régulièrement sous la présidence du préfet de
Seine-Saint-Denis.
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