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Texte de la REPONSE :
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SITUATION BUDGÉTAIRE DES COMMUNES RURALES
DE HAUTE-SAÔNE M. le président. La parole est à M. Patrice
Debray, pour exposer sa question, n° 724, relative à la situation budgétaire des
communes rurales de Haute-Saône.
M. Patrice Debray. Ma
question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la pêche. Lors d'une
récente visite de communes rurales dans ma circonscription de Haute-Saône, j'ai
été interpellé par de nombreux maires sur les difficultés qu'ils rencontrent
dans l'établissement de leur budget primitif, du fait d'une absence de recettes
due à la non-réalisation des ventes de bois de leurs forêts. Celles-ci sont en
effet assurées par l'ONF, qui en assure la gestion mais dont les agents ont mené
une longue grève pour protester contre la restructuration de leurs services dans
le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Le produit des
ventes des bois représentant jusqu'à 50 % des recettes de ces communes, les
maires sont actuellement dans l'incapacité de bâtir leur budget, d'autant que
les cours, du fait de la concurrence européenne, se sont effondrés.
J'avais
suggéré, il y a quelque temps déjà, plusieurs pistes, dont l'octroi d'avances
remboursables ou de prêts à taux zéro. Pourriez-vous nous faire part des
solutions envisagées par le ministère de l'agriculture ?
M. le
président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du
logement.
Mme Christine Boutin, ministre du logement.
Monsieur le député, le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel
Barnier, vous prie de l'excuser pour son absence ce matin : il se trouve en
République Tchèque, à la réunion informelle des ministres européens de
l'agriculture et de la pêche, et m'a demandé de vous apporter la réponse
suivante.
Le contrat d'objectifs de l'Office national des forêts pour la
période 2007-2011, cosigné par la Fédération nationale des communes forestières,
a confirmé les missions fondamentales de l'établissement, le régime forestier et
son corollaire le versement compensateur, ainsi que le maintien du taux des
frais de garderie versés par les communes. Il a également assigné à
l'établissement un objectif de développement de valeur ajoutée permettant un
aménagement des règles de gestion des effectifs.
C'est dans ce cadre que
l'Office a pu, en 2007 et 2008, accompagner comme il le fallait la croissance de
la demande de bois par une offre maîtrisée. Cette politique s'est concrétisée
par une évolution favorable des cours du bois, dont les communes ont pu
bénéficier.
Au-delà du contrat d'objectifs, des décisions concernant l'ONF
ont été prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Cette réorganisation nécessaire a effectivement suscité des tensions sociales
qui ont perturbé le déroulement des ventes de bois de certaines communes,
entraînant une diminution de leurs recettes. De nombreuses réunions avec les
représentants des personnels se sont tenues ces dernières semaines. Elles ont
permis d'apporter des réponses aux préoccupations des personnels et devraient
faciliter le retour des ventes à la normale.
La crise économique et
financière et les conséquences de la tempête Klaus affectent désormais
l'ensemble de la filière bois. Dans un contexte budgétaire particulièrement
difficile, le ministre de l'agriculture et de la pêche a préservé le montant du
versement compensateur inscrit au contrat d'objectifs ; il a, d'autre part,
obtenu les moyens nécessaires à une mobilisation accrue des bois et à la mise en
oeuvre du plan tempête dans le Sud-Est, pour laquelle plus d'un milliard d'euros
de crédits et de garanties d'emprunts sont mobilisés à l'heure
actuelle.
M. le président. La parole est à M. Patrice
Debray.
M. Patrice Debray. Cette réponse me satisfait tout à
fait, madame la ministre. J'espère que ces petites communes n'attendront pas
trop longtemps pour pouvoir enfin établir leur budget primitif.
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